Réagissant aux accusations relatives aux difficultés rencontrées par certains candidats pour collecter des parrainages et avoir le fameux bulletin n°3 relatif aux antécédents judiciaires, Saïed a déclaré : «Je n’ai contrarié personne et la loi s’applique à tout le monde sur un pied d’égalité», ajoutant que «ceux qui parlent de contraintes se font des illusions, eux et ceux qui sont derrière eux et qui œuvrent à propager le désordre, la discorde, les rumeurs et les mensonges qui dégénèrent en délires», selon ses termes.   

En réponse à une question relative à une éventuelle révision du décret n°54 qualifié de liberticide par plusieurs organisations nationales et internationales, Saïed a dit : «Nous menons une guerre de libération nationale, une guerre pour la liberté et nous ne voulons museler la liberté de quiconque quel qu’il soit, mais la loi s’applique à tous».

Le président de la république a rappelé à ce propos qu’il a amnistié, à l’occasion de la Fête de la République, le 25 juillet dernier, un certain nombre de blogueurs condamnés en vertu du décret n°54, ajoutant qu’il n’a intenté aucun procès contre quiconque conformément à ce décret, et que c’est le ministère public qui a agi de lui-même dans la plupart des procès.

Concernant son programme électoral, Kaïs Saïed a déclaré que «l’élection du Conseil national des régions et districts va permettre aux exclus et aux laissés-pour-compte de devenir des décideurs et d’assainir le pays», critiquant ce qu’il a qualifié de «destruction des services publics essentiels, tels que la santé, le transport et l’éducation». «L’Etat doit jouer son rôle social», a conclu le chef de l’Etat

I. B.

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Douze membres du conseil ont déposé leurs candidatures pour la présidence du conseil : Rym Belhaj Mohamed, Faouzia Naoui, Oumaima Harbaoui, Oussama Sahnoun, Brahim Heni, Mourad Bargaoui, Fethi Mâali, Imed Derbali, Slim Salem, Jalel Karoui, Youssef Bargaoui et Hosni Houssem Mzali.

A l’issue des votes, c’est Imed Derbali qui a été élu président, avec un total de 49 voix.

Y. N.

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Selon les chiffres officiels annoncés par la commission électorale, seuls 11,84% des Tunisiens inscrits sur les listes électorale ont fait le déplacement, dimanche, vers les bureaux de vote, qui étaient quasiment vide. Il en faut cependant beaucoup plus (ou moins dans ce cas précis) pour surprendre le chef de l’Etat qui a voulu cet énième scrutin que, finalement, 9 Tunisiens sur 10 n’ont pas saisi l’importance et encore moins l’urgence.      

Lors de sa visite à l’usine sidérurgique de la société publique El-Fouladh à Menzel Bourguiba (Bizerte), mardi 26 décembre, le président Saïed a expliqué que «la réticence des électeurs à se rendre aux bureaux de vote est le résultat du rejet général des Tunisiens de l’idée même de parlement», renvoyant ainsi la responsabilité de cette situation à ceux qui ont siégé au Palais du Bardo durant la «décennie noire» (2011-2021), et qui auraient donné une image négative du parlementarisme, ajoutant qu’«il faut encore du temps pour que les Tunisiens reprennent confiance dans les dirigeants, car la démocratie parlementaire est une nécessité.»

Le chef de l’État a ajouté, selon une vidéo publiée de la visite diffusée par la page officielle de la présidence de la république, qu’il préférerait présenter des résultats et des chiffres réels plutôt que de publier de faux résultats dépassant les 90%. Et on ne sait pas si l’on doit le remercier pour n’être pas intervenu auprès de l’Isie, la commission électorale, pour qu’elle falsifie les résultats, comme cela se fait sous d’autres cieux.   

Le président a indiqué que les Tunisiens étaient habitués à de faux parlements, où siégeaient des mafias, tout en soulignant le paradoxe de la situation : au temps du colonialisme, des Tunisiens sont morts parce qu’ils revendiquaient l’élection d’un parlement alors qu’aujourd’hui, ils rejettent l’idée même d’un parlement.

S’adressant ensuite aux élus des conseils locaux, Saïed a soulignant qu’ils sont responsables envers ceux qui les ont élus, quel que soit le pourcentage de voix qu’ils ont obtenu.

