Le comité de défense de la présidente du Parti destourien libre (PDL) Abir Moussi a annoncé, ce mercredi 25 décembre 2024, que la chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis a décidé de clôturer l’instruction dans l’affaire dite «du bureau d’ordre» et de renvoyer le dossier devant la Chambre criminelle sur la base de...
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Tunis-Affaire Ayachi Zammel : Rejet des demandes de libération
La Cour d’appel de Tunis a décidé de reporter l’examen de l’affaire Ayachi Zammel, tout en rejetant les demandes de libérations.
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Ayachi Zammel : La Cour d’appel de Kairouan réduit la peine à 6 mois
Me Abdessatar Messaoudi a annonce, ce jeudi19 décembre 2024, que la condamnation d’Ayachi Zammel à Kairouan est passé de 5 ans en première instance à 6 mois de prison en appel.
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Tunisie : Lotfi Mraihi condamné en appel à 6 mois ferme
Lotfi Mraihi président de l’Union populaire républicaine (UPR) a été condamné, en appel, à six mois de prison ferme pour diffusion de fausses informations.
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Abir Moussi condamnée à 16 mois en appel dans l’affaire l’opposant à l’Isie
La présidente du Parti destourien libre (PDL) Abir Moussi a été condamnée en appel à 16 mois de prison ferme, dans le cadre de l’affaire l’opposant à l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie).
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La Cour d’appel militaire rend son verdict dans l’affaire Chaima Issa
La Cour d’appel militaire a rendu son verdict, ce jeudi 10 octobre 2024, dans l’affaire de l’activiste Chaima Issa, membre du Front du Salut national (FSN).
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Jendouba : L’Ordre régional des avocats dénonce une atteinte aux droits de la défense de Zammel
L’Ordre régional des avocats de Jendouba a dénoncé une atteinte aux droits de la défense du candidat à la présidentielle, Ayachi Zammel, lors de son procès, ce jeudi 3 octobre 2024, à la Cour d’appel.
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Jendouba : La Cour d’appel rend son verdict dans l’affaire Zammel
La Cour d’appel de Jendouba a rendu son verdict, ce jeudi 3 octobre 2024, dans l’affaire du candidat à la présidentielle Ayachi Zammel
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PDL : Le procès en appel de Meriem Sassi reporté au 9 octobre
Le procès en appel de Meriem Sassi, dirigeante et membre du conseil politique du Parti desoutrien libre (PDL), a été reporté au 9 octobre annonce son avocat Me Naoufel Bouden.
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La Cour d’appel rejette la demande de libération de Lotfi Mraihi
La chambre pénale de la Cour d’appel de Tunis a rejeté, ce lundi 26 aoput 2024, la demande de libération de Lotfi Mraihi président de l’Union populaire républicaine (UPR).