La loi n°9/2025 réforme en profondeur le droit du travail en Tunisie, en redéfinissant les relations contractuelles et la sous-traitance. À travers une enquête intitulée «Réforme du droit du travail en Tunisie : Entre défis et opportunités», l’Institut arabe des chefs d’entreprise (IACE) analyse ses impacts sur les pratiques RH et la gestion des effectifs.
L’enquête, menée auprès d’une centaine de DRH et couvrant différents secteurs, tailles d’entreprise et régions, avait pour objectif d’évaluer comment la loi affecte le travail des DRH : la gestion des effectifs, la relation avec les prestataires et la stratégie RH globale, tout en identifiant les défis et les opportunités. Elle révèle à la fois des incertitudes, des ajustements nécessaires et de nouvelles opportunités en matière de gouvernance, de digitalisation et de conformité, accompagnées de recommandations concrètes.
Les constats principaux de cette enquête montrent que la loi introduit une ambigüité juridique, en particulier concernant le recours aux contrats à durée déterminée (CDD) et la sous-traitance dans les activités principales. Cette incertitude génère un besoin accru de conseil juridique et de mise à jour des procédures internes.
Sur le plan opérationnel et financier, certaines entreprises ont dû ajuster leurs effectifs tandis que d’autres, soulignent l’importance de former les salariés pour améliorer la productivité et mieux gérer les nouvelles obligations.
Parallèlement, certaines entreprises ont saisi l’opportunité pour structurer et digitaliser leurs processus RH.
Les résultats de l’enquête ont permis d’identifier les risques principaux : litiges juridiques, désorganisation des effectifs, coûts accrus et perte de flexibilité. Elle met aussi en lumière des opportunités stratégiques : renforcement de la gouvernance RH, digitalisation, culture de conformité proactive et adaptation sectorielle.
Les recommandations finales proposent des mesures concrètes pour transformer ces contraintes en leviers stratégiques.
La loi n°9/2025 constitue un choc réglementaire pour les DRH tunisiens, générant à la fois incertitude juridique et nécessité d’adaptation opérationnelle. Les secteurs dépendant des CDD et de la sous-traitance (nettoyage, gardiennage et fonctions externalisées) sont les plus exposés, mais aussi ceux qui peuvent tirer le plus grand bénéfice d’une gouvernance RH renforcée. L’enquête montre que les entreprises qui anticipent la réforme et combinent trois leviers stratégiques obtiennent des résultats significatifs : sécurisation et clarification juridique, structuration et digitalisation des processus RH, et formation/sensibilisation des équipes pour une application homogène des règles. Ces démarches permettent de réduire les risques, d’optimiser la performance et de sécuriser les effectifs.
Ainsi, la loi dépasse le simple cadre de conformité : elle devient un catalyseur de transformation pour la fonction RH, incitant à formaliser les pratiques, renforcer la traçabilité et instaurer une culture de responsabilité et de performance. Les DRH qui sauront anticiper, structurer et accompagner ces changements pourront transformer cette contrainte réglementaire en un levier durable de compétitivité et d’efficacité opérationnelle.
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