Espérons que lorsque le conseil d’administration de l’Isie se réunira le 11 août pour nommer les candidats pré-approuvés, il y aura suffisamment de candidats et de dossiers complets pour qu’il y ait finalement une liste avec des noms plus ou moins crédible afin que la présidentielle du 6 octobre prochain soit crédible aux yeux des électeurs qui seraient plus nombreux que les 12% du corps électoral qui se sont déplacés aux urnes lors des précédents scrutins, législatif en 2022 et local en 2023. Il y va aussi de la crédibilité de la commission électorale pour que l’on cesse de dire pas qu’elle n’a pas facilité la tâche des candidats à la candidature, comme le disent certains d’entre eux.

Tout en démentant l’existence de difficulté à obtenir le bulletin de casier judiciaire (B3) pour les candidats à l’élection présidentielle, Bouasker a indiqué à la Tap que la commission examinera les dossiers de candidature du 7 au 10 août et informera les candidats par écrit s’ils doivent remédier dans les 48 heures aux manques relevés en matière de parrainages, principalement le non-respect de la condition d’obtention de 10 000 parrainages dans 10 circonscriptions électorales avec au moins 500 dans chacune d’entre elles.

La liste définitive des candidats sera rendue publique le 4 septembre après l’expiration du délai de recours devant le tribunal administratif par les candidats non retenus, a encore indiqué le président de la L’Isie.

Depuis le 29 juillet, quatre candidats se sont présentés aux élections. Il s’agit de Fathi Ben Khemaies Krimi, Leila Hammami, Yousri Slimane et Abir Moussi, du Parti destourien libre. Cette dernière, incarcérée depuis le 3 octobre 2023 et poursuivie dans plusieurs affaires, a demandé à son équipe de défense de déposer sa candidature en son nom. Mais étant donné sa situation actuelle, sa candidature a peu de chance d’être retenue.

I. B. (avec Tap).

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Par Imed Bahri

Ces élections auront lieu dimanche prochain, 24 décembre 2023, parce que le président de la république Kaïs Saïed y tient pour parachever son projet politique et consolider son pouvoir personnel. C’est ce que pensent en tout cas tous les opposants qui appellent au boycott, tout en dénonçant ce qu’il appellent le «coup d’Etat permanent», par allusion au processus politique engagé en solo par le locataire du Palais de Carthage.

D’ailleurs, ces premières élections locales se tiennent dans le cadre de la nouvelle constitution rédigée et promulguée par le même Saïed le 16 août 2022, lors d’un référendum marqué un faible taux de participation, onze mois après la proclamation de l’état d’exception et l’accaparement de tous les pouvoirs par le président en exercice.

Des membres tirés au sort  

Ces élections devaient avoir lieu le 17 décembre, selon ce qu’a annoncé le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections  (Isie), Farouk Bouaskar, le 10 septembre, mais le président Saïed a décidé de les repousser d’une semaine pour leur donner une portée symbolique. Le 24 décembre marque en effet le 13^e anniversaire de la mort des jeunes militants Mohamed Amri et Chaouki Hidri lors des émeutes de la révolution tunisienne qui a renversé l’ancien dictateur Zine El Abidine Ben Ali (17 décembre 2010 – 14 janvier 2011).

Selon la nouvelle constitution, la fonction législative en Tunisie est assurée par deux chambres : la Chambre des représentants du peuple, qui a commencé ses travaux en mars dernier, et le Conseil national des régions et des districts, qui reste à élire.

La Constitution de 2022 donne aux assemblées régionales la prérogative d’élire les membres du Conseil national des régions et des districts. A cet effet, les membres des assemblées locales tireront au sort ceux parmi eux qui siègeront dans les assemblées régionales, lesquelles éliront à leur tour les membres de la chambre haute.

Parlant de ces élections lors d’une réunion avec son cabinet le jeudi 21 septembre, le chef de l’Etat a déclaré : «Si aucun candidat n’obtient la majorité absolue au premier tour, un second tour aura lieu, au cours duquel seuls les premier et deuxième candidats ayant obtenu la majorité des voix au premier tour seront retenus».

Ce système électoral est jugé sophistiqué par beaucoup d’experts et nécessitant d’importantes préparations logistiques et humaines, d’autant que les élections de dimanche prochain se tiendront dans 2 155 circonscriptions électorales, contre seulement 350 lors des élections municipales de 2018.

