La Cour d’appel de Tunis a décidé de reporter l’examen de l’affaire Ayachi Zammel, tout en rejetant les demandes de libérations.
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Ayachi Zammel : La Cour d’appel de Kairouan réduit la peine à 6 mois
Me Abdessatar Messaoudi a annonce, ce jeudi19 décembre 2024, que la condamnation d’Ayachi Zammel à Kairouan est passé de 5 ans en première instance à 6 mois de prison en appel.
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Tunisie : Lotfi Mraihi condamné en appel à 6 mois ferme
Lotfi Mraihi président de l’Union populaire républicaine (UPR) a été condamné, en appel, à six mois de prison ferme pour diffusion de fausses informations.
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Abir Moussi condamnée à 16 mois en appel dans l’affaire l’opposant à l’Isie
La présidente du Parti destourien libre (PDL) Abir Moussi a été condamnée en appel à 16 mois de prison ferme, dans le cadre de l’affaire l’opposant à l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie).
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La Cour d’appel militaire rend son verdict dans l’affaire Chaima Issa
La Cour d’appel militaire a rendu son verdict, ce jeudi 10 octobre 2024, dans l’affaire de l’activiste Chaima Issa, membre du Front du Salut national (FSN).
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Jendouba : L’Ordre régional des avocats dénonce une atteinte aux droits de la défense de Zammel
L’Ordre régional des avocats de Jendouba a dénoncé une atteinte aux droits de la défense du candidat à la présidentielle, Ayachi Zammel, lors de son procès, ce jeudi 3 octobre 2024, à la Cour d’appel.
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Jendouba : La Cour d’appel rend son verdict dans l’affaire Zammel
La Cour d’appel de Jendouba a rendu son verdict, ce jeudi 3 octobre 2024, dans l’affaire du candidat à la présidentielle Ayachi Zammel
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PDL : Le procès en appel de Meriem Sassi reporté au 9 octobre
Le procès en appel de Meriem Sassi, dirigeante et membre du conseil politique du Parti desoutrien libre (PDL), a été reporté au 9 octobre annonce son avocat Me Naoufel Bouden.
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La Cour d’appel rejette la demande de libération de Lotfi Mraihi
La chambre pénale de la Cour d’appel de Tunis a rejeté, ce lundi 26 aoput 2024, la demande de libération de Lotfi Mraihi président de l’Union populaire républicaine (UPR).
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Tunisie : L’audience de Sonia Dahmani en appel reportée au 10 septembre
L’audience de la chroniqueuse Sonia Dahmani, avocate de son état, qui devait comparaître ce mardi 20 août 2024 devant la Cour d’appel, a été reportée au 10 septembre .