Le président de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), Anas Hmadi, a déploré la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et la suspension du Conseil supérieur provisoire de la magistrature (CSPM), malgré le rôle important de cette institution dans le système judiciaire, et compte tenu de l’absence de réformes des juridictions judiciaire et financière.
Selon Diwan FM, Anas Hmadi, qui intervenait lors d’un séminaire scientifique sur le thème «Le Conseil supérieur de la magistrature entre l’impératif de sa mise en place et l’option de sa marginalisation», le choix de ce thème revêt une importance capitale, étant donné la situation actuelle de la justice dans le pays.
«Nous tendons la main aux autorités et aux composantes de la société civile pour qu’elles ouvrent les principaux dossiers du système judiciaire et œuvrent à trouver des solutions garantissant la réforme de la magistrature et des institutions judiciaires», a déclaré le président de l’AMT. Et d’ajouter : «Nous restons très attachés au principe de participation démocratique au processus de réforme, afin de mettre en place un système judiciaire indépendant et impartial au service du justiciable et de la justice.»
Dans une déclaration à l’agence Tunis Afrique Presse (Tap), Anas Hmadi a souligné la nécessité de créer le Conseil supérieur de la magistrature qui s’impose, selon lui, par la logique de l’État de droit, de l’État démocratique et du système républicain, ainsi que par la logique du fonctionnement normal du pouvoir judiciaire.
C’est ce qui a incité l’AMT à approfondir la réflexion sur ce sujet avec la participation d’un groupe restreint de juges et de professeurs d’université, dans le but d’aboutir à «un document de travail utile à la mise en place du Conseil supérieur de la magistrature», a expliqué le président de l’AMT.
Rappelons que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a été élu en 2016 avant d’être dissous par le président de la république Kaïs Saïed et remplacé par le Conseil supérieur provisoire de la magistrature (CSPM), en 2022, lequel a été suspendu à son tour.
La mise en place de ce CSPM, qui devait fonctionner jusqu’à la mise en place d’un nouveau cadre pour le CSM, avait suscité des inquiétudes concernant l’indépendance de la justice et la séparation des pouvoirs en Tunisie, le président Saïed ne considérant pas la justice comme un pouvoir à part, le troisième avec l’exécutif et le législatif, mais comme l’une des fonctions de l’Etat, donc subordonné à lui
I. B.
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