Vers un taux d’abstention record

«Les projets liés au budget de l’État et aux plans de développement locaux, régionaux et nationaux doivent être soumis au Conseil national des régions et des districts afin d’assurer un équilibre entre les régions et les districts», lit-on dans la constitution de 2022.»

«D’un point de vue politique, nous ne pouvons pas organiser d’élections alors que nous sommes dans un état de démobilisation générale à l’égard de tout processus politique», a déclaré Oussama Ouidet, porte-parole du mouvement Echaab, à Al-Araby Al-Jadeed. Ce parti, qui a soutenu le régime de Saïed depuis 2021, a déclaré que les élections devaient être reportées jusqu’à ce que la confiance soit rétablie dans l’État.

Il faut dire que la plupart des observateurs s’attendent dimanche prochain à un taux d’abstention record semblable à celui enregistré en décembre 2022, lors des élections législatives qui ont donné naissance à un parlement dont la légitimité est remise en question pour avoir été élu avec un taux de participation inférieur à 12%.

Sur un autre plan, les citoyens ne semblent pas porter un grand intérêt aux élections locales, car leur esprit est ailleurs : ils se plaignent de la hausse des prix, de la baisse du pouvoir d’achat, de la détérioration de leurs conditions de vie et des pénuries récurrentes des produits de première nécessité : carburants, farine, semoule, huile de cuisson, sucre, café, médicaments… Ainsi que de la détérioration des infrastructures publiques : moyens de transport, écoles, hôpitaux… Et de l’absence d’horizon pour eux et de débouchés pour leurs enfants, sur fond de grave crise des finances publiques.

Ces considérations, le président Saïed les écarte d’un revers de la main, estimant que les élections locales sont nécessaires pour arracher la Tunisie à l’emprise d’une élite politique corrompue et égoïste qu’il se donne pour mission quasi-divine de combattre par tous les moyens.

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Par Imed Bahri

Le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), a indiqué vendredi 15 septembre 2023 que les élections des conseils locaux auront lieu le 17 décembre 2023, date qui sera sans doute officialisée avec la publication prochaine du décret présidentiel convoquant les électeurs pour cette échéance.

S’exprimant lors de la cérémonie de clôture d’une session de formation sur la couverture médiatique des élections organisée au Centre africain pour le perfectionnement des journalistes et des communicateurs (CAPJC), Bouaskar a souligné que les élections locales et régionales constituent une priorité absolue, compte tenu de leur importance comme point de départ pour la création de la deuxième chambre législative, à savoir le Conseil national des régions et des districts devant jouer, selon lui, un rôle décisif.

Le président de l’Isie a évoqué la possibilité de reporter les élections municipales à 2025, sachant que les conseils municipaux issus des élections municipales de 2018, et dont le mandat devait s’achever cette année, ont été dissouts par le président de la république en 2022.

Le calendrier électoral étant serré, d’abord avec les élections locales et régionales en 2023 puis avec les élections présidentielles en 2024, l’organisation des élections municipales avant 2025 sera une très tâche difficile, a estimé Bouaskar.

Le taux participation, unique enjeu politique

Le Conseil de l’Isie s’est réuni vendredi, après avoir rempli ses trois sièges manquants, pour examiner le projet de calendrier électoral des élections locales, ainsi qu’un certain nombre de textes et décrets relatifs à ces élections, a déclaré le président de l’Isie.

Concernant le projet de calendrier électoral, le président de l’Isie a expliqué que la période électorale débutera le 17 septembre, avec 10 jours pour le dépôt des candidatures et 21 pour la campagne, qui s’achèvera un jour avant le scrutin prévu le 17 décembre.

L’Isie fera tout ce qui est en son pouvoir pour renforcer les contrôles sur les sources de financement et lutter contre l’argent politique, a promis Bouaska, ajoutant qu’une réunion avec le Comité de contrôle général des finances, les représentants de la Banque centrale, de la Poste tunisienne et d’autres parties concernées est prévue la semaine prochaine.

Sur un autre plan, Farouk Bouaskar a affirmé que, contrairement aux rumeurs, les partis politiques participent aux élections locales et ont le droit de présenter leurs candidats. Toutefois, les slogans des partis ne sont pas autorisés sur les bulletins de vote, le système électoral étant uninominal. Ce qui vide cette participation de toute substance, étant donné que le processus politique engagé par le président de la république depuis la proclamation de l’état d’urgence, le 25 juillet 2021, vise surtout à marginaliser tous les corps intermédiaires : partis, organisations, société civile…

Il reste cependant à savoir si le taux de participation des électeurs sera aussi faible que celui enregistré lors des législatives de 2022, qui n’a guère dépassé 12%, surtout que le désintérêt du public pour la politique en général s’est aggravé depuis, qu’une bonne partie de la classe politique est soit en prison soit sous le coups de poursuites judiciaires, que mes médias sont sous pression et que la population est aux prises avec les difficultés économiques et les pénuries de produits de première nécessité.