Le président de la république ne remet donc pas en question la légitimité politique du prochain Conseil national des régions et des districts. Même si elle a été très mal élue (par un Tunisien sur dix), cette seconde chambre parlementaire sera donc bientôt mise en place n’en déplaise à l’écrasante majorité des électeurs qui n’en voient pas l’utilité, parce que le président y tient, comme un élément constitutif de son projet politique personnel, celui d’une démocratie participative… avec 11,84% de taux de participation.

I. B.

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Qui sera élu le jour du scrutin ?

La Constitution de 2022 ne mentionne pas les conseils locaux. Le président de la République tunisienne a signé le 8 mars 2023 le décret-loi portant création des conseils au niveau de la délégation («moutamdya») et définissant les modalités d’élection des membres. La Tunisie compte 279 délégations, dont chacune disposera désormais d’un conseil élu au suffrage direct. Cependant, les prérogatives et responsabilités des conseils ne sont pas connues. Ni la Constitution ni aucune loi ne précisent le mandat et les pouvoirs des conseils locaux, en quoi ils différeront des 350 conseils municipaux tunisiens, ou comment ils interagiront les uns avec les autres.

Les électeurs tunisiens éliront directement les membres des 279 conseils locaux pour un mandat de cinq ans. Chaque conseil local sera composé de membres élus directement par les citoyens. De plus, un membre du conseil représentant les personnes handicapées sera choisi par tirage au sort. Les ministères concernés nommeront également des membres sans droit de vote de chaque conseil local pour représenter les autorités locales.

Quand auront lieu les élections locales ?

Les électeurs tunisiens éliront les membres de 279 conseils locaux le 24 décembre 2023. Le même jour, la Commission électorale tirera au sort les personnes handicapées, auxquelles un nombre déterminé de sièges est réservé, pour siéger dans les conseils locaux.

Pourquoi ces élections sont-elles importantes ?

L’élection des conseils locaux est une étape cruciale vers l’élection indirecte du Conseil national des régions et des districts (CNRD), un nouvel organe créé par la Constitution de 2022 en tant que chambre haute du Parlement tunisien.

Une fois élu, chaque conseil local procédera à un tirage au sort pour désigner l’un de ses membres pour un siège au conseil de niveau supérieur au niveau régional (gouvernorat) pendant trois mois.

La rotation trimestrielle des membres des conseils régionaux n’aura pas d’impact sur la composition des conseils de niveau supérieur. Ensuite, chacun des 24 conseils régionaux élira parmi ses membres un représentant au conseil de district de niveau supérieur auquel il est territorialement rattaché.

Enfin, les 77 membres du CNRD seront élus au suffrage indirect : les membres des conseils régionaux et un représentant élu par ses pairs parmi les cinq conseils d’arrondissement éliront trois représentants (voir l’infographie ci-dessous).

Des conseils locaux au Conseil national des régions et des districts.

Quel est le cadre juridique applicable ?

La Constitution tunisienne, adoptée par référendum le 25 juillet 2022, ne comprend aucune règle spécifique pour les élections locales. Les règles applicables aux élections locales reposent principalement sur deux textes législatifs. Il s’agit du décret-loi n° 2023-10 du 8 mars 2023, de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et au référendum, tels que modifiés et complétés par les textes ultérieurs et notamment par le décret-loi n° 2023-10 du 8 mars 2023, 2023-8 du 8 mars 2023 (dite Loi Électorale).

Le décret-loi n° 2023-10 réglemente l’élection des conseils locaux et la composition des conseils régionaux et des conseils d’arrondissement.

La Commission électorale a également publié un certain nombre de décisions réglementaires applicables aux élections municipales.

Qui est responsable de l’organisation de ces élections ?

L’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) de Tunisie organise et supervise les élections et les référendums. Elle assume la responsabilité globale de l’intégrité et de la transparence du processus électoral.

