L’examen du recours déposé par le comité de défense de l’ancien premier président de la Cour de cassation Taïeb Rached, a été reporté à début mars 2024.
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Maher Chaabane devant la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis
Le juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis a décidé renvoyer l’homme d’affaires Maher Chaabane devant la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis.
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Tunisie : Rejet de la demande de libération de Taïeb Rached
La demande de libération de l’ancien président de la cour de Cassation Taïeb Rached a été rejetée, ce mardi 16 janvier 2024.
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Affaire de Complot : Date de l’examen de l’appel interjeté par la défense
La Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis examinera, jeudi 11 janvier 2024, l’appel interjeté par la défense contre la prolongation de la détention des détenus dans l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’Etat.
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L’instagrameuse Meriem Dabbegh libérée en appel
L’instagrameuse Meriem Dabbegh a comparu, dans la matinée de vendredi 19 décembre 2023, devant la Cour d’appel de Tunis, qui a rendu son verdict, ce soir dans l’affaire l’opposant à Hanene Eleuch.
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Affaire Aïn Skhouna : Peine de mort confirmée en appel pour deux accusés
La justice s’est prononcée sur le sort des accusés ayant pris part aux affrontements en 2020 ayant opposé deux clans de Béni Khedache (Médenine) et de Douz (Kébili), et ayant fait 3 morts et une cinquantaine de blessés à Aïn Skhouna .
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Tunisie : Le poète Sami Dhibi libéré
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Cour d’appel de Tunis : Rassemblement de soutien aux détenus dans l’affaire dite de «Complot»
Cour d'appel de Tunis: Rassemblement de soutien aux détenus dans l'affaire dite de «Complot»
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Libération provisoire de Nabil Karoui : Report de l’audience au 10 mars
A la demande du comité de défense du président de Qalb Tounes Nabil Karoui, poursuivi dans une affaire de blanchiment d’argent et d’évasion fiscale la Cour d’appel de Tunis a décidé de reporter l’audience relative à l’appel de la décision de sa libération provisoire contre caution, au 10 mars 2021.
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France : Avis favorable à l’extradition de Belhassen Trabelsi, et renvoi de l’affaire au 8 juillet
Le parquet général de la cour d’appel d’Aix-en-Provence (France) a demandé aux juges d’émettre un avis favorable à l’extradition de Belhassen Trabelsi . «Pour moi c’est clair, extradition ça veut dire la mort. Je ne serai pas mieux loti que mes frères», a lancé le beau-frère de l’ancien président, feu Ben Ali, par allusion à...