Celui qui paye les musiciens choisit la musique

C’est sans doute pour anticiper un tel désintérêt public qui entacherait la crédibilité et la légitimité des résultats lors des prochaines échéances électorales, que Farouk Bouaskar a indiqué, lors de sa conférence de presse d’hier, que la commission électorale est prête sur le plan logistique et organisationnel pour les élections locales et qu’elle travaille dur pour mobiliser les citoyens et les sensibiliser sur le rôle des conseils locaux.  

Traduire : en cas de faible participation, ce qui est le plus probable, il ne faut en attribuer la responsabilité à M. Bouaskar et à «sa troupe» qui ne se sentent concernés que par l’organisation «technique» des élections, c’est-à-dire par la mise en œuvre les moyens humains et logistiques. L’engouement (ou la désaffection) populaire ne sont pas de leur ressort.

L’Isie a choisi une stratégie de communication basée sur le contact direct avec les citoyens via la Poste tunisienne, a précisé Bouaskar, ajoutant que la commission électorale reste déterminée à assurer le succès des élections à venir, même si la participation électorale est une question politique et ne relève pas de ses attributions.

Si ce n’est pas là une manière de se défausser de la responsabilité de tout éventuel échec sur le président Kaïs Saïed, cela lui ressemble beaucoup. A moins que d’ici là, on lui fera comprendre qu’ils devraient en rendre compte aussi, lui et «sa troupe». Etant admis que celui qui paye les musiciens choisit aussi la musique.  

«Nous n’avons pas besoin d’observateurs étrangers, les Tunisiens peuvent surveiller leurs propres élections», a déclaré le président Kaïs Saïed en présidant la cérémonie de prestation de serment des trois nouveaux membres de la commission électorale, le 14 septembre au Palais de Carthage. «Nous n’envoyons pas de télégrammes à des pays comme la France et les États-Unis d’Amérique pour les remercier de leurs élections transparentes. Et nous n’avons pas besoin de leur témoignage», a ajouté le chef de l’Etat, guoguenard, donnant ainsi le ton de ce que seront les prochaines échéances électorales, «faites maison», comme dirait l’autres, dans un entre soi propice à toutes les suspicions et à toutes les remises en question. D’autant que les partis politiques ne vont pas participer, en tout cas en tant que tels, à ces élections, alors que les dirigeants de l’opposition sont pour la plupart en prison ou sous le coup de poursuites judiciaires, et que ceux d’entre eux qui sont (encore) en liberté comptent les jours de liberté qui leur restent et ne semblent pas particulièrement pressés d’y aller, ne voyant pas beaucoup d’intérêt à cautionner des élections dont ils ne voient ni l’utilité, ni l’urgence ni même la légitimité.

«Nous avons juste besoin de messages de félicitations adressés au peuple tunisien pour le succès des élections», a déclaré le président dans la vidéo postée sur la page Facebook de la présidence de la république, semblant écarter l’hypothèse même d’un boycottage du scrutin par les électeurs, comme cela s’est du reste arrivé lors de dernières législatives, en 2022, marquées par un taux de participation, historiquement le plus faible, de moins de 12%.

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Il s’agit de Najla Abrougui (magistrat de l’ordre judiciaire), Aymen Boughattas (juge administratif) et Belkacem Ayachi (ancien membre de l’Isie). Qui les a choisis et sur quels critères ont-ils été choisis ? Il fut un temps pas très lointain où les membres de l’Isie étaient élus par l’Assemblée et leur choix était soumis à des tractations politiques. Ce n’était sans doute pas la meilleure méthode, même si elle pouvait paraître la plus démocratique, car elle préservait au moins les apparences ou respectait les formes.   

Pour M. Bouaskar et ses collègues, le problème est simple : il a fallu débarrasser la commission des empêcheurs de tourner en rond, notamment Sami Ben Slama et Maher Jedidi, et cela a été fait de manière plutôt brutale. Il a fallu aussi les remplacer à pied levé avant les prochaines échéances électorales. Et cela été fait, sans état d’âme, de la manière la plus expéditive.

