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Affaire Jarraya : L’Association des magistrats donne raison à Ben Fredj

L’enquête de l’Association des magistrats tunisien (AMT) confirme les propos de Sahbi Ben Fredj sur la tentative de manipulation de l’affaire Jarraya.  

C’est ce qu’a affirmé le député Al-Horra dans un post publié sur son compte Facebook, hier, lundi 18 décembre 2017, en précisant que l’enquête menée par l’AMT a affirmé que la décision du procureur général de la cour d’Appel de Tunis de faire transférer le dossier de Chafik Jarraya de la chambre 9 à la 10 est un acte qui peut être considéré comme très dangereux, ajoutant que le fait de choisir un juge à la place d’un autre dans une telle affaire est contraire à la loi et au principe de l’indépendance de la justice.

Chafik Jarraya, rappelons-le, est un baron de la contrebande et de la corruption qui est poursuivi par le tribunal militaire pour trahison, atteinte à la sûreté publique et intelligence avec une armée étrangère.

Au cours de son enquête, le bureau de l’AMT a découvert que le procureur général a décidé de transférer le dossier de la chambre 9 à la chambre 10, en se basant sur un document en date du 15 septembre 2016 et un autre du 5 septembre 2017, a indiqué le député, ajoutant que «le procureur général a décidé que la chambre 10 serait spécialisée dans les affaires militaires».

Le premier président de la cour d’appel de Tunis a, quant à lui, remarqué que les 2 documents fournis par le procureur général ne contiennent ni des signatures ni un sceau du tribunal, ce qui constitue un délit grave au regard du code des procédures civiles, a expliqué M. Ben Fredj.

«Le premier président a fourni au bureau exécutif de l’AMT un document en date du 15 septembre 2016 où il n’est pas spécifié que la chambre 10 est spécialisée dans les affaires militaires», a rapporté le député d’Al-Horra, ajoutant que les membres de l’Association ont aussi reçu un document prouvant que la chambre 9 est la seule spécialisée dans ce type d’affaire.

Il y a donc eu au mieux une bavure et au pire une tentative de manipulation.

M. Ben Fredj a, à cet effet, appelé le ministère public a ouvrir une enquête pour révéler ceux qui sont derrière cette affaire.

E. B. A.

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