Le tribunal de 1ère instance de Ben Arous a récemment décidé l’ouverture d’une période d’observation de la société Jaeger Controls Tunisia SA.
Étiquette : tribunal
Kasserine: Liberté provisoire pour le fabriquant d’un «missile»
Arrêté en septembre dernier à Kasserine pour avoir fabriqué un «missile», Hatem Guermazi a été remis en liberté provisoire.
Un policier simule une disparition pour camoufler un accident
Le tribunal de première instance de Zaghouan a décidé, aujourd’hui, de maintenir en détention le policier Anis Nagati, inculpé dans un accident de la route aggravé d’un délit de fuite.
Corruption dans les prisons : Olfa Ayari convoquée par la justice
La présidente du Syndicat des prisons et des institutions de réhabilitation pénitentiaire, Olfa Ayari, a été convoquée par le tribunal de 1ère instance de Tunis.
Affaire Belaïd : Les accusés refusent de se présenter devant le juge
Seuls 3 détenus sur les 30 accusés dans l’affaire de l’assassinat de Chokri Belaïd ont comparu, aujourd’hui, devant le juge.
Affaire Chokri Belaïd : Me Medimegh reçoit des menaces takfiristes
Souheil Medimegh, avocat dans l’affaire de Chokri Belaïd, a découvert, ce matin, des tags takfiristes sur le mur de son domicile à Sousse.
Moez Ben Gharbia : Manipulateur ou malade
Moez Ben Gharbia serait atteint de troubles psychologiques. Si aucune maladie mentale n’est prouvée, il serait poursuivi en justice pour diffamation.
Terrorisme : Mourad Gharsalli condamné à perpétuité
Mourad Gharsalli, Mohamed Fethi Hajji et plusieurs autres prévenus impliqués dans des affaires terroristes ont été condamnés à perpétuité.
Justice : Report du procès des présumés terroristes de Goubellat
Le juge a reporté au 24 novembre prochain le jugement des 4 éléments impliqués dans l’attaque terroriste de Goubellat (Béja), en 2013.
Justice : Walid Zarrouk condamné à 3 mois de prison ferme
La chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis a condamné Walid Zarrouk à trois mois de prison ferme pour diffamation.