C’est, bien entendu, le président de la république qui choisit désormais les membres de l’instance, probablement sur la base d’une liste préliminaire qui lui est proposée. Mais cela n’entache-t-il pas la crédibilité et l’indépendance supposées de cette instance dont tous les membres sont au final choisis, nommés et soumis aux instructions du chef de l’Etat, qui devient ainsi juge et partie, étant probablement bientôt candidat à sa propre succession ?

Anticipant une telle critique, M. Saïed a, dans une vidéo relayée par la page officielle Facebook de la présidence de la république, exhorté les nouveaux membres de l’instance électorale à faire de leur mieux pour lutter contre l’argent sale, les pressant à faire preuve de rigueur et vigueur lorsqu’il s’agit d’appliquer la loi sans discrimination aucune afin que les élections reflètent fidèlement la volonté du peuple.

Le chef de l’État a par ailleurs souligné que le pourvoi aux vacances de poste au sein de l’Isie a été opéré en bonne et due forme conformément aux procédures requises (lesquelles ?) et dans le respect de la loi, affirmant qu’il a respecté toutes les échéances électorales et qu’il n’hésiterait jamais à imposer la loi à tous.

Evoquant le bicamérisme du nouveau parlement, le président Saïed a tenu à préciser que la relation entre les deux chambres parlementaires sera bel et bien régie par un texte qui verra le jour sous peu et ce dans le respect de l’unité de l’Etat.

De son côté, le président de l’instance électorale a souligné que l’Isie exerce ses fonctions en toute indépendance et impartialité et qu’elle veille scrupuleusement à appliquer la loi à tous – et on est bien entendu tenus de le croire sur parole.

Revenant sur les préparatifs de l’Isie en prévision des prochaines élections locales, Farouk Bouaskar a indiqué que la commission électorale a lancé une campagne de sensibilisation visant à tenir informés les citoyens du rôle dévolu aux conseils locaux qui permettront aux micro-imadats d’avoir une voix et d’être équitablement représentées.

Il convient de signaler que la nomination des trois nouveaux membres du Conseil de l’Isie est régie par le décret n°583 publié au JORT en date du 13 septembre 2023.

I. B.

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Par Imed Bahri

La réponse à cette question n’est pas aisée. Car si pour M. Saïed et ses partisans tout va avoir lieu dans les délais fixés et selon les normes exigés par une consultation aussi importante pour l’avenir du pays, ceux qui s’opposent à ce référendum et mettent en doute sa crédibilité et sa transparence y voient déjà une tentative du chef de l’Etat d’opérer un passage en force et d’imposer son projet politique personnel, en faisant fi des exigences de concertation préalable exprimées par toutes les forces vives du pays, à commencer par les partis politiques tenus jusque-là à l’écart de tout ce processus et qui, on l’imagine, n’entendent pas se laisser faire.

Bisbilles à l’Isie

Au niveau de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), chargée d’organiser ce rendez-vous et dont la composition vient d’être revue et corrigée par le président Saïed, les choses ne sont pas aussi évidente qu’on le dit et le répète : tout reste à faire, à commencer par la fixation d’un calendrier raisonnable; or le temps presse et rien n’est vraiment encore clair.

Les dernières réunions du conseil de l’Isie, qui ont été diffusées sur la page Facebook de l’instance, laissent chez les citoyens une désagréable impression de cafouillage, de divergences de fond voire de profondes divisions qui pourraient, à quelques semaines du fatidique rendez-vous, déboucher sur des blocages, des clashs voire des démissions, ce qui ne manquera pas de porter une ombre lourde sur tout le processus.

Outre la révision des listes électorales, le calendrier et les moyens humains, financiers et techniques qui seront mis à la disposition de l’Isie, les divergences actuelles entre ses membres portent essentiellement sur le rôle que jouera l’administration dans ses travaux à venir. Et pour cause, ce mastodonte représenté par un inamovible secrétaire général, bras long du pouvoir exécutif et son œil de Moscou, a toujours joué un rôle central dans les processus électoraux avant et après 2011 et il ne semble pas prêt à lâcher du lest. Et dans le contexte de la crise politique actuelle où toute initiative du président Saïed est interprétée comme une volonté d’imposer son diktat à ses adversaires politiques, ce genre de situation pourrait aboutir à de graves remises en question de la transparence et de la crédibilité de tout le processus.

