Le Conseil national de sécurité s’est réuni hier, mercredi 15 mars 2017, au palais de Carthage, sous la présidence du chef de l’Etat Béji Caïd Essebsi.
Par Abderrazek Krimi
Selon un communiqué de la présidence de la république, la réunion, à laquelle ont pris part le chef du gouvernement Youssef Chahed et le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, ainsi que les ministres concernés (Défense, Intérieur, Justice, Finance), a été consacrée à certaines questions relatives à la sécurité interne et externe. On a ainsi discuté des plans établis à cet effet par les ministères de la Défense et de l’Intérieur dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre le terrorisme.
La réunion devait aussi discuter, tel que promis par le président de la république, des mesures à prendre à l’encontre des consommateurs de cannabis. Cette question alimente un vif débat au sein des différentes composantes de la société civile et des partis politiques, qui ‘accordent dans leur majorité sur le fait que la prison ne constitue pas un remède à la consommation de cette drogue douce et qu’il serait plus opportun d’endurcir les mesures à l’encontre des trafiquants et d’éviter de mettre en prison des consommateurs, dont la majorité écrasante est constituée de jeunes, lycéens et étudiants, qui voient souvent leur avenir compromis. La loi n° 52/92, actuellement appliquée par les juges, prévoit, en effet, un minimum d’un an de prison et 1000 dinars d’amende pour le consommateur non récidiviste.
Selon le communiqué de la présidence de la république, le conseil de sécurité nationale a approuvé deux propositions, la première concerne la révision des critères d’octroi de la grâce spéciale et la deuxième l’abrogation partielle de la loi n° 52/1992 et l’envoi du texte de cette abrogation de manière urgente devant l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Concernant la première mesure, le conseil a approuvé, de manière exceptionnelle et urgente, la révision de l’octroi de la grâce pour les primo-consommateurs, et ce dans le sens de la suppression de la condition d’avoir passé un mois de la durée de la peine pour bénéficier de la grâce.
Cette mesure sera appliquée à partir du 20 mars 2017, date de la célébration de la fête de l’indépendance.
À cette mesure a été liée celle de la périodicité de la réunion de la commission de grâce à raison d’une session tous les mois sans attendre les fêtes nationales pendant lesquelles il était jusque-là d’usage d’accorder la grâce.
La seconde mesure, simultanée à la première, consiste à présenter d’urgence, un projet d’abrogation partielle et exceptionnelle de la loi 52/92 dans le sens de l’assouplissement des mesures prises à l’encontre des consommateurs et de l’extension du pouvoir discrétionnaire des juges dans les cas de consommation de drogues douces, tout en donnant aux juges la possibilité d’appliquer l’article 53 du code pénal qui stipule que «lorsque les circonstances du fait poursuivi paraissent de nature à justifier l’atténuation de la peine et que la loi ne s’y oppose pas, le tribunal peut, en les spécifiant dans son jugement, abaisser la peine au-dessous du minimum légal, en descendant d’un et même de deux degrés dans l’échelle des peines principales énoncées à l’article 5».
Cette mesure a été prise de manière provisoire, explique la présidence de la république, en attendant une révision globale de la loi 52/92 relative à la consommation des stupéfiants, qui est en cours d’examen à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
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