L’Isie est composée d’un organe de décision (le conseil d’administration) et d(un organe exécutif (le secrétariat exécutif). Comme prévu par la modification de la loi Isie par le décret-loi n° 2022-22 du 21 avril 2022, le conseil d’administration est composé de sept membres, dont le président, que le président de la République nomme pour un mandat de quatre ans non renouvelable. Les sept membres du conseil d’administration de l’Isie sont nommés par décret présidentiel et sélectionnés comme suit :

– trois membres choisis parmi les membres des corps électoraux précédents ;

– un juge judiciaire ayant au moins 10 ans d’ancienneté, parmi trois candidats proposés par le Conseil de la Magistrature;

– un juge administratif ayant au moins 10 ans d’ancienneté, choisi parmi trois candidats proposés par le Conseil de la magistrature administrative;

– un juge financier ayant au moins 10 ans d’ancienneté, parmi trois candidats proposés par le Conseil judiciaire financier; et

– un ingénieur en sécurité informatique ayant au moins 10 ans d’ancienneté, choisi parmi trois candidats proposés par le Centre national de l’informatique.

Toutefois, la composition actuelle de l’Isie n’est pas conforme à l’article 134 de la Constitution de 2022. L’article 134 précise que l’Isie doit être composée de neuf membres indépendants, neutres, compétents et intègres qui exercent leur mission pour un mandat de six ans non renouvelable. Le conseil fonde ses décisions à la majorité des voix des membres présents; le président du conseil d’administration vote en cas d’égalité.

Le secrétariat exécutif est composé de plusieurs services qui gèrent toutes les questions administratives, financières et techniques sous l’autorité du président de l’Isie. Il est dirigé par un directeur exécutif nommé par le président du conseil d’administration et responsable devant celui-ci.

Les 27 administrations régionales permanentes de l’Isie sont dirigées par des directeurs régionaux et dépendent du secrétariat exécutif. Outre les administrations régionales, le conseil d’administration de l’Isie peut nommer des commissions électorales régionales (communément appelées Irie) pour chaque élection. Chaque Irie est composée de trois membres nommés par le conseil d’administration de l’Isie. Les Irie sont des organismes temporaires sans pouvoir de décision ni indépendance. Ils exercent des fonctions qui leur sont expressément déléguées par le conseil d’administration de l’Isie.

Les Irie et les administrations régionales jouent un rôle important dans les élections locales. Ils surveillent notamment l’inscription des électeurs et le contentieux des litiges liés à l’inscription ; validation des candidatures et gestion des litiges y afférents ; le contrôle de la campagne électorale et de son financement ; accréditation des représentants des candidats; et l’organisation du vote, du dépouillement et de la compilation des résultats.

Combien d’électeurs sont enregistrés ?

Depuis 2022, la Tunisie a adopté un processus d’enregistrement automatique. Tout électeur âgé de plus de 18 ans et ayant la capacité juridique de voter est automatiquement inscrit sur les listes électorales.

La liste préliminaire comprend 9 079 271 électeurs inscrits pour les élections locales, dont 30,8% de personnes de moins de 36 ans, 47,7% de 36 à 60 ans et 21,4% de plus de 60 ans. Les femmes représentent 51% des électeurs inscrits.

Comment les membres du conseil local seront-ils élus ou désignés ?

Les conseils locaux sont composés de trois types de membres : ceux élus directement, ceux tirés au sort et ceux nommés par les autorités de l’État.

Grâce à un système majoritaire à deux tours, les électeurs éliront dans des circonscriptions uninominales. En substance, 2 155 élections auront lieu dans toute la Tunisie le 24 décembre. Chaque circonscription électorale correspond à un secteur («imada»), l’échelon administratif le plus bas en Tunisie.

Les candidats doivent obtenir la majorité absolue pour être élus au premier tour. Si aucun candidat n’obtient la majorité des voix, un second tour est organisé entre les deux candidats arrivés en tête deux semaines après la proclamation des résultats définitifs du premier tour. S’il n’y a qu’un seul candidat, il sera élu quel que soit le nombre de voix reçues.

Le candidat qui obtiendra le plus grand nombre de voix dans chaque délégation présidera le conseil local en tant que président. Après les trois premiers mois, un nouveau président sera tiré au sort tous les trois mois.

Un siège par conseil local (279 au total) est réservé aux personnes handicapées, que la Commission électorale sélectionnera par tirage au sort le 24 décembre.

Un nombre indéfini de sièges sont réservés aux représentants locaux des ministères qui représenteront les autorités de l’État, comme par exemple les ministères de l’Agriculture, des Affaires sociales et de l’Education. Les ministères concernés nommeront ces membres sans droit de vote.

