Les «contenus immoraux» sur les réseaux sociaux sont sanctionnés par la loi en Tunisie.
Étiquette : code pénal
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Présidentielle tunisienne : la commission électorale poursuit Imed Daïmi en justice
La commission électorale soupçonne Imed Daïmi de falsification et de fraude dans son dossier de candidature à la présidentielle.
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La Tunisie veut assouplir les sanctions pour l’émission de chèques sans provision
La dépénalisation des chèques sans provision en Tunisie mettra-t-elle fin à la loi de la jungle dans le secteur des transactions financières ?
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Kaïs Saïed sortirait-il l’administration publique de sa léthargie ?
Comment faire bouger une administration publique tunisienne qui roupille grave ?
Plainte de l’Ordre des ingénieurs tunisiens contre la CNRPS et son Pdg
L’Ordre des ingénieurs de Tunisie (OIT) a décidé de porter plainte contre la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNRPS) et son Pdg pour une procédure de recrutement d’un ingénieur jugée non conforme aux règlements.
Le gouvernement veut dissoudre l’Association Shams défendant les homosexuels
Le gouvernement tunisien vient de faire appel à la décision de justice prononcée le 23 février 2016 permettant à l’association Shams pour la défense des minorités sexuelles d’exercer en toute légalité. «Les activités de cette association sont contraires aux principes de la société musulmane», estiment les autorités tunisiennes ! Par Yüsra Nemlaghi
Me Ben Hassana : Lassaad Yacoubi encourt deux ans de prison !
Lassaad Yacoubi/Me Ahmed Ben Hassana. Me Ahmed Ben Hassana a indiqué que la décision de la Fédération nationale de l’enseignement secondaire relevant de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) de boycotter les examens est contraire à la loi. Et la justice pourrait s’en mêler…
Homosexualité : Caïd Essebsi appelé à «légaliser l’amour en Tunisie»
L’association internationale All out a adressé au président de la république, Béji Caïd Essebsi, une pétition, intitulé «Légalisez l’amour en Tunisie», lui demandant de faire abroger l’article 230 du code pénal tunisien criminalisant l’homosexualité.
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Skhira : Enquête sur la course-poursuite meurtrière
Le ministère public près du tribunal de 1ère instance de Sfax 2 a ouvert une enquête sur l’agent de la garde nationale qui a tiré sur un automobiliste ayant refusé de s’arrêter, causant sa mort.
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Kairouan : La justice refuse de marier une ado enceinte à son violeur
Le tribunal de première instance de Kairouan a refusé aujourd’hui, mercredi 20 juin 2018, le mariage d’une adolescente de 15 ans à son violeur de 23 ans.