Pour faire face aux contentieux électoraux lors des prochaines municipales, il serait opportun de décentraliser les juridictions administratives.
Le premier président du Tribunal administratif, Faouzi Ben Hammed, a insisté sur la nécessité de décentraliser les juridictions de l’ordre administratif et de définir leurs compétences pour faire face aux contentieux électoraux lors des prochaines municipales.
Au cours d’une table-ronde, organisée hier à Tunis, sur les contentieux électoraux dans le projet de loi organique relatif aux municipales, Faouzi Ben Hammed a rappelé que la Constitution tunisienne prévoit la mise en place de structures de l’ordre juridictionnel administratif dans les régions.
Selon lui, soulever la question des conflits électoraux contribuera à élaborer des propositions et des recommandations visant, notamment, à améliorer le projet de loi sur les municipales de manière à répondre aux exigences des contentieux électoraux et à instaurer un contrôle judiciaire des opérations électorales.
Faouzi Ben Hammed a, d’autre part, insisté sur la nécessité de conjuguer les efforts du Tribunal administratif et de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) en vue de trancher, de manière rapide et efficace, les affaires relatives aux élections municipales.
Il a, dans ce contexte, souligné l’importance de mettre un cadre juridique adéquat pour faire réussir les élections municipales.
A. B. M. (avec Tap)
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