Qui participera à ces élections ?

Au total, 7 777 personnes se sont portées candidates auprès des commissions électorales régionales (Irie) pour concourir à ces élections.

Le 14 novembre 2023, l’Isie a publié une liste préliminaire de 7 216 candidats confirmés.

Le 28 novembre, après la phase contentieuse, le nombre final de candidats a été réduit à 7.205, dont 1.028 candidats aux sièges réservés aux personnes handicapées. Parmi ces candidats, 22,1% sont des personnes de moins de 36 ans et seulement 13,3%.

Quelles sont les règles qui régissent la campagne électorale et son financement ?

La campagne électorale comprend tous les efforts déployés par les candidats ou leurs partisans pour faire connaître le programme électoral et obtenir des votes. La campagne a débuté 22 jours avant les élections et se terminera 32 heures avant le début du scrutin.

Pour ces élections locales, la période de campagne a débuté le 2 décembre 2023 à minuit, et se poursuivra jusqu’au 22 décembre à minuit.

Pendant toute la période électorale, il est interdit aux candidats de faire de la publicité politique impliquant le recours au marketing commercial. Sont également interdits pendant cette période la publication des résultats de sondages d’opinion ou les commentaires sur des sondages directement ou indirectement liés aux élections.

Pendant la campagne, les candidats peuvent faire connaître leur programme par le biais de réunions publiques, de manifestations, de marches et de rassemblements, en en informant à l’avance l’Isie.

Les candidats ont également le droit de faire campagne sur les réseaux sociaux, mais uniquement sur leur propre compte et sans publicité payante. Les méthodes de campagne sont plus limitées pour les élections locales que pour les élections nationales. Par exemple, les messages de campagne sur les panneaux d’affichage sont interdits lors des élections locales, tout comme la publicité sur les voitures ou les bus.

La propagande électorale est interdite dans les écoles, les universités, les établissements de formation professionnelle et les lieux de culte. La distribution de documents ou d’activités de campagne dans les bâtiments de l’administration publique et dans les entreprises publiques est également interdite. Cette interdiction s’applique également aux entreprises privées qui ne sont pas ouvertes au public.

La loi interdit l’utilisation des ressources de l’État au profit de tout candidat. Depuis 2022, les financements publics ne sont plus accessibles aux candidats.

Les campagnes électorales sont exclusivement financées par l’autofinancement des candidats et par des financements privés. Le financement privé provient de dons individuels, même s’il n’y a pas de plafond à ces dons.

Le financement privé ne peut dépasser les quatre cinquièmes du plafond global des dépenses de campagne électorale.

Les plafonds de dépenses sont calculés en fonction du nombre d’électeurs par circonscription électorale. Les limites varient entre un minimum de 1 000 TND (environ 323 USD) et un maximum de 17 000 TND (environ 5 490 USD).

Les dons provenant de personnes morales (telles que des sociétés commerciales, des associations ou des syndicats), d’entités étrangères et de sources inconnues sont strictement interdits. Est également interdite toute forme de financement caché, comme les ressources publiques, ou le recours à des activités caritatives pour promouvoir un candidat.

Quelles sont les règles d’accès aux médias ?

Les candidats ont le droit de faire campagne via les médias nationaux et électroniques. Si le principe d’égalité est établi en matière de couverture médiatique, il ne peut être respecté dans la pratique en raison du nombre de candidats.

La Télévision tunisienne d’État a organisé un tirage au sort pour sélectionner les candidats qui participent aux débats, ceux qui ont droit à un temps d’antenne gratuit et ceux dont les activités de campagne bénéficient d’une couverture médiatique. Seul un nombre limité de candidats ont accès aux différents programmes télévisés.

Où et quand les électeurs voteront-ils ?

Pour les élections locales du 24 décembre, l’Isie ouvrira 4 685 centres de vote, chacun comportant au moins un bureau de vote. Au total, 8 190 bureaux de vote seront disponibles pour voter.

Chaque entre aura un président et deux membres. Environ 34 384 agents électoraux seront également présents.

Le dépouillement aura lieu dans les bureaux de vote immédiatement après la clôture du vote et en présence d’observateurs et de représentants des candidats.

