La Cour d’appel militaire a rendu son verdict, ce jeudi 10 octobre 2024, dans l’affaire de l’activiste Chaima Issa, membre du Front du Salut national (FSN).
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Jendouba : L’Ordre régional des avocats dénonce une atteinte aux droits de la défense de Zammel
L’Ordre régional des avocats de Jendouba a dénoncé une atteinte aux droits de la défense du candidat à la présidentielle, Ayachi Zammel, lors de son procès, ce jeudi 3 octobre 2024, à la Cour d’appel.
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Jendouba : La Cour d’appel rend son verdict dans l’affaire Zammel
La Cour d’appel de Jendouba a rendu son verdict, ce jeudi 3 octobre 2024, dans l’affaire du candidat à la présidentielle Ayachi Zammel
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PDL : Le procès en appel de Meriem Sassi reporté au 9 octobre
Le procès en appel de Meriem Sassi, dirigeante et membre du conseil politique du Parti desoutrien libre (PDL), a été reporté au 9 octobre annonce son avocat Me Naoufel Bouden.
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La Cour d’appel rejette la demande de libération de Lotfi Mraihi
La chambre pénale de la Cour d’appel de Tunis a rejeté, ce lundi 26 aoput 2024, la demande de libération de Lotfi Mraihi président de l’Union populaire républicaine (UPR).
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Tunisie : L’audience de Sonia Dahmani en appel reportée au 10 septembre
L’audience de la chroniqueuse Sonia Dahmani, avocate de son état, qui devait comparaître ce mardi 20 août 2024 devant la Cour d’appel, a été reportée au 10 septembre .
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Tunisie : Borhen Bssais condamné en appel à huit mois ferme
Le journaliste Borhen Bssais a été condamné à huit mois de prison ferme par la chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Tunis, ce vendredi 26 juillet 2024.
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Cour d’appel de Tunis : Mehdi Zagrouba remis en liberté
La Chambre d’accusation près de la Cour d’appel de Tunis a décidé, ce jeudi 11 juillet, de remettre en liberté l’avocat Mehdi Zagrouba, qui état en détention depuis le 13 mai dernier.
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Kasserine : La Cour d’appel condamne Thouraya Ferchichi à une peine avec sursis
La Chambre correctionnelle près de la Cour d’appel de Kasserine a condamné l’activiste et journaliste Thouraya Ferchichi à une peine de deux mois de prison avec sursis et à une amende de 500 dinars.
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Tunisie : La Cour d’appel confirme la condamnation de Ghannouchi
La Chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Tunis a confirmé, ce lundi 24 juin 2024, la condamnation à un an de prison et à une amende de 1.000 dinars prononcée contre Rached Ghannouchi, président du parti islamiste Ennahdha.