L’Ong Human Rights Watch (HRW) a condamné le recours de la police à une plainte contre leurs victimes pour outrage à un fonctionnaire public dans l’exercice de ses fonctions.
Dans un communiqué publié aujourd’hui, mardi 4 juillet 2017, HRW a indiqué que des personnes ayant porté plainte ou annoncé leur intention de porter plainte aux agents de la sécurité après avoir été insultées ou agressées ou ont fait l’objet d’arrestations arbitraires, sont visés par le chef d’inculpation «outrage à un fonctionnaire public dans l’exercice de ses fonctions», contenue dans l’article 125 du code pénal tunisien.
«Le chef d’inculpation d’outrage à la police a été souvent utilisé pour intimider les citoyens qui osent se plaindre du comportement des policiers», a déclaré Amna Guellali, directrice du bureau de Tunis de HRW, ajoutant: «La démocratie naissante en Tunisie devrait encourager les plaintes fondées et crédibles contre tout comportement répréhensible des forces de l’ordre, au lieu de les punir».
HRW a, par ailleurs, appelé, dans son communiqué, à la réforme de l’article 125 du code pénal en raison des divers dangers qu’il représente aux droits humains, ajoutant qu’il y a une absence, dans le droit tunisien, de définition du terme «outrage à un fonctionnaire public».
Selon l’Ong de défense des droits de l’homme, les autorités judiciaires se servent de ce chef d’inculpation dans le but d’étouffer les plaintes ou lancer des représailles lorsque le comportement des policiers est dénoncé, ajoutant que les poursuites entamées contre les plaignants se fondent principalement sur les déclarations des agents d’application des lois.
HRW a aussi appelé les juges et les procureurs à examiner minutieusement les chefs d’inculpation et les éléments de preuves autres que les déclarations des policiers faisant état d’outrage, rappelant que la Tunisie doit appliquer et être conforme à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
E. B. A.
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