L’Instance Vérité et Dignité (IVD) a annoncé que le tribunal administratif (TA) a rejeté la demande du ministre des domaines de l’Etat et des Affaires foncières relative à l’arrêt des activités de l’Instance. Cette annonce est erronée, sinon un pur mensonge…
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Korchid : Toutes les associations suspectes devraient être fermées
«Si j’avais le pouvoir de décision, j’aurais fermé toutes les associations dites caritatives ou coraniques suspectes», a déclaré Mabrouk Korchid, ancien ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières.
Nidaa saisit le tribunal administratif pour faire annuler le fond Al-Karama
Le bloc parlementaire Nidaa Tounes va recourir au tribunal administratif pour faire annuler l’article relatif au Fonds Al-Karama dans le projet de finances 2019, destiné à dédommager les victimes des injustices sous les anciens régimes.
Municipales : La liste « Ariana Tlemna » ne fera pas recours en justice
Jalel Tkaya et ses colistiers d’Ariana Tlemna. Jalel Tkaya, tête de la liste indépendante « Ariana Tlemna » aux élections municipales du 6 mai 2018, a annoncé avoir abandonné son projet de recours en justice auprès du tribunal administratif pour le changement du logo de sa liste sur le bulletin électoral.
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Municipales : Le tribunal administratif rejette la candidature d’un Nahdhaoui
Le tribunal administratif a accepté la requête de l’Instance régionale indépendante des élections (Irie) de Kairouan d’annuler la candidature d’un membre du parti islamiste Ennahdha aux élections municipales.
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Tunisie : Seule l’ARP est habilitée à prolonger le mandat de l’IVD
Karim Jamoussi, commissaire d’Etat au tribunal administratif, a indiqué que l’Assemblée est la seule institution habilitée à décider de la prolongation des activités de l’Instance vérité et dignité (IVD).
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Maintien de la plénière consacrée à la prolongation du mandat de l’IVD
Le tribunal administratif a rejeté le recours du Courant démocratique pour faire annuler la séance plénière à l’Assemblée consacrée à l’examen de la prolongation du mandat de l’IVD.
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Corruption : Du nouveau dans l’affaire des frères Chemli
Le tribunal administratif a suspendu la décision de confiscation des biens des frères Kamel et Salah Chemli, arrêtés pour corruption depuis juin dernier.
I Watch saisit la justice contre le tribunal administratif
L’Organisation non-gouvernement I Watch poursuivra en justice le tribunal administratif pour dépassement de prérogatives.
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Ben Ali fait appel dans l’affaire du gel de son compte bancaire
L’ancien président Zine El-Abidine Ben Ali a fait appel dans l’affaire du gel de son compte bancaire en Tunisie.