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Tunisie : Rejet du recours contre la Loi de Finances 2019

L’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi a rejeté le recours déposé par certains députés contre la Loi de Finances 2019. Elle a toutefois accepté le recours contre l’article 36 de ladite loi relatif à la levée du secret professionnel des avocats.

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