La chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière à la Cour d’appel de Tunis a renvoyé 15 accusés devant le tribunal de première instance de Tunis.
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Tunisie : Du nouveau dans l’affaire de « complot »
La Chambre d’accusation chargée des affaires terroristes à la Cour d’appel de Tunis a décidé, ce jeudi 2 mai 2024, de déférer 40 accusés, dont les neuf placés en détention, dans l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’État, devant la chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes au tribunal de première instance de...
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Tunisie : controverse autour des procédures dans l’«affaire de complot»
Le collectif de défense des détenus dans l’affaire «complot contre la sûreté de l’Etat» dénonce l'illégalité des procédures judiciaires.