Le vote débutera à 8 heures et se terminera à 18 heures. A l’issue du dépouillement, une copie du procès-verbal du dépouillement sera affichée à l’extérieur du bureau de vote et publiée sur le site Internet de l’Isie. Les observateurs ne recevront pas de copies.

Quand les résultats définitifs seront-ils annoncés ?

La commission électorale doit annoncer les résultats préliminaires des premiers tours au plus tard le 27 décembre 2023. Le même jour, l’Isie annonce les résultats du tirage au sort des sièges réservés.

Une fois terminé le contentieux des contestations sur les résultats préliminaires, la commission dispose d’un délai de 48 heures pour annoncer les résultats définitifs, mais au plus tard le 27 janvier 2024. Le même jour, l’Isie annonce la date du second tour dans les circonscriptions où aucun candidat n’a obtenu plus de 50% pour cent des voix au premier tour.

Traduit de l’anglais.  

Source : Ifes.

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Le dimanche 24 décembre 2023, pour la première fois, les électeurs tunisiens éliront 2 155 représentants pour un mandat de cinq ans qui siégeront dans 279 conseils locaux. Ils seront élus au scrutin majoritaire à deux tours. Dans chaque conseil, un représentant des personnes handicapées sera sélectionné par tirage au sort.

Les conseils locaux ne sont pas spécifiquement mentionnés dans la Constitution de 2022. Par ailleurs, les prérogatives et responsabilités de ces conseils ne sont pas connues et n’ont pas été clarifiées à l’approche des élections du 24 décembre. Ni la Constitution ni aucune loi ne précisent le mandat et les pouvoirs de ces conseils locaux, en quoi ils diffèrent des 350 conseils municipaux, ou comment les deux interagiront les uns avec les autres.

Ces élections sont néanmoins cruciales car elles constituent la première étape vers la nomination des niveaux supérieurs – les conseils régionaux et de district ainsi que la création de la chambre haute, le Conseil national des régions et des districts, tous élus indirectement ou tirés au sort.

Le nouveau système de gouvernance est complexe et constitue un changement radical par rapport aux institutions mises en place depuis 2014.

Depuis 1987, l’Ifes a travaillé dans plus de 145 pays, des démocraties en développement aux démocraties matures. L’Ifes est une organisation mondiale non partisane basée à Arlington, en Virginie, aux États-Unis, et enregistrée en tant qu’organisation à but non lucratif en vertu du code fiscal des États-Unis.

Il se donne pour mission de faire progresser la démocratie pour un avenir meilleur. Et collabore avec la société civile, les institutions publiques et le secteur privé pour construire des démocraties résilientes qui répondent aux attentes de tous.

Traduit de l’anglais

Source : Ifes.

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Par Imed Bahri

Ces élections auront lieu dimanche prochain, 24 décembre 2023, parce que le président de la république Kaïs Saïed y tient pour parachever son projet politique et consolider son pouvoir personnel. C’est ce que pensent en tout cas tous les opposants qui appellent au boycott, tout en dénonçant ce qu’il appellent le «coup d’Etat permanent», par allusion au processus politique engagé en solo par le locataire du Palais de Carthage.

D’ailleurs, ces premières élections locales se tiennent dans le cadre de la nouvelle constitution rédigée et promulguée par le même Saïed le 16 août 2022, lors d’un référendum marqué un faible taux de participation, onze mois après la proclamation de l’état d’exception et l’accaparement de tous les pouvoirs par le président en exercice.

Des membres tirés au sort  

Ces élections devaient avoir lieu le 17 décembre, selon ce qu’a annoncé le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections  (Isie), Farouk Bouaskar, le 10 septembre, mais le président Saïed a décidé de les repousser d’une semaine pour leur donner une portée symbolique. Le 24 décembre marque en effet le 13^e anniversaire de la mort des jeunes militants Mohamed Amri et Chaouki Hidri lors des émeutes de la révolution tunisienne qui a renversé l’ancien dictateur Zine El Abidine Ben Ali (17 décembre 2010 – 14 janvier 2011).

Selon la nouvelle constitution, la fonction législative en Tunisie est assurée par deux chambres : la Chambre des représentants du peuple, qui a commencé ses travaux en mars dernier, et le Conseil national des régions et des districts, qui reste à élire.

