Samia Ladgham *

Un rappel historique de la notion de légitime défense dans les relations interétatiques s’impose. Si la légitime défense est une notion bien connue en droit interne, elle s’est imposée en tant que concept de droit international dans le contexte du développement général du droit international vers l’interdiction de la guerre et l’usage de la force.

En effet, jusqu’au début du 20^e siècle, les États étaient libres d’organiser leur défense, comme bon leur semblait, et recouraient à la guerre ou à l’emploi de la force pour se défendre quand ils l’estimaient nécessaire. Ce n’est qu’à partir du moment où des limitations ont été apportées à l’usage de la force que la légitime défense a gagné en importance. Un premier pas dans cette direction est franchi en 1928, lors de l’adoption de la Convention de Paris ou Pacte Briand-Kellog. Dans son article premier, les parties à l’accord déclarent qu’elles condamnent le recours à la guerre pour le règlement des différends internationaux et y renoncent en tant qu’instrument de politique nationale dans leurs relations mutuelles. Il faudra attendre l’adoption de la Charte des Nations unies (ci -après dénommée la Charte) pour voir le concept de droit à la légitime défense consacré en son article 51 lequel énonce un «droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un Membre des Nations Unies est l’objet d’une agression armée.»

La légitime défense a pour corollaire dans le contexte de la Charte l’interdiction du recours à la force tel qu’énoncé à l’article 2 (4).  

Régler les différends entre États par des moyens pacifiques

Selon le juriste Nguyen Quoc Dinh, le droit à la légitime défense a été introduit dans la Charte à cause d’une confiance très limitée des participants à la Conférence de San Francisco de 1945, chargée d’approuver la Charte des Nations unies, dans l’efficacité du nouveau système de sécurité collective proposé qui donnait au Conseil de sécurité la compétence principale en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales. Ce dernier, agissant au nom des États membres, peut prendre des mesures collectives militaires et non militaires en vue de prévenir les conflits, d’écarter les menaces à la paix et, enfin, de réprimer tout acte d’agression ou autre rupture de la paix. Il peut également régler les différends entre États par des moyens pacifiques. Du fait du droit de veto accordé aux cinq membres permanents du Conseil de sécurité, des participants à la conférence ont vu, à juste titre, la menace de la paralysie de l’organe responsable de l’action collective et auraient cherché à s’en libérer et à reconquérir leur droit d’agir personnellement en cas de nécessité. Le droit à la légitime défense était donc à leurs yeux la soupape de sûreté idéale.

Pour Nguyen, l’action en légitime défense telle qu’envisagée par la Charte présente un caractère subsidiaire, provisoire et contrôlé.

Subsidiaire, car la Charte reconnaît l’exclusivité du pouvoir du Conseil de déclencher des mesures coercitives. Malheureusement, affirme Nguyen, en pratique il faut craindre que cette compétence subsidiaire n’ait que trop souvent l’occasion de s’exercer, le Conseil ne disposant pas de moyens matériels suffisamment puissants pour remplir sa tâche. Il a vu juste.

Provisoire, l’article 51 n’autorise l’exercice du droit de défense que jusqu’à ce que le Conseil ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix. Toutefois, la pratique a démontré que, même dans les cas où le Conseil de sécurité avait pris des mesures contre l’agresseur, le droit à la légitime défense a parfois continué à être exercé, comme dans le cas de l’invasion du Koweït par l’Iraq en août 1990. Alors même que le Conseil de sécurité avait, aux termes de la résolution 661, adopté des sanctions économiques contre l’Iraq, les États-Unis, invoquant l’article 51, avaient, sur la demande du gouvernement koweïtien, pris des mesures pour intercepter les navires s’efforçant de commercer avec l’Iraq ou le Koweït en violation des sanctions obligatoires imposées par la résolution 661 (1990).

