L’Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi a répondu, aujourd’hui mardi 23 février 2021, à la correspondance qui lui a été envoyée par le chef du gouvernement, Hichem Mechichi, concernant le remaniement ministériel et le problème juridique relatif au blocage de la prestation de serment des 11 nouveaux ministres, ayant...
Étiquette : Cour constitutionnelle
Tunisie : Les chefs sont en guerre, le peuple peut attendre
Nous sommes en l’an 10 après Zaba (1). Toute l’assemblée nationale est occupée par des pantins. Toute ? Non ! Car un village peuplé d’irréductibles narquois résiste à l’envahisseur. Et la vie n’est pas facile pour les garnisons de légionnaires des camps retranchés de Carthagonum, Kasbarium, Bardonum et Babsaadounum… Par Mohsen Redissi *
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Remaniement ministériel : Réponse du Tribunal administratif à Hichem Mechichi
Le tribunal administratif a répondu ce jeudi 11 février 2021, à la correspondance que lui a adressée le chef du gouvernement, lundi dernier, concernant le remaniement ministériel et le problème juridique relatif au blocage de la prestation de serment des 11 nouveaux ministres, ayant obtenu la confiance de l’Assemblée.
Hichem Mechichi doit assumer ses choix jusqu’au bout
Onze ministres, nommés par le chef de gouvernement Hichem Mechichi et adoubés par l’Assemblée des représentants du peuple ARP), sont, depuis le 27 janvier 2012, dans l’antichambre de leurs ministères en attente d’entrer dans leurs bureaux. Le président de la république Kaïs Saïed refuse de leur en remettre les clés. La question qui se pose...
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Yadh Ben Achour, ou la constitution dans le sens de la barbe
Les durs du parti islamiste Ennahdha se réfèrent à Yadh Ben Achour, un juriste libéral démocrate, pour justifier, et pas que dans le sens du droit constitutionnel, leur volonté de passage en force dans le bras-de-fer qui les oppose au président de la république Kaïs Saïed. Par Dr Mounir Hanablia *
Rapport : La mise en œuvre de la constitution tunisienne au niveau du cadre juridique
La 11e édition du rapport semestriel de Democracy Reporting International (DRI-Tunisie) concernant le suivi de la mise en œuvre de la constitution au niveau du cadre juridique tunisien jusqu’au 30 septembre 2020 vient de paraître. Nous en présentons ci-dessous un résumé.
Le Bardo : Manifestation pour réclamer la dissolution du Parlement réprimée par la police
Plusieurs citoyens se sont rassemblés, ce matin du jeudi 17 décembre 2020, jour du 10e anniversaire du déclenchement de la révolution tunisienne, au Bardo, devant le siège de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), pour réclamer la dissolution de cette dernière.
Tunisie: Pour que la Cour constitutionnelle ne tombe pas entre de mauvaises mains
Il ne faut pas que la crise sanitaire de la Covid-19 et la crise socio-économique qui accaparent l’attention de l’opinion publique éclipsent le sujet très sensible de la Cour constitutionnelle ce qui permettra à l’alliance islamo-affairiste à l’Assemblée d’élire en catimini ses candidats serviles. Rester sans Cour constitutionnelle reste un moindre mal qu’en avoir une...
La société civile tunisienne déplore «une rentrée parlementaire alarmante»
Dans un communiqué de presse diffusé aujourd’hui, mardi 6 octobre 2020, plusieurs associations et organisations de la société civile déplore ce qu’elles ont qualifié de «rentrée parlementaire alarmante». Nous reproduisons ce communiqué ci-dessous, ainsi que la liste des parties signataires.
DRI : La Tunisie accuse un grand retard dans la mise en œuvre de sa constitution
Selon la 10e édition du rapport semestriel de Democracy Reporting Inter-national (DRI Tunisie) consacré à «La mise en œuvre de la constitution tunisienne au niveau du cadre juridique» et couvrant la période du 1er octobre 2019 au 31 mars 2020, il y a eu peu d’avancée dans le processus constitutionnel tunisien.