Un décret du chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, permettant désormais la tenue de procès judiciaires à distance, a été publié au Journal officiel de la république tunisienne (Jort), aujourd’hui, jeudi 30 avril 2020.
Le premier article de ce décret autorise, en effet, le tribunal de décider, de sa propre initiative ou à la demande du procureur ou de l’accusé, le recours à une conférence audiovisuelle avec ce dernier, s’il est en prison, lors des procès et/ou de l’annonce du verdict de son affaire.
Les tribunaux peuvent, conformément au même article, décider de mettre en œuvre cette procédure sans l’approbation de l’accusé incarcéré, en cas de danger grave ou dans le but de prévenir une maladie transmissible (à l’instar de la Covid-19, ndlr).
Intervenu sur Mosaïque FM, le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef Bouzakher, a critiqué cette initiative, estimant qu’en Tunisie, il n’y a pas suffisamment de garanties pour que ce genre de procès soit équitable.
Selon M. Bouzakher, il est indispensable que l’accusé accepte d’être jugé à distance, contrairement à ce que dispose le décret susmentionné, et il est également nécessaire que le juge chargé de son affaire puisse avoir connaissance de tout ce qui se passe autour de lui, en prison, afin d’éviter, à titre d’exemple, que des pressions soient exercées sur lui.
C. B. Y.
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