Contrôlé enfin, l’article 51 exige que les mesures prises par les États dans l’exercice du droit à la légitime défense soient immédiatement portées à la connaissance du Conseil de sécurité. In fine c’est  au Conseil d’établir si l’État qui invoque la légitime défense est en droit de le faire.

Nécessité et proportionnalité de la riposte à une agression armée

La Charte apporte peu de précisions sur les conditions de mise en œuvre de la légitime défense. Elle indique seulement que celle-ci peut être activée si un membre des Nations unies fait l’objet d’une agression armée (par un autre État). Il y a lieu de noter que la Charte ne comporte pas de définition du terme agression. Il faudra attendre l’adoption le 14 décembre 1974 par l’Assemblée générale des Nations unies de la résolution 3314 pour en avoir une définition agréée. 

Il faut donc se reporter au droit international coutumier pour trouver d’autres critères de mise en œuvre de la légitime défense, à savoir la nécessité et la proportionnalité de la riposte à une agression armée: le critère de «nécessité» permet d’évaluer si l’État ne dispose pas d’autres possibilités que le recours à la force pour se défendre et assurer sa propre sécurité; le critère de «proportionnalité» détermine, quant à lui, l’adéquation entre l’intensité de la réaction de l’État et l’agression armée dont il est l’objet. Ce principe se reflète également dans la quatrième Convention de Genève, qui touche à la protection des personnes civiles en temps de guerre.

Dans la pratique, le Conseil n’a que peu exercé ce contrôle, la procédure d’adoption des résolutions (en ce qu’elle nécessite un accord entre des États ayant des intérêts divergents) constituant un obstacle à l’action du Conseil et à son contrôle de l’exercice du droit de légitime défense. 

Pourtant l’analyse de la pratique du droit de légitime défense par les États met en évidence une utilisation détournée de l’article 51. Ce dernier est devenu un réflexe pour les États qui se réfugient souvent abusivement derrière ses dispositions afin de contourner l’interdiction générale de recours unilatéral à la menace ou à l’emploi de la force armée posée à l’article 2 (4) de la Charte.

Qu’en est-il de l’invocation par Israël du droit à la légitime défense à la suite de l’attaque du 7 octobre 2023 par le Hamas ?

La légitime défense ne peut être invoquée par l’État occupant

Le 7 octobre 2023, Israël a informé par lettre le Conseil de sécurité de ce qui suit : «Israël agira par tous les moyens nécessaires pour protéger ses citoyens et défendre sa souveraineté contre les attaques terroristes menées depuis la bande de Gaza par le Hamas et d’autres organisations terroristes.»

Il est intéressant de noter qu’Israël ne fait pas référence à l’article 51 de la Charte dans sa lettre, pas plus qu’il n’y a de référence à celui-ci dans les deux seules résolutions adoptées par la Conseil de sécurité depuis le début du conflit puisque toutes les autres se sont vues opposer le droit de veto par les États-Unis. Les puissances occidentales siégeant au Conseil de sécurité ont pourtant d’emblée souligné le droit d’Israël à la légitime défense dans le cadre de l’article 51 de la Charte. Cette position est loin de faire l’unanimité. Ainsi, dans son intervention au Conseil de sécurité le 16 octobre 2023, le représentant de la Jordanie, intervenant au nom des pays arabes, souligneque «la réponse d’Israël ne relève pas de son droit à la légitime défense, et qu’il est fâcheux que certains pays continuent de répéter qu’Israël a le droit de se défendre dans la bande de Gaza, laquelle est un territoire occupé». Argument à l’appui, il cite l’avis consultatif de la CIJ du 9 juillet 2004, sur les conséquences juridiques de l’édification d’un mur qu’Israël était en train de construire dans le territoire palestinien occupé, y compris à l’intérieur et sur le pourtour de Jérusalem-est. Dans ce cas de figure, Israël a invoqué l’article 51 de la Charte pour justifier non pas une action militaire, mais des travaux de construction du mur. La Cour a affirmé à cette occasion que l’article 51 de la Charte reconnaît l’existence d’un droit naturel de légitime défense en cas d’agression armée par un État contre un autre État et que, par conséquent, cet article n’est pas pertinent ici. Elle a clairement indiqué que le droit à la légitime défense ne peut être invoqué par l’État occupant (Israël) si la menace émane du territoire occupé. Pour autant, la Cour ne dénie pas à Israël le droit de prendre des mesures visant à assurer sa sécurité puisqu’elle lui reconnaît le droit, et même le devoir, de protéger ses citoyens sur son propre territoire. Il faut savoir qu’Israël a régulièrement invoqué l’article 51 de la Charte pour justifier ses actions militaires dans les territoires occupés. En revanche, il a toujours refusé de reconnaître la Palestine comme État.

