Même après les corrections apportées par le président de la république à la version initiale du projet de nouvelle constitution devant être soumis au référendum du 25 juillet 2022, l’article 55 de ce projet, relatif aux droits et libertés, continue de susciter les polémiques. Nous publions ci-dessous une traduction française des passages modifiés et/ou ajoutés.
Aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés garantis par la présente Constitution qu’en vertu d’une loi et conformément aux nécessités d’un régime démocratique, dans le but de protéger les droits d’autrui ou pour les besoins de la sécurité publique, de la défense nationale ou de la santé publique.
Ces restrictions ne doivent pas porter atteinte à l’essence des droits et libertés garantis par la présente Constitution et doivent être justifiées par des finalités proportionnelles à leurs motifs.
Aucune révision ne peut porter atteinte aux acquis des droits de l’homme et des libertés garantis par la présente Constitution.
Tous les organes judiciaires doivent protéger ces droits et libertés contre toute violation.
Traduit de l’arabe par I. B.
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