La chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis a rejeté, ce vendredi 14 février 2025, la demande de de libération de l’homme d’affaires Maher Chaabane.
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Rached Khiari : Verdict de la Cour d’appel de Tunis
La chambre pénale de la Cour d’appel de Tunis a rendu son verdict, ce mercredi 12 février 2025, dans deux affaires visant Rached Khiari, ancien député de la coalition islamiste Al-Karama .
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Tunis : La Cour d’appel rend son verdict dans l’affaire des influenceur.ses
La Cour d’appel de Tunis a rendu son verdict, ce mercredi 5 février 2025, dans l’affaire de sept influenceur.ses, condamné(e)s en première instance à des peines allant jusqu’à 5 ans de prison.
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Tunisie : Mobilisation pour Sonia Dahmani et appels à sa libération
Alors que le verdict en appel pour l’avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani est attendu demain vendredi 24 janvier 2025, société civile, dirigeants politiques, avocats et journalistes se mobilisent pour elle et appellent à sa libération.
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Réduction de peine en appel pour Ayachi Zammel et Siwar Bargaoui
La Cour d’appel de Tunis a réduit les peines prononcées à l’encontre d’Ayachi Zammel et la membre de sa campagne électorale, Siwar Bargaoui et les a condamnés à 4 ans et demi de prison, chacun.
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Chayma Issa : Hospitalisé, Bhiri n’a pas pu comparaître devant la Cour d’appel
Chayma Issa dirigeante du Front du Salut national (FSN), a annoncé que l’ancien ministre et dirigeant nahdhaoui Noureddine Bhiri, en détention depuis février 2023, a été hospitalisé.
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Tunisie : Le terroriste Ghanmi écope de 54 ans ferme
La chambre pénale spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis a prononcé son verdict dans l’affaire du terroriste Nader Ghanmi.
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Ayachi Zammel : Le verdict de la Cour d’appel de Tunis attendu le 10 janvier
Ayachi Zammel et Siwar Bargaoui membre de sa campagne électorale pour la présidentielle du 6 octobre 2024, ont comparu ce vendredi 3 janvier 2025 devant la Cour d’appel de Tunis.
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Affaire Abir Moussi : Décision de la Cour d’appel de Tunis
Le comité de défense de la présidente du Parti destourien libre (PDL) Abir Moussi a annoncé, ce mercredi 25 décembre 2024, que la chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis a décidé de clôturer l’instruction dans l’affaire dite «du bureau d’ordre» et de renvoyer le dossier devant la Chambre criminelle sur la base de...
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Tunis-Affaire Ayachi Zammel : Rejet des demandes de libération
La Cour d’appel de Tunis a décidé de reporter l’examen de l’affaire Ayachi Zammel, tout en rejetant les demandes de libérations.