L’Assemblée a entamé, mercredi, l’examen en plénière, du projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Au début de la plénière, et en présence de 134 députés, le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur a exprimé la solidarité du parlement avec le peuple, le gouvernement et le parlement belges, à la suite des attentats terroristes perpétrés, mardi, dans la capitale belge Bruxelles. A cet égard, il a appelé la communauté internationale à la solidarité pour vaincre le terrorisme qui, selon lui, «frappe désormais partout».
La Commission de la législation générale avait invalidé récemment le projet de loi portant création du CSM, avant de le soumettre à l’examen en plénière.
Selon la Commission, le projet proposé s’oppose dans la plupart de ses articles à plusieurs dispositions de la Constitution dans son volet dédié au CSM, particulièrement en ce qui concerne sa composition et ses structures.
L’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois avait fait état, à deux reprises, de l’inconstitutionnalité de ce projet de loi.
I. B. (avec communiqué).
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