La Cour d’appel de Tunis a prononcé un non-lieu, ce lundi 9 juin 2025, en faveur du journaliste et correspondant de Mosaïque FM à Kairouan, Khalifa Guesmi.
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Affaire Daâdaâ | Jugement confirmé par la Cour d’appel
La Cour d’appel de Tunis a décidé, ce mercredi 4 juin 2025, de confirmer le verdict prononcé en première instance à l’encontre de l’homme d’affaires Adel Daâdaâ et 5 autres accusés.
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Libération provisoire des trois jeunes activistes de Gabès
La justice a accepté les demandes de libération des trois jeunes activistes arrêté lors d’un rassemblement pacifique organisé contre la pollution à Gabès.
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Affaire Bhiri | La Cour d’appel confirme le verdict prononcé en première instance
La chambre criminelle près la Cour d’appel de Tunis a confirmé, ce mardi 3 juin 2025, le jugement prononcé en première instance contre Noureddine Bhiri, ancien ministre de la Justice et dirigeant du parti islamiste Ennahdha.
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Rejet de la demande de libération de Me Souab | La défense en colère mais déterminée
La chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis a rejeté ce jeudi 22 mai 2025 la demande de libération de l’avocat et ancien magistrat Ahmed Souab, a regretté son comité de défense.
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Affaire Sonia Dahmani | La qualification de crime rétablie
La chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis a décidé, ce jeudi 10 avril 2025, de rejeter l’arrêt de la Cour de cassation, confirmant ainsi la qualification de crime et le renvoi du dossier de Sonia Dahmani devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis.
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Affaire Noureddine Bhiri | Le procès en appel reporté
L’examen en appel de l’affaire impliquant Noureddine Bhiri, ancien ministre de la Justice et dirigeant du parti islamiste Ennahdha, a été reporté au 15 avril par la Chambre criminelle près la Cour d’appel de Tunis.
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Affaire des bébés de la maternité de la Rabta | Confirmation de la condamnation
La chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Tunis a confirmé la condamnation des accusés dans l’affaire tragique des décès de nourrissons survenus à l’hôpital de la Rabta de Tunis.
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Affaire Bssais et Zeghidi | La demande de libération rejetée en appel
La Chambre d’accusation n°10 de la Cour d’appel de Tunis a confirmé le rejet de la demande de libération des journalistes Borhen Bssais et Mourad Zeghidi.
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Affaire Maher Chaabane : La demande de libération rejetée
La chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis a rejeté, ce vendredi 14 février 2025, la demande de de libération de l’homme d’affaires Maher Chaabane.