Le « retour » des collaborateurs de Ben Ali dans le sillage de Ghannouchi et Caïd Essebsi. En Tunisie, on ne se réconcilie opportunément… qu’avec les vrais coupables. En attendant la suppression de la dissolution frappant le RCD. Par Dr Mounir Hanablia *
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Tunisie : Candidats des blocs parlementaires pour la cour constitutionnelle
Mohamed Salah Ben Aïssa, Sana Ben Achour, Fakher Ben Salem, Ahmed Souab et Ayachi Hammami. Les différents blocs parlementaires s’activent à rassembler le soutien nécessaire pour leurs candidats à la cour constitutionnelle.
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CSM : Les magistrats maintiennent la pression
Photo d’archives. Les magistrats vont protester, encore une fois, mardi prochain, contre le projet de loi portant abrogation de la loi relative au Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
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Les magistrats annoncent une nouvelle grève générale le 27 février
L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a tenu son assemblée générale à Hammamet, dimanche 19 février 2017, et annoncé une grève pour le 27 février 2017.
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Parlement européen : Recommandations relatives à la Tunisie
Le Parlement européen appelle la Tunisie à réformer ses services de renseignement, tout en respectant l’Etat de droit et les conventions relatives aux droits de l’homme.
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Cour Constitutionnelle : La loi adoptée en plénière
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, hier soir en plénière, le projet de loi organique portant création de la Cour Constitutionnelle.
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Cour constitutionnelle : L’article 7 modifié et adopté
La version modifiée de l’article 7 du projet de loi sur la Cour constitutionnelle a été adoptée, hier, en plénière à l’Assemblée.
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Assemblée : Divergences persistantes à propos de la Cour constitutionnelle
Le projet de loi sur la Cour constitutionnelle doit être examiné aujourd’hui à l’Assemblée, sur fond de clivage sur la composition de la cours (article 7) .
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Assemblée : La loi sur la Cour constitutionnelle en plénière
L’Assemblée commence aujourd’hui l’examen de plusieurs projets de loi, dont ceux de la Cour constitutionnelle et du partenariat public-privé.
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Cour constitutionnelle : Projet de loi approuvé en commission
Le projet de loi de la Cour constitutionnelle a été approuvé par la commission de législation de l’Assemblée et passera pour discussion en plénière.