La version modifiée de l’article 7 du projet de loi sur la Cour constitutionnelle a été adoptée, hier, en plénière à l’Assemblée.
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Assemblée : Divergences persistantes à propos de la Cour constitutionnelle
Le projet de loi sur la Cour constitutionnelle doit être examiné aujourd’hui à l’Assemblée, sur fond de clivage sur la composition de la cours (article 7) .
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Assemblée : La loi sur la Cour constitutionnelle en plénière
L’Assemblée commence aujourd’hui l’examen de plusieurs projets de loi, dont ceux de la Cour constitutionnelle et du partenariat public-privé.
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Cour constitutionnelle : Projet de loi approuvé en commission
Le projet de loi de la Cour constitutionnelle a été approuvé par la commission de législation de l’Assemblée et passera pour discussion en plénière.
Tunisie: Le régime républicain serait-il menacé ?
Le professeur en droit constitutionnel, Amine Mahfoudh, a fait part, sur les ondes de Shems FM, de l’existence de sérieuses craintes concernant l’avenir du régime républicain en Tunisie. Faisant allusion au refus opposé par certains députés au contenu de l’article 1 du projet de loi relatif à la Cour constitutionnelle, Amine Mahfoudh a déclaré en...