Pour Raoudha Karafi, l’initiative des 3 hauts magistrats est la seule susceptible de régler la crise du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
La présidente de l’Association tunisienne de la magistrature (ATM) a déclaré, dimanche 5 mars 2017, que la proposition du président du tribunal foncier, du premier président du tribunal administratif et du premier adjoint de la cour des comptes, est à même de permettre de trouver une solution au blocage actuel qui empêche la mise en place du CSM.
La présidente de l’ATM a, dans sa déclaration, réitéré le soutien de son association à l’initiative des trois hauts magistrats qui garantit l’indépendance du secteur de la magistrature par rapport aux autorités exécutive et législative, d’autant plus que cette initiative a bénéficié du soutien du tiers des membres du CSM.
Il est à rappeler que le juge Radhouane Ouarthi, qui assistait vendredi 3 mars 2017 a une journée d’étude organisée par des composantes de la société civile sur la crise du CSM, a annoncé la réussite de l’initiative qui a été approuvée par les deux tiers des membres élus du conseil, ajoutant que sa formule définitive a été ratifiée et transmise au président de la république.
La présidente de l’ATM a, par ailleurs, ajouté, dans un communiqué rendu public dimanche, qu’il n’y a plus de raison pour la formulation d’une autre initiative, demandant au pouvoir politique, «qui s’est dit favorable à une solution émanant des magistrats eux-mêmes», de «donner à cette initiative l’intérêt qui lui revient et prendre au plus tôt les mesures nécessaires pour la mettre en oeuvre».
Mme Karafi a, par ailleurs, mis en garde contre la tentative de faire voter une initiative législative abrogeant la loi portant la création du CSM, indiquant, dans ce cadre, que l’objectif de cette initiative n’est pas de résoudre le problème de cette instance, mais plutôt de trouver une issue juridique lui permettant de tenir ses réunions sans avoir le quorum requis.
Considérant que cette abrogation au quorum n’aura pour conséquence que l’affaiblissement du conseil et porter atteinte à son indépendance.
Abderrazek Krimi
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