La Cour d’appel de Tunis a réduit les peines prononcées à l’encontre d’Ayachi Zammel et la membre de sa campagne électorale, Siwar Bargaoui et les a condamnés à 4 ans et demi de prison, chacun.
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Chayma Issa : Hospitalisé, Bhiri n’a pas pu comparaître devant la Cour d’appel
Chayma Issa dirigeante du Front du Salut national (FSN), a annoncé que l’ancien ministre et dirigeant nahdhaoui Noureddine Bhiri, en détention depuis février 2023, a été hospitalisé.
Tunisie : Le terroriste Ghanmi écope de 54 ans ferme
La chambre pénale spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis a prononcé son verdict dans l’affaire du terroriste Nader Ghanmi.
Ayachi Zammel : Le verdict de la Cour d’appel de Tunis attendu le 10 janvier
Ayachi Zammel et Siwar Bargaoui membre de sa campagne électorale pour la présidentielle du 6 octobre 2024, ont comparu ce vendredi 3 janvier 2025 devant la Cour d’appel de Tunis.
Affaire Abir Moussi : Décision de la Cour d’appel de Tunis
Le comité de défense de la présidente du Parti destourien libre (PDL) Abir Moussi a annoncé, ce mercredi 25 décembre 2024, que la chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis a décidé de clôturer l’instruction dans l’affaire dite «du bureau d’ordre» et de renvoyer le dossier devant la Chambre criminelle sur la base de...
Tunis-Affaire Ayachi Zammel : Rejet des demandes de libération
La Cour d’appel de Tunis a décidé de reporter l’examen de l’affaire Ayachi Zammel, tout en rejetant les demandes de libérations.
Ayachi Zammel : La Cour d’appel de Kairouan réduit la peine à 6 mois
Me Abdessatar Messaoudi a annonce, ce jeudi19 décembre 2024, que la condamnation d’Ayachi Zammel à Kairouan est passé de 5 ans en première instance à 6 mois de prison en appel.
Tunisie : Lotfi Mraihi condamné en appel à 6 mois ferme
Lotfi Mraihi président de l’Union populaire républicaine (UPR) a été condamné, en appel, à six mois de prison ferme pour diffusion de fausses informations.
Abir Moussi condamnée à 16 mois en appel dans l’affaire l’opposant à l’Isie
La présidente du Parti destourien libre (PDL) Abir Moussi a été condamnée en appel à 16 mois de prison ferme, dans le cadre de l’affaire l’opposant à l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie).
La Cour d’appel militaire rend son verdict dans l’affaire Chaima Issa
La Cour d’appel militaire a rendu son verdict, ce jeudi 10 octobre 2024, dans l’affaire de l’activiste Chaima Issa, membre du Front du Salut national (FSN).