«Rien ne justifie l’amendement du code électoral qui est, à l’évidence, inacceptable sur les plans éthique et populaire», déclare Maghzaoui.
Étiquette : tribunal administratif
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Tunisie : pas d’obstacle majeur devant l’amendement de la loi électorale
Sauf grosse surprise, le projet d’amendement de la loi électorale devrait être adopté demain, vendredi 27 septembre 2024.
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Présidentielle tunisienne : vers un statu quo
A l’approche de la présidentielle du 6 octobre prochain, ce qui préoccupe le plus les électeurs tunisiens c’est l’amélioration de leur pouvoir d’achat.
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Présidentielle tunisienne : des ONG contre l’amendement de la loi électorale la veille des élections
Cinq associations adressent une lettre aux députés où elles critiquent le projet d'amendement de la loi électorale.
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Me Hatem Mziou : «On ne change pas la loi électorale une semaine avant l’élection»
«La proposition d’amendement de la loi électorale à une semaine de l'élection est contraire à tous les principes fondamentaux du droit», estime le bâtonnier des avocats.
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Tunisie-ARP : Proposition d’amendement de la loi électorale
Une trentaine de députés de différentes coalitions et indépendants ont présenté au bureau de l’Assemblée un projet d’amendement de la Loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et au référendum. Une initiative lancée à quelques jours de la présidentielle…
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Présidentielle tunisienne : Ayachi Zammel ou la prière de l’absent
La commission électorale appréhender le cas Ayachi Zammel sur le plan purement juridique, alors qu’il revêt un caractère éminemment politique.
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La présidentielle tunisienne entre non-dits, faux semblants et ambiguïtés
La commission électorale continue d’entretenir le mystère sur la suite du processus électoral pour la présidentielle du 6 octobre prochain.
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Présidentielle : Le réseau des droits et des libertés appelle à défendre les acquis démocratiques
Le Réseau tunisien des droits et des libertés s’est exprimé sur la présidentielle du 6 octobre en pointant du doigt des violations du processus électoral et en appelant les forces politiques et civiles à défendre les acquis démocratiques.
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Le tribunal administratif demande à l’Isie d’ajouter Zenaïdi à la liste des candidats à la présidence
Pour le TA, l’Isie est tenue d’appliquer ses décisions même si cela requiert la révision du calendrier électoral afin de le conformer auxdites décisions.