La crise du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) semble trouver le chemin de la résolution suite à une réunion, mercredi 22 février 2017, au siège de la cour des comptes.
29 membres parmi les 41 membres élus du CSM sont parvenus à un accord sur l’initiative présentée par le président de tribunal foncier, le premier président du tribunal administratif et l’adjoint du premier président de la cour des comptes.
L’initiative porte sur les candidatures concernant le président du tribunal foncier, le procureur général de la république et la présidente de la cour de cassation.
Ces candidatures seront transmises, aujourd’hui, au président de la république, en sa qualité de garant du respect de la constitution et de l’indépendance de la magistrature, pour ratification.
Il est à rappeler que l’assemblée de l’Association tunisienne des magistrats (ATM), tenue dimanche à Hammamet, a exprimé son intention de recourir à la grève générale, le 27 février courant, au cas où la crise du CSM, qui dure depuis plusieurs mois, ne trouve pas une solution respectant les termes de la constitution et de la loi. Tout en faisant part de son soutien à l’initiative des trois hauts magistrats cités.
Le président de la république Beji Caïd Essebsi a déclaré, le même jour, dans un entretien télévisé avec Nessma TV, qu’il ne peut y avoir de solution à la crise du CSM que celle provenant des magistrats eux-mêmes.
L’élection du CSM, le 23 octobre 2016, n’a pas permis le démarrage de ses travaux malgré que les membres élus aient prêté serment devant le président de la république depuis le 14 décembre 2016 à cause de différends à propos de trois de ses membres qui devaient être désignés es-qualités.
Il est à rappeler aussi, que le tribunal administratif a émis, le 2 janvier 2017, une décision de suspension des résolutions émanant de la réunion du CSM tenue le 29 décembre 2016, dont l’élection du juge Mohamed Hedi Zeramdini comme président de ce conseil et de l’avocate Asma Ben Arbia comme adjoint.
Abderrazek Krimi
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