Qu’en est-il du débat sur cette question qui fait l’objet de cet article parmi les juristes? La Société française pour le droit international (SFDI), par exemple, s’est demandé si, Israël était en droit d’invoquer la légitime défense au titre de l’article 51 de la Charte vis-à-vis des faits d’un groupe armé (le Hamas) sachant que la légitime défense ne peut être invoquée que lors d’une agression armée commise par un État à l’encontre d’un autre État et que des actes commis par un groupe armé non étatique ne sont imputables à l’État que si celui-ci exerce sur eux un contrôle effectif ?

La difficulté juridique, selon la SFDI, réside dans la qualification de l’entité palestinienne : bien que répondant à la définition coutumière de l’État, elle n’est pas reconnue en tant que telle par certains sujets et acteurs de la communauté internationale, dont Israël. (Il convient de rappeler cependant que la Palestine a un statut d’État observateur aux Nations Unies depuis 2012). La SFDI souligne qu’étant donné le refus de l’État d’Israël de reconnaître la Palestine comme État, celui-ci semble invoquer une légitime défense coutumière au-delà de ce qui est prévu par la Charte des Nations Unies.

La SFDI rappelle que, le droit international coutumier impose que la légitime défense ne s’exerce que par le biais de mesures proportionnées à l’agression armée subie et nécessaires pour y mettre fin. 

Pour la SFDI, le Hamas a commis des crimes qui justifient la nécessité de l’usage de la force pour y mettre fin. En revanche, le respect du critère de proportionnalité prévoit que l’État doit s’abstenir de lancer une attaque dont il est prévisible qu’elle cause des pertes en vies humaines dans la population civile, des blessures aux personnes civiles, des dommages aux biens de caractère civil, qui seraient excessifs par rapport à l’avantage militaire concret et direct attendu.

La légitime défense obéit à une logique défensive et ne saurait être motivée par une volonté de punition touchant l’intégralité de la population.De plus, l’action en légitime défense ne saurait excéder les limites fixées par le droit de la guerre et le droit humanitaire. La SDFI en conclut que l’absence du respect des principes d’humanité et de distinction dans l’usage du droit à la légitime défense, par la violation du droit humanitaire de la part de l’État israélien, modifie la qualification juridique des actes menés sur le territoire palestinien, qui peuvent à l’heure actuelle être qualifiés de représailles armées, de crimes de guerre, voire de crimes contre l’humanité. Ces représailles sont interdites en droit international et peuvent engager la responsabilité internationale de l’État. 

En ce qui concerne les actes du Hamas, la SFDI note que si le droit international offre en effet le droit à un peuple sous occupation de s’y opposer, et ce en autorisant l’usage de la force, ce droit à la résistance doit respecter les limites du droit international humanitaire et de la guerre.

