La chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis a décidé, ce jeudi 10 avril 2025, de rejeter l’arrêt de la Cour de cassation, confirmant ainsi la qualification de crime et le renvoi du dossier de Sonia Dahmani devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis.
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Affaire Noureddine Bhiri | Le procès en appel reporté
L’examen en appel de l’affaire impliquant Noureddine Bhiri, ancien ministre de la Justice et dirigeant du parti islamiste Ennahdha, a été reporté au 15 avril par la Chambre criminelle près la Cour d’appel de Tunis.
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Affaire des bébés de la maternité de la Rabta | Confirmation de la condamnation
La chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Tunis a confirmé la condamnation des accusés dans l’affaire tragique des décès de nourrissons survenus à l’hôpital de la Rabta de Tunis.
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Affaire Bssais et Zeghidi | La demande de libération rejetée en appel
La Chambre d’accusation n°10 de la Cour d’appel de Tunis a confirmé le rejet de la demande de libération des journalistes Borhen Bssais et Mourad Zeghidi.
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Affaire Maher Chaabane : La demande de libération rejetée
La chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis a rejeté, ce vendredi 14 février 2025, la demande de de libération de l’homme d’affaires Maher Chaabane.
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Rached Khiari : Verdict de la Cour d’appel de Tunis
La chambre pénale de la Cour d’appel de Tunis a rendu son verdict, ce mercredi 12 février 2025, dans deux affaires visant Rached Khiari, ancien député de la coalition islamiste Al-Karama .
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Tunis : La Cour d’appel rend son verdict dans l’affaire des influenceur.ses
La Cour d’appel de Tunis a rendu son verdict, ce mercredi 5 février 2025, dans l’affaire de sept influenceur.ses, condamné(e)s en première instance à des peines allant jusqu’à 5 ans de prison.
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Tunisie : Mobilisation pour Sonia Dahmani et appels à sa libération
Alors que le verdict en appel pour l’avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani est attendu demain vendredi 24 janvier 2025, société civile, dirigeants politiques, avocats et journalistes se mobilisent pour elle et appellent à sa libération.
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Réduction de peine en appel pour Ayachi Zammel et Siwar Bargaoui
La Cour d’appel de Tunis a réduit les peines prononcées à l’encontre d’Ayachi Zammel et la membre de sa campagne électorale, Siwar Bargaoui et les a condamnés à 4 ans et demi de prison, chacun.
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Chayma Issa : Hospitalisé, Bhiri n’a pas pu comparaître devant la Cour d’appel
Chayma Issa dirigeante du Front du Salut national (FSN), a annoncé que l’ancien ministre et dirigeant nahdhaoui Noureddine Bhiri, en détention depuis février 2023, a été hospitalisé.