Alors qu’en Tunisie, l’Assemblée peine depuis 6 ans à faire élire les membres de la Cour constitutionnelle, il convient de rappeler qu’aux Etats-Unis, l’une des plus anciennes démocraties du monde, il n’a pas fallu plus de 48 heures à George Washington pour installer toutes les institutions de la jeune république. Par Mohsen Redissi *
Étiquette : Cour constitutionnelle
Implications du rejet par le président Saïed du texte sur la Cour constitutionnelle
Contrairement à ce qu’on a pu dire, le président de la république Kaïs Saïed n’a pas renvoyé au président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Rached Ghannouchi, le projet de loi de réforme du texte relatif à la Cour constitutionnelle pour une nouvelle lecture. De fait, il l’a tout simplement rejeté pour illégalité, le...
Article
Tunisie : Moncef Marzouki appelle à l’organisation d’élections anticipées
Les élections anticipées représentent un risque, mais un risque qui vaut la peine d’être tenté. C’est, en tout cas, l’avis de l’ancien président de la république provisoire (2011-2014), Mohamed Moncef Marzouki.
Article
Ghazi Chaouachi : «Nous continuerons à faire pression pour la création d’une Cour constitutionnelle»
Dans un statut Facebook publié hier, dimanche 4 avril 2021, le secrétaire général du Courant démocrate (Attayar), Ghazi Chaouachi, a souligné l’importance, pour son parti, de mettre en place une Cour constitutionnelle.
Hussein Jenayah : «La position de Saïed concernant la Cour constitutionnelle rend les élections anticipées inévitables»
Selon le député de Tahya Tounes, Hussein Jenayah, le rejet du projet de loi organique relatif à l’amendement de l’article qui concerne la mise en place d’une Cour constitutionnelle, par le président de la république, Kaïs Saïed, rend l’organisation d’élections anticipées inévitable.
Chedly Mamoghli : «La partitocratie veut imposer ses juges constitutionnels»
Comme attendu, le président de la république Kaïs Saïed n’a pas ratifié le projet d’amendement de la loi portant création de la Cour constitutionnelle et l’a renvoyé, hier soir, samedi 3 avril 2021, peu avant minuit, à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), pour une seconde lecture.
Adel Kaaniche, candidat à la Cour constitutionnelle, hurle à la libération de Nabil Karoui sur Facebook
C’est sur la page Facebook de son ami, le sulfureux intermédiaire Youssef Zarrouk, qui priait pour la libération de Nabil Karoui, que l’avocat et ancien député RCD Adel Kaaniche, candidat à la Cour constitutionnelle, est venu hurler qu’il fallait libérer l’affairiste incarcéré dans des affaires de corruption et de blanchiment d’argent. Peut-on faire de tels...
Sami Ben Slama craint une Cour constitutionnelle où siégeront des Daéchiens
Sami Ben Slama estime dans un post sur sa page Facebok que «l’installation d’une Cour constitutionnelle, dans les circonstances actuelles, serait une grave erreur voire une catastrophe».
Rahoui : «Un candidat d’Ennahdha à la Cour constitutionnelle est membre de l’Union d’Al-Qaradawi»
Le député Mongi Rahoui a déploré le dépassement du délai de la mise en place de la Cour constitutionnelle et la violation, dans ce sens, de la constitution et ce sur la base de calculs politiques pour servir des intérêts partisans, a-t-il dit lors de la plénière du mercredi 24 mars 2021.
Article
Remaniement ministériel : Réponse de l’Instance de contrôle de la constitutionnalité des lois à Mechichi
L’Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi a répondu, aujourd’hui mardi 23 février 2021, à la correspondance qui lui a été envoyée par le chef du gouvernement, Hichem Mechichi, concernant le remaniement ministériel et le problème juridique relatif au blocage de la prestation de serment des 11 nouveaux ministres, ayant...