L’occupation est un acte d’agression, même s’il n’est pas décrit comme tel

Pour le juriste Johann Soufi, qui s’appuie sur l’avis consultatif rendu par la CIJ le 19 juillet 2024,  il est clair qu’Israël ne peut invoquer l’article 51 de la Charte, à l’égard de la bande de Gaza, car ce droit ne s’applique pas aux territoires occupés (comme précédemment statué par la Cour dans son avis consultatif du 9 juillet 2004 sur le mur de séparation évoqué ci-dessus). Dans cet avis consultatif, la Cour ne s’est  toutefois pas prononcée sur le statut juridique de la bande de Gaza, la construction du mur n’ayant pas d’incidence sur cette dernière. Cette affirmation par Soufi repose sur la précision de taille qu’apporte l’avis de 2024 en ce qui concerne le statut juridique de Gaza. La Cour y souligne que la bande de Gaza, bien qu’évacuée en 2005, reste un territoire occupé car Israël y conserve «la faculté d’exercer et continuait d’exercer certaines prérogatives essentielles notamment le contrôle des frontières terrestres, maritimes, et aériennes, l’imposition de restrictions à la circulation des personnes et des marchandises, la perception des taxes à l’importation et à l’exportation et le contrôle militaire de la zone tampon».

La Cour précise également que la Cisjordanie, Jérusalem-Est et la bande de Gaza forment «une seule et même entité territoriale dont l’unité, la continuité et l’intégrité doivent être préservées et respectées», et que l’occupation par Israël de ces territoires est illégale. Elle somme Israël d’y mettre fin dans les plus brefs délais et de démanteler et évacuer les colonies, d’indemniser les victimes palestiniennes et de permettre le retour des Palestiniens déplacés depuis 1967.

La CIJ constate également que la violation de normes indérogeables interdisant l’acquisition de territoires par la force, la ségrégation raciale et l’apartheid, et de celles protégeant le droit à l’autodétermination du peuple palestinien. Elle conclut que l’occupation constitue un acte d’agression, même s’il n’est pas décrit comme tel, qui découle en partie de sa nature coloniale.

Bien que n’incluant pas le comportement adopté par Israël dans la bande de Gaza en réaction à l’attaque menée contre lui par le Hamas le 7 octobre 2023 postérieure à la saisine de la Cour par l’Assemblée générale des Nations Unies, la Cour estime cependant que certains aspects de l’avis peuvent être applicables à la situation actuelle. Aussi rappelle-t-elle, par exemple, qu’aux termes de l’article 49 de la quatrième convention de Genève, «[l]es transferts forcés, en masse ou individuels, ainsi que les déportations de personnes protégées hors du territoire occupé dans le territoire de la Puissance occupante ou dans celui de tout autre État, occupé ou non, sont interdits, quel qu’en soit le motif. L’évacuation d’un secteur est autorisée à titre exceptionnel si, comme le prévoit le deuxième alinéa de l’article 49, ‘‘la sécurité de la population ou d’impérieuses raisons militaires l’exigent’’. En pareil cas, les personnes évacuées doivent toutefois, conformément au deuxième alinéa, ‘‘[être] ramenée[s] dans [leur]s foyers aussitôt que les hostilités dans ce secteur [] ont pris fin’’». Cela indique que les évacuations s’entendent comme une mesure temporaire, à laquelle il convient de mettre un terme dès que disparaissent les impérieuses raisons militaires.

Cet avis rendu par une instance judiciaire onusienne a été qualifié d’historique par plus d’un dans la mesure où il met la communauté internationale devant ses responsabilités en demandant à l’Assemblée générale des Nations Unies et le Conseil de sécurité de définir les modalités précises requises pour que cesse la présence illicite d’Israël dans les territoires occupés.

Quoi qu’il en soit, au regard de la tragédie qui se déroule à Gaza – 80% du territoire détruit,  environ 90% de la population déplacée souvent plus d’une dizaine de fois, près de 45 000 Palestiniens recensés morts, environ 97 600 blessés (en majorité des femmes et des enfants), incalculables disparus ou arrêtés par les forces israéliennes, dizaines de milliers bombes de 150 à 1000 kg larguées sur une étroite bande de territoire surpeuplé (2,3 millions d’habitants sur 365 km2) – force est de constater qu’il ne peut pas s’agir de légitime défense qu’il s’agisse de l’article 51 ou du  droit international coutumier. Dans le passé, le Conseil de sécurité a parfois condamné Israël pour avoir usé de représailles armées contre ses voisins arabes. Mais s’agit-il vraiment de représailles dans ce cas précis? 

