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Accès à l’information : Appel au retrait de la circulaire N° 4

Des militants de la société civile appellent le chef du gouvernement Youssef Chahed à retirer immédiatement la circulaire N° 4, en date du 16 janvier 2017.

Réunis jeudi 9 février 2017 au siège du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), à Tunis, pour examiner les nouvelles restrictions aux libertés publiques enregistrées dernièrement en Tunisie, des représentants d’associations et d’organisations, nationales et internationales, ont appelé, également, le gouvernement à réviser le décret 4030 du 3 octobre 2014, à associer les professionnels à la conception de la relation entre l’agent public et les médias, et à l’émission des notes explicatives de la loi organique N° 22 de l’année 2016 se rapportant à l’accès à l’information.

Les participants à la réunion ont annoncé la constitution d’une cellule spéciale chargée d’examiner la réponse gouvernementale à leurs réclamations et d’envisager, le cas échéant, des actions n’excluant pas le recours à la justice.

Ils ont aussi exprimé leur désapprobation du contenu de la circulaire N° 4, décrétée par le chef du gouvernement, le 16 janvier 2017, qui organise l’action des cellules d’information et de communication attachée aux différents ministères, institutions et entreprises publics, déplorant les tergiversations du gouvernement à propos du retrait de cette circulaire qui contredit la loi relative au droit d’accès à l’information publique.

Dans un communiqué commun, les participants à la réunion ont, par ailleurs, noté l’incohérence du premier paragraphe de la circulaire N° 4 et des dispositions de l’article 2 du décret 4030, qui sont en contradiction avec les dispositions de la constitution tunisienne du 27 janvier 2014 et de la loi organisant le droit d’accès à l’information.

Ils ont, en outre, exprimé leur refus des restrictions croissantes à l’accès aux informations publiques imposées aux journalistes, aux organisations de la société civile et aux citoyens, et ce depuis la publication du communiqué.

Ils ont, d’autre part, remarqué la simultanéité de la publication de ce communiqué avec la multiplication des atteintes à la liberté de la presse et à l’indépendance de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica).

A. K.

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