Rabeh Khraifi, professeur de droit et chercheur en droit constitutionnel, a commenté la participation des députés gelés Fathi Ayadi (Ennahdha) et Oussama Khlifi (Qalb Tounes) à la Conférence mondiale des présidents de parlement organisée par l’Union interparlementaire qui se déroule à Vienne et durant laquelle, Khlifi a demandé à l’organisation mondiale d’intervenir en Tunisie, notamment pour le retour de l’Assemblée, dont les activités sont gelées depuis l’annonce des mesures exceptionnelles, le 25 juillet dernier, par le président de la république.
Selon Pr Khraifi, les deux députés gelés ainsi que Rached Ghannouchi président de l’Assemblée gelées et chef du parti islamiste Ennahdha, qui les a chargés de participer à ce congrès, pourraient être traduits en justice, et ce, en vertu de l’article 315 du Code pénal tunisien (sont punis de quinze jours d’emprisonnement et de quatre dinars huit cent millimes d’amende, ceux qui ne se conforment pas aux prescriptions des règlements et arrêtés pris par l’autorité compétente), a-t-il expliqué dans un post publié, ce mardi 7 septembre 2021, sur son compte Facebook.
Rappelons que Khlifi qui a transmis les salutation du président de l’Assemblée gelé, Rached Ghannouchi, a lancé un appel à l’aide, en demandant à l’Union interparlementaire de soutenir la Tunisie et en affirmant que les décisions du 25 juillet, dont la levée de l’immunité des parlementaires et le gel de l’Assemblée, sont contraires à la loi.
Il a également affirmé qu’il y a eu des abus et des violations des droits et des libertés des députés, tout en appelant l’Union internationale à charger une délégation de se rendre en Tunisie…
Y. N.
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