Le régime parlementaire en vigueur actuellement en Tunisie paralyse le pouvoir exécutif et empêche les réformes. Ne doit-on pas envisager sérieusement de le réformer?
Par Amor Abbassi *
Nous nous rendons compte, jour après jour, que les rédacteurs de la Constitution de 2014 se sont lourdement trompés en proposant le régime politique parlementaire bancal actuel comme mode de gouvernement, parce qu’il s’est avéré peu efficace, paralysant voire antidémocratique, concernant particulièrement le mode de scrutin adopté par l’Assemblée nationale constituante (ANC) pour l’élection des députés.
Quand les partis imposent leur loi
En effet, ce mode de scrutin à un seul tour, flanqué de la règle du plus grand reste pour des listes présentées par les partis dans chaque circonscription, est fait sur mesure pour répondre aux aspirations de ces mêmes partis dont le nombre actuel a atteint plus de 200!!
Enfin de compte, il ressort de l’expérience malheureuse vécue au cours des dernières années que le régime présidentiel pourrait s’avérer plus stable et plus efficace pour un pays comme la Tunisie, si seulement on arrive à limiter les excès ou les écarts de pouvoir du président de la république! Or, pour réinstaurer ce régime, il faut amender la Constitution. Comment y procéder ?
Selon l’Article 143 de la Constitution, «l’initiative de la révision de la Constitution appartient au président de la République ainsi qu’au tiers des députés de l’Assemblée des représentants du peuple. L’initiative émanant du président de la République est examinée en priorité. L’Assemblée des représentants du peuple examine à son tour la proposition pour approbation du principe de révision, à la majorité absolue. La révision se fait à la majorité des deux tiers des membres de l’Assemblée des représentants du peuple. Le président de la République peut, après l’accord des deux tiers des membres de l’Assemblée, soumettre la révision au référendum, l’adoption se fait dans ce cas à la majorité des votants.»
Un référendum pour amender la Constitution
Cette procédure risque cependant de ne pas aboutir au résultat recherché, pour la simple raison que les membres de l’Assemblée sont en majorité pour le maintien du régime actuel, qui répond le mieux aux aspirations des partis qui y sont représentés. Dans ce cas, on se trouvera prisonnier d’un cercle vicieux. Comment en sortir ?
Le président de la République pourrait, en vertu de l’Article 77 de la Constitution, dissoudre l’Assemblée et appeler le peuple à de nouvelles élections législatives et, concomitamment, à un référendum pour le choix entre le régime parlementaire ou présidentiel.
La nouvelle assemblée serait alors appelée, parmi ses premières tâches, à conformer le texte de la Constitution au résultat du référendum, dont on ose espérer qu’il sera favorable au régime présidentiel, les Tunisiens étant lassés par la «dictature» des partis, notamment deux d’entre eux, Ennahdha et Nidaa, qui sont en train de paralyser le travail de l’exécutif et d’empêcher la mise en route des réformes rendues nécessaires par la crise sévissant depuis plusieurs années dans le pays.
* Ingénieur général du génie maritime.
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