À l’automne 2023, dans la foulée des attaques du 7 Octobre perpétrées par le Hamas, le général Giora Eiland, ancien chef du Conseil de sécurité nationale israélien, a exposé dans le quotidien Yediot Aharonot ce que devait être, selon lui, la riposte de l’État hébreu. «Israël n’a pas d’autre choix que de faire de Gaza un lieu où il sera temporairement ou définitivement impossible de vivre», écrivait-il.

Des voix commencent à s’élever en Israël devant l’ampleur des massacres et des destructions par l’armée israélienne à Gaza. Le 29 octobre 2024, dans un entretien accordé au Monde, Amos Goldberg, historien israélien spécialiste de la Shoah, a déclaré que son pays «a surréagi de manière criminelle» aux massacres du 7 octobre, ajoutant que «ce qui se passe à Gaza est un génocide, car Gaza n’existe plus.» Plus récemment encore, Moshe Yaalon, ancien ministre israélien de la Défense, a accusé son pays de commettre des crimes de guerre et un nettoyage ethnique à Gaza.

Continuer, dans ces conditions, à reconnaître à Israël un droit à la légitime défense relève de la gageure sinon de la duplicité. Si la CIJ se prononce affirmativement sur le caractère génocidaire de la guerre en cours à Gaza, les pays qui continuent à soutenir au-delà des mots les actions d’Israël à Gaza pourraient se voir accuser de complicité. L’Histoire jugera. 

* Ancienne fonctionnaire des Nations unies.

Article de l’auteure dans Kapitalis:

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Imed Bahri

Le journal britannique The Observer, version du week-end du Guardian, a estimé que les mandats d’arrêt internationaux émis par la CPI contre Netanyahu et Galant sont un examen auquel le monde ne doit pas échouer. 

Le journal considère que l’intervention de la CPI doit être soutenue par le système international fondé sur des règles afin que nous ayons un meilleur avenir. Pour The Observer, l’accusation de Netanyahu et Gallant par la CPI d’avoir commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité à Gaza aurait d’énormes répercussions sur Israël, la Palestine et le système judiciaire international fondé sur le droit que la Grande-Bretagne et ses alliés se sont engagés à respecter. C’est une tentative sans précédent, nécessaire et transnationale de poursuivre en justice des responsables occidentaux démocratiquement élus. C’est un test dans lequel la communauté internationale ne doit pas échouer.

The Observer rappelle la réaction de Netanyahu qui avait rejeté les accusations, les qualifiant de ridicules et d’antisémites et attaqué la CPI en la considérant comme un organe partial et politisé.

«Aucune décision anti-israélienne flagrante ne nous empêchera – et elle ne m’empêchera pas non plus de continuer à défendre notre pays par tous les moyens», a-t-il déclaré.

Pour le journal britannique, Netanyahu devra faire mieux que ces éléments de langage surconsommés. Cette question n’a rien à voir avec l’antisémitisme, ni avec le droit d’Israël à se défendre mais plutôt avec la question de savoir comment faire face à de telles accusations. Il s’agit d’impunité et de justice. Netanyahu et Gallant doivent se rendre volontairement au tribunal et se défendre devant l’organe juridictionnel international.

Une campagne militaire disproportionnée

Le journal a constaté que les mandats d’arrêt émis par la CPI contre Netanyahu, Gallant et Muhammad Deif, le chef militaire du Hamas qui a été assassiné selon Israël ne suscitent ni surprise ni étonnement. Le procureur de la CPI, Karim Khan, a demandé ces mandats en mai et, après une longue enquête, les dirigeants israéliens n’ont pas coopéré.

