La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis a décidé de reporter au 17 novembre, l’examen de l’affaire « de complot contre la sûreté de l’État ».
Étiquette : sûreté de l’État
Affaire de complot | La date de l’audience en appel fixée
Le comité de défense des détenus dans l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’État a annoncé que l’audience d’appel se tiendra le lundi 27 octobre, à distance.
Tunis | Les peines prononcées dans l’affaire de Complot 2
Les verdicts dans l’affaire de « complot contre la sûreté de l’État 2 » ont été prononcés, ce mardi 8 juillet 2025, par la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le Tribunal de première instance de Tunis.
Tunis | Affaire de « complot 2 » : Un verdict attendu le 8 juillet
Le comité de défense Rayen Hamzaoui a annoncé que le verdict dans l’affaire dite de « Complot contre la sûreté de l’État 2 » est attendu pour le 8 juillet 2025.
Tunis | Affaire de « complot 2 » : Nouveau report
Après interrogatoire à distance de plusieurs accusés, l’examen de l’affaire de « Complot contre la sûreté de l’État 2 » a de nouveau été reporté, ce mardi 1er juillet 2025.
Tunis | Affaire de « complot 2 » : L’audience reportée
La justice a décidé, ce mardi 24 juin 2025, de reporter l’audience de l’affaire de « Complot contre la sûreté de l’État 2 ».
Affaire de «complot» | Les détenus transférés dans différentes prisons du pays
Les détenus dans l’affaire de « complot contre la sûreté de l’État » ont été transférés dans différentes prisons de différentes régions du pays, déplorent leurs avocats.
Affaire de complot | Les familles des détenus pour une retransmission en direct du procès
La Coordination des familles des détenus dans l’affaire de « complot contre la sûreté de l’État » ont exprimé leur rejet catégorique de la décision de tenir, à distance, le procès prévu le 4 mars.
Affaire de complot et procès à distance | La défense accuse et dénonce
Le premier procès de l’affaire de complot contre la sûreté de l’État se tiendra le 4 mars prochain à distance, apprend le comité de défense qui a dénoncé cette décision et pointé du doigt des atteintes au droit à un procès équitable
Affaire de complot : La date de l’audience fixée
La première audience de l’affaire de complot contre la sûreté de l’État et dans laquelle les accusés sont en détention depuis février 2023 aura lieu le 7 février 2025.
- 1
- 2







