Le Collectif pour les libertés individuelles a salué le Conseil de l’ordre des médecins (COM) pour son opposition à la pratique du test anal ou génital.
Dans un communiqué publié aujourd’hui, lundi 10 avril 2017, le Collectif pour les libertés individuelles (un rassemblement informel d’organisations et d’associations de la société civile, dont fait parti Shams, Mawjoudin, Chouf, Damj, etc.) a indiqué que le Conseil de l’ordre des médecins confirme son opposition à «la pratique d’un examen génital ou anal pour vérifier ou confirmer la nature des pratiques sexuelles d’une personne sans son consentement libre et éclairé», la considérant comme «une atteinte à la dignité» humaine.
Le collectif a indiqué qu’il apprécie la référence explicite du Conseil à l’article 23 de la Constitution de 2014 sur la protection de la dignité et de l’intégrité des personnes et sur l’imprescriptibilité du crime de torture, où il considère ce renvoi comme un pas positif. Il appelle, par ailleurs, le Conseil à prendre les mesures nécessaires qu’imposent la loi et le code de déontologie médicale aux contrevenants parmi les médecins et les professionnels de la santé.
Il appelle, aussi, au bannissement de ces pratiques inhumaines comme moyen de preuve judiciaire et rappelle que ces examens qui n’ont «aucune utilité médicale» ont été condamnés par le Comité des Nations Unies contre la torture.
Le Collectif appelle, également, les magistrats à s’abstenir d’ordonner ce type d’examen et à s’aligner sur l’avis de Conseil de l’ordre des médecins et sur les dispositions de la Constitution de 2014, en rappelant que les juges sont les garants et les gardiens des libertés et des droits, comme il est indiqué dans les articles 49 et 102 de la Constitution.
Le Collectif rappelle aussi que le Comité contre la torture des Nations Unies a recommandé dans ses observations finales concernant le troisième rapport périodique de la Tunisie publié en juin 2016 que l’État tunisien «devrait abroger l’article 230 du Code pénal, qui pénalise les relations consenties entre adultes du même sexe. Il devrait aussi interdire les examens médicaux intrusifs qui n’ont aucune justification médicale et ne peuvent être consentis de manière libre et éclairée par les personnes qui les subissent et qui seront, de ce fait, poursuivies en justice».
E. B. A.
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