Les «meilleures conditions» seront-elles réunies?

Aussi, en rencontrant, hier, mercredi 18 mai, à Carthage, le nouveau président de l’Isie Farouk Bouasker, nommé par ses soins, pour discuter des préparatifs du prochain référendum, le président Kais Saied n’a pas aidé à dissiper ce malentendu, d’autant que le communiqué officiel de la présidence de la république a indiqué que les deux partis ont abordé les «difficultés à surmonter pour que le peuple tunisien souverain puisse exprimer sa volonté», en précisant que le chef de l’Etat «mettra tout en œuvre pour organiser le référendum du 25 juillet dans les meilleures conditions». Pour ce qui est des difficultés, nous sommes déjà informés, mais que fera exactement le président pour que le référendum soit organisé dans les meilleures conditions?

De là à ouvrir la boîte de Pandore des doutes, des suspicions et des accusations, il y a un pas que le chef de l’Etat, qui accapare aujourd’hui tous les pouvoirs, législatif, exécutif et même judiciaire, puisqu’il peut à tout moment actionner le levier du ministère public, se serait bien gardé de faire, en essayant de se tenir scrupuleusement à l’écart de tout le processus, sachant qu’il joue personnellement sa propre crédibilité sur l’issue d’un référendum où le taux de participation sera très faible, selon les prévisions de tous les experts.

Des membres de l’Isie ont même «osé» mettre en question la date de cette consultation populaire, soit le 25 juillet, qui a été choisie (et imposée ?) par le président de la république, parce qu’elle coïncide avec la célébration de la fête de la république : en cette période de l’année, beaucoup de Tunisiens sont généralement en vacances, souvent même en déplacement, et ne seraient pas suffisamment mobilisés pour participer à une consultation populaire dont certains d’entre eux ne voient même pas l’utilité.

Sur un autre plan, l’Isie disposera-t-elle de l’aide financière des partenaires occidentaux de la Tunisie (Etats-Unis, Union européenne) qui lui ont permis d’organiser les précédentes consultations électorales? Qu’on nous permette d’en douter, d’autant qu’à Washington, où on a exprimé des réserves vis-à-vis du processus engagé par M. Saïed, y voyant une tentative pour revenir sur les acquis démocratiques de la Tunisie, on menace de réduire l’aide financière à notre pays, et notamment celle accordée habituellement à l’Isie.

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Le vice-président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), Farouk Bouaskar, est revenu, ce mercredi 6 avril 2022, sur les ondes de Jawhra FM, sur les précisions annoncées quelques heures plus tôt par le président de la république, Kaïs Saïed, concernant les prochaines élections législatives en Tunisie.

S’agissant du scrutin uninominal, Bouaskar a dit qu’il ne s’agit pas d’un système antidémocratique et qu’il est adopté dans certains pays européens, ajoutant que son instance n’exprime pas d’opinion politique sur les systèmes de vote et que son rôle est limité au côté technique.

Et d’expliquer que scrutin uninominal s’effectue généralement dans des circonscriptions étroites, telles que les délégations et les communes, où l’électeur choisit des gens qu’il connaît souvent personnellement.

Rappelons que le chef de l’Etat a également dit que l’Isie supervisera les prochaines législatives, mais pas avec sa composition actuelle.

C. B. Y.

Kaïs Saïed : «Aux prochaines législatives, les Tunisiens éliront des personnes et non des listes»

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Le membre de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), Farouk Bouaskar, est revenu, ce jeudi 6 janvier 2021, sur la convocation par la justice de 19 politiciens ayant participé aux élections de 2019, pour crimes électoraux.

Intervenu sur Shems FM, il a exprimé son espoir que la justice traite rapidement avec les infractions les plus graves avant la fin de l’année en cours, rappelant que celles-ci seront bientôt frappées de prescription, étant donné que les délais sont fixés par la loi à 3 ans.

Il a, par ailleurs, regretté que les crimes électoraux n’ont, jusque-là, pas bénéficié de la priorité du ministère public, soulignant la nécessité que le pouvoir judiciaire traite ces affaires avec plus de sérieux.

Bouaskar a, sur un autre plan, assuré que le président de la république, Kais Saied, est concerné, comme le reste des candidats, par ces crimes électoraux, mais que la procédure judiciaire qui lui est relative diffère de celle des autres candidas, compte tenu de l’immunité dont il bénéficie actuellement en tant que chef de l’Etat.

C. B. Y.

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