Netanyahu et Gallant ont eu suffisamment de temps pour contester les preuves qui ont conduit à leur condamnation pour crimes contre l’humanité, notamment meurtre, torture et autres actes inhumains et crimes de guerre par famine. Netanyahu aurait dû prendre l’initiative et accepter qu’un organisme indépendant enquête sur les allégations mais il a rejeté cette idée. En effet, toute enquête indépendante portera sur l’échec des renseignements et de la sécurité israéliens lors de l’opération Déluge d’Al-Aqsa, le 7 octobre 2023, et sur le rôle qu’il y a joué.

Israël prétend que la CPI n’a aucune compétence légale à son égard. Comme la Chine, la Russie et les États-Unis, Israël n’est pas signataire du Statut de Rome dont est issue la CPI. Cependant, comme l’a expliqué la Chambre préliminaire de la CPI, la Palestine a été reconnue comme membre de la Cour en 2015 et les enquêtes sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité se concentrent sur les territoires palestiniens.

En outre, le débat sur l’égalité morale mené par la CPI entre les dirigeants israéliens et les dirigeants du Hamas est sans fondement et fondamentalement immoral car un crime est un crime quels que soient le lieu, la politique et l’idéologie de son auteur.

Pour The Observer, tout le bruit et la fureur suscités par l’annonce des mandats d’arrêt ne devraient pas occulter le problème sous-jacent. Le fait est que les dirigeants politiques israéliens se sont lancés dans une campagne militaire disproportionnée en réponse aux attaques du Hamas qui ont tué 1200 personnes et en ont capturé 250 autres entraînant la mort d’environ 44 000 Palestiniens pour la plupart des civils et ce nombre ne concerne que les corps retrouvés. Cela continue de causer d’énormes souffrances à des centaines de milliers de Gazaouis.

The Observer affirme que Netanyahu et Gallant sont considérés comme des partenaires responsables de la campagne, et la question est: Est-ce vrai ou non?

C’est la question à laquelle la CPI et le monde extérieur à Israël exigent une réponse. En l’absence d’une décision juste, fiable et juridiquement contraignante, justice ne sera jamais rendue et les meurtres pourraient ne jamais cesser. Le journal ajoute que ceux qui craignent que la vérité éclate ou la trouvent politiquement inappropriée ont accéléré le processus de déformation et de perte de crédibilité de la CPI.

Le sentiment d’exception d’Israël

Il est regrettable que les attaques de Netanyahu contre le tribunal et son procureur trouvent un écho dans les déclarations des hommes politiques israéliens de tous bords. Le journal Haaretz a écrit dans un éditorial: «On aurait pu espérer que l’annonce de la CPI soulèverait des questions spécifiques en Israël sur l’éthique de la guerre en cours à Gaza mais malheureusement, le gouvernement et l’opinion publique, soutenus par la plupart des médias, refusent d’écouter.» 

Cet état délibéré de déni et le sentiment d’exception d’Israël trouvent un écho aux États-Unis, un proche allié et son principal fournisseur d’armes et bailleur de fonds financier.

Le président Joe Biden a qualifié les mandats d’arrêt de scandaleux et la Maison-Blanche les a refusés catégoriquement. Une fois de plus, l’écart entre ces perceptions biaisées et la façon dont la plupart des autres pays perçoivent la guerre à Gaza se creuse. Les États-Unis n’ont jamais soutenu la CPI sauf lorsque elle prend des décisions qu’ils approuvent comme porter des accusations de crimes de guerre contre le président russe Vladimir Poutine et l’ancien dirigeant soudanais Omar Hassan Al-Bashir.

Les Américains craignent que la Cour n’intensifie les enquêtes sur leurs actions en Irak et en Afghanistan. Le journal n’exclut pas que Donald Trump protège Netanyahu lors de son entrée à la Maison Blanche. Il n’a cessé d’attