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Magistrature : L’initiative législative sur le CSM adoptée

Palais de Justice de Tunis. 

Les députés de l’opposition et l’Association des magistrats tunisiens (AMT) tempêtent contre l’amendement de la loi organique relative au Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé, hier, mardi 28 mars 2017, lors d’une séance plénière, l’initiative législative présentée par le gouvernement pour l’abrogation de la loi organique n° 2016-34 du 28 avril 2016 relative au CSM.

Au terme d’une séance plénière houleuse, qui a connu plusieurs protestations de la part des députés du Front populaire, mais aussi de Samia Abbou (Courant démocratique), qui ne rate jamais ce genre d’occasion pour faire son show et s’illustrer, le texte a finalement été adopté : 120 députés ont voté pour, contre 12 abstention et 2 voix contre.

En guise de protestation, les députés Jilani Hammami (Front populaire), Tarek Fetiti (Union patriotique libre, UPL) et l’inévitable Samia Abbou ont quitté la séance plénière et refusé de voter le projet.

Pour sa part, Mongi Rahoui (Front populaire) a exprimé, hier, sur les ondes de Shems FM, son refus de l’amendement de la loi sur le CSM, décrivant l’ARP comme «l’assemblée du chaos et des lobbies» et dénonçant ce qu’il a considéré comme un «complot fomenté par Nidaa Tounes et Ennahdha qui veulent une justice semblable à celle de Ben Ali», a-t-il dit. Selon lui, une pétition pour contester cette loi a déjà été signée par 34 députés, laissant entendre qu’une action sera menée contre cet amendement auprès du tribunal administratif, en l’absence de la cour constitutionnelle, non encore mise en place.

Du côté des magistrats, le juge Ahmed Rahmouni, président de l’Observatoire national de l’indépendance de la magistrature (Onim) a réagi au vote d’hier après-midi dans un post publié sur sa page Facebook où il a exprimé sa colère, allant même jusqu’à menacer d’une descente des juges dans la rue pour protester contre le vote de l’amendement.

Pour sa part, Raoudha Karafi, présidente de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a, lors d’un rassemblement effectué hier par les magistrats devant l’ARP, qualifié l’amendement de «mascarade législative».

Abderrazek Krimi

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