La direction générale de la Douane a annoncé, mercredi 10 février 2021, la prolongation jusqu’au 15 mars 2021, des délais de paiement taxes douanières relatives à la régularisation de la situation des véhicules immatriculés sous le régime RS auprès de tous les bureaux et services de douane concernés.
Cette prorogation concerne l’ensemble des citoyens ayant déjà déposé les dossiers pour régulariser l’état de leur véhicule, en vertu du décret numéro 850 du 13 novembre 2020.
Une disposition qui porte sur les délais de paiement, et pas sur les délais de dépôt des dossiers ayant expiré fin décembre 2020, selon la même source.
Rappelons que le montant des droits et taxes exigibles sur un véhicule est calculé selon sa valeur ainsi que les taux des droits et taxes en vigueur à la date de régularisation.
C. B. Y.
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