Le collectif de défense dans l’affaire dite de «complot contre l’État» a rejeté les peines prononcées à l’encontre des accusés et dénoncé un procès inéquitable.
Étiquette : procès à distance
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Affaire de complot | Amnesty dénonce « un procès inique» et appelle à la solidarité
Alors que les audiences de l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’État doivent reprendre demain, vendredi 11 avril 2025, Amnesty International Tunisie a exprimé son inquiétude estimant que les procès à distance constituent une violation flagrante des garanties d’un procès équitable et des droits fondamentaux de la défense.
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Affaire de « complot » et procès à distance | Les détenus entament une grève de la faim
Les détenus dans l’affaire de « complot contre la sûreté de l’État » ont décidé d’entamer une grève de la faim et ce pour protester notamment contre la tenue d’un procès à distance
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Le FSN solidaire avec Jawher Ben Mbarek et opposé au procès à distance
Le Front du Salut national (FSN) a exprimé aujourd’hui sa pleine et entière solidarité avec le détenu politique Jawher Ben Mbarek, qui est entré en grève de la faim depuis dimanche dernier.
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Solidaire avec Jawher Ben Mbarek, le CRLDHT dénonce les procès à distance
Le Comité pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie (CRLDHT) a exprimé son soutien à Jawher Ben Mbarek, en grève de la faim pour dénoncer la décision de tenir, à distance, le procès des détenus dans l’affaire de complot contre la sûreté de l’État.
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Procès à distance | Jawher Ben Mbarek en grève de la faim
Le comité de défense annonce, ce mercredi 2 avril 2025, que Jawher Ben Mbarek a entamé une grève de la faim ouverte depuis le 30 mars dernier.
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Affaire de complot et procès à distance | La défense accuse et dénonce
Le premier procès de l’affaire de complot contre la sûreté de l’État se tiendra le 4 mars prochain à distance, apprend le comité de défense qui a dénoncé cette décision et pointé du doigt des atteintes au droit à un procès équitable
Justice numérique en Tunisie : Procès à distance et respect des données personnelles
La Tunisie a adopté par un décret-loi daté du 27 avril 2020 donnant la possibilité d’établir des procès de justice à distance sous réserve de concertation avec les procureurs de la république et de l’accord des accusés, toutefois et selon certaines conditions de force majeure et des circonstances exceptionnelles, les procès à distance peuvent avoir...
Justice : Premier procès à distance en Tunisie (Photos)
Le ministre de la Justice, Thouraya Jeribi, a supervisé aujourd’hui, samedi 2 mai 2020, le premier procès à distance, en Tunisie, qui s’est déroulé en simultané au tribunal de première instance de Tunis et dans un espace aménagé à la prison civile de la Mornaguia.
Tunisie : Un décret publié au Jort permettra désormais les procès à distance
Un décret du chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, permettant désormais la tenue de procès judiciaires à distance, a été publié au Journal officiel de la république tunisienne (Jort), aujourd’hui, jeudi 30 avril 2020.