Pour se prémunir contre la criminalité financière (fraude fiscale, blanchiment d’argent, financement du terrorisme…) et éviter les désagréments des blacklistages, la Tunisie se doit impérativement de se conformer aux normes et conventions mises en place à cette fin, sur le plan international.
Le ministre des Finances et ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale par intérim, Mohamed Ridha Chalghoum, a mis à profit, sa participation, le 27 novembre 2019, à Paris, au Forum mondial organisé par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la transparence et l’échange de données fiscales, pour signer l’une de ces conventions.
Il s’agit d’un accord multilatéral entre autorités compétentes (gouvernements) portant sur l’échange des déclarations pays par pays. Concrètement, la convention élaborée par l’OCDE permettra l’échange automatique de données fiscales sur les sociétés multinationales. L’ultime objectif étant de contribuer à juguler l’évasion fiscale et renforcer les ressources propres des pays.
Quant aux normes, il y a lieu de signaler la future norme qui sera initiée par l’OCDE, en 2020, sous l’appellation «Erosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices (BEPS)».
En vertu de cette norme les pays membres sont tenus d’échanger les renseignements pour s’assurer de l’évasion ou de la non-évasion fiscale.
Lancé par le G20 en 2012 et mis en œuvre par l’OCDE, l’initiative vise à faire échec aux stratégies d’optimisation fiscale mises au point par certaines entreprises qui tirent profit de l’absence d’harmonisation fiscale à l’échelle internationale pour transférer artificiellement leurs profits vers des États dont le taux d’impôt sur les sociétés est très faible voire nul, diminuant ainsi fortement les recettes fiscales des États. Cette optimisation est préjudiciable aux États et particulièrement aux États émergents qui sont tributaires des recettes fiscales provenant de l’imposition des entreprises multinationales.
Le BEPS fait référence aux stratégies de planification fiscale qui exploitent les failles et les différences dans les règles fiscales en vue de faire «disparaître des bénéfices à des fins fiscales ou de les transférer dans des pays ou territoires où l’entreprise n’exerce guère d’activité réelle».
À titre indicatif, en Tunisie, cette norme une fois appliquée, ne manquera pas d’accélérer l’harmonisation de la fiscalité entre les entreprises locales et les 3000 sociétés off shore implantées dans le pays et d’accroître, par conséquent, les recettes fiscales de l’Etat.
Cela pour dire au final que l’investissement dans la transparence et dans l’équité des affaires est non seulement, un investissement rentable mais surtout une option soutenue et défendue par la communauté internationale.
Khémaies Krimi
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