La Constitution de 2022 donne aux assemblées régionales la prérogative d’élire les membres du Conseil national des régions et des districts. A cet effet, les membres des assemblées locales tireront au sort ceux parmi eux qui siègeront dans les assemblées régionales, lesquelles éliront à leur tour les membres de la chambre haute.

Parlant de ces élections lors d’une réunion avec son cabinet le jeudi 21 septembre, le chef de l’Etat a déclaré : «Si aucun candidat n’obtient la majorité absolue au premier tour, un second tour aura lieu, au cours duquel seuls les premier et deuxième candidats ayant obtenu la majorité des voix au premier tour seront retenus».

Ce système électoral est jugé sophistiqué par beaucoup d’experts et nécessitant d’importantes préparations logistiques et humaines, d’autant que les élections de dimanche prochain se tiendront dans 2 155 circonscriptions électorales, contre seulement 350 lors des élections municipales de 2018.

Vers un taux d’abstention record

«Les projets liés au budget de l’État et aux plans de développement locaux, régionaux et nationaux doivent être soumis au Conseil national des régions et des districts afin d’assurer un équilibre entre les régions et les districts», lit-on dans la constitution de 2022.»

«D’un point de vue politique, nous ne pouvons pas organiser d’élections alors que nous sommes dans un état de démobilisation générale à l’égard de tout processus politique», a déclaré Oussama Ouidet, porte-parole du mouvement Echaab, à Al-Araby Al-Jadeed. Ce parti, qui a soutenu le régime de Saïed depuis 2021, a déclaré que les élections devaient être reportées jusqu’à ce que la confiance soit rétablie dans l’État.

Il faut dire que la plupart des observateurs s’attendent dimanche prochain à un taux d’abstention record semblable à celui enregistré en décembre 2022, lors des élections législatives qui ont donné naissance à un parlement dont la légitimité est remise en question pour avoir été élu avec un taux de participation inférieur à 12%.

Sur un autre plan, les citoyens ne semblent pas porter un grand intérêt aux élections locales, car leur esprit est ailleurs : ils se plaignent de la hausse des prix, de la baisse du pouvoir d’achat, de la détérioration de leurs conditions de vie et des pénuries récurrentes des produits de première nécessité : carburants, farine, semoule, huile de cuisson, sucre, café, médicaments… Ainsi que de la détérioration des infrastructures publiques : moyens de transport, écoles, hôpitaux… Et de l’absence d’horizon pour eux et de débouchés pour leurs enfants, sur fond de grave crise des finances publiques.

Ces considérations, le président Saïed les écarte d’un revers de la main, estimant que les élections locales sont nécessaires pour arracher la Tunisie à l’emprise d’une élite politique corrompue et égoïste qu’il se donne pour mission quasi-divine de combattre par tous les moyens.

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Les postes vacants seront bientôt pourvus sur la base de l’efficacité et de l’intégrité avant la publication du décret relatif à l’élection des membres du Conseil national des régions et des districts, a indiqué la présidence dans un communiqué, sans préciser les critères et les procédures techniques et légales qui seront suivies dans le choix et la nomination des nouveaux membres. On peut cependant deviner qu’ils seront choisis et nommés par le chef de l’Etat, comme le furent du reste avant eux M. Bouasker et ses collègues du bureau actuel de l’Isie.

Or, il n’échappe à personne qu’en cas de nomination directe par décret présidentiel, c’est l’indépendance même de l’Isie et sa crédibilité qui pourraient être contestées et remises en question, politiquement et légalement, surtout que le président de la république pourrait être candidat à sa propre succession lors de la prochaine présidentielle en 2024.  

Le communiqué de la présidence a, par ailleurs, souligné qu’un projet de décret a été préparé concernant le découpage des circonscriptions électorales et la détermination du nombre de sièges qui leur sont attribués pour l’élection des membres de ce conseil.

La réunion a aussi souligné la nécessité d’une application stricte de la loi pour garantir que les élections soient une véritable expression de la volonté de l’électorat. Et pour faire face à l’argent sale qui fait une remarquable apparition lors de chaque élection.

Rappelons que les deux postes à pourvoir sont ceux laissés vacants après le limogeage de Sami Ben Slama et Maher Jedidi, acte qualifié d’illégal par ces derniers.

I. B.

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