Une vente aux enchères des biens de l’Etat qui cherche à légitimer la rapine.
Pour le gouvernement tunisien, la vente aux enchères, dimanche, de la récolte de dattes de la ferme Stil Maamar à Jemna, gouvernorat de Kébili, est nulle et non avenue.
Dans un communiqué rendu public, lundi, le secrétariat d’Etat chargé des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, indique que cette vente aux enchères de la récolte d’une ferme appartenant au domaine de l’Etat, objet du titre foncier numéro 05 Kébili, demeure nulle et n’a aucun effet, compte tenu de la gestion illégale et sans titre officiel de ladite ferme.
Selon le secrétariat d’Etat, cette vente effectuée par la soi-disant Association de sauvegarde des oasis de Jemna est une infraction, car elle ignore le jugement numéro 2172, émis par le tribunal de Kébili, le 15 septembre 2016, invalidant cette vente aux enchères.
«Le secrétariat d’Etat s’est engagé depuis l’avènement du gouvernement d’union nationale et en application du document de Carthage, à la restitution à l’Etat de plusieurs fermes et autres propriétés publiques qui ont fait l’objet d’une mainmise illégale et a réussi à restituer des milliers d’hectares dans plusieurs régions, notamment à Medjez El-Bab et Testour (gouvernorat de Béja), ainsi que la ferme Tarfaya à Douz-Sud (gouvernorat de Kébili)», ajoute le communiqué.
L’Etat tunisien continuera à accomplir son devoir de protection du domaine public en restituant les biens détournés aux dépens de la communauté nationale et engagera toutes les procédures légales civiles et administratives possibles à l’encontre des personnes qui ont acquis, géré ou cédé des biens publics sans titre légal valable, souligne encore le communiqué.
Le secrétariat d’Etat chargé des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a, par ailleurs, souligné que la restitution des deniers publics et des réserves foncières, agricoles ou non agricoles, au profit de l’Etat, conformément aux textes en vigueur, vise une meilleure affectation et gestion de ces biens, en y associant les collectivités locales.
I. B.
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