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Contribution américaine à la réforme de la justice tunisienne

Markus-Zimmer

Le juriste américain Markus Zimmer parle de l’aide qu’il apporte à la réforme de la justice tunisienne, à la demande des Etats-Unis.

Par Marwan Chahla

En janvier dernier, une équipe menée par Markus Zimmer, un juriste américain à la retraite de la Cour fédérale de l’Etat de l’Utah, a séjourné pendant deux semaines en Tunisie afin de s’informer sur place sur le fonctionnement du système judiciaire tunisien et estimer les besoins à venir du pays en matière de réformes de son troisième pouvoir.

Après étude des informations qu’elle a collectées en Tunisie, cette équipe dirigée par M. Zimmer compte présenter un rapport et des recommandations au ministère tunisien de la Justice, en ce mois de septembre.

Des contraintes budgétaires

D’ores et déjà, le juriste de l’Utah estime qu’il sera très probablement difficile pour la Tunisie de mettre à exécution toutes les suggestions qui lui seront soumises par son équipe, faute de manque de moyens. Pour lui, les contraintes budgétaires tunisiennes, qui étaient déjà très pesantes, risquent de devenir encore plus insupportables. «Le constat est terrible, déclare-t-il au quotidien ‘‘Salt Lake Tribune’’. Les 2 attentats terroristes récents (des 18 mars et 26 juin derniers, Ndlr) qui ont pris pour cible le tourisme tunisien, vont priver, pendant de nombreuses années, le gouvernement tunisien des ressources précieuses que cette industrie génère normalement. Malheureusement donc, les perspectives sont très mauvaises. Les tribunaux souffraient déjà d’un sérieux sous-financement chronique.»

Actuellement, Zimmer rappelle que le ministère de la Justice en Tunisie, qui fait partie du pouvoir exécutif, gère les tribunaux du pays, ajoutant que le système américain a connu, pendant une longue période, une situation semblable de dépendance du Judiciaire de l’Exécutif des Etats-Unis: «Ce n’est qu’à partir des années 1930 que l’appareil judiciaire américain a pu arracher son indépendance entière, lorsque le Congrès des Etats-Unis a créé le Bureau administratif des tribunaux américains. La Tunisie, en cette étape transitoire, pourrait emprunter la même voie qui affranchirait son pouvoir judiciaire.»

Etablissement de l’Etat de droit

Le ‘‘Salt Lake Tribune’’ rappelle que, depuis 1992, Markus Zimmer a offert ses services à nombre de pays, dans le cadre de programmes soutenus par le gouvernement des Etats-Unis et l’Organisation des Nations unies, «dans le but de promouvoir la réforme des systèmes judiciaires à travers le monde et l’établissement de l’Etat de droit.»

Depuis sa retraite, en 2006, cet habitant de la ville de Sandy, une banlieue proche de la capitale Salt Lake City, a eu l’occasion de se déplacer dans une trentaine de pays qui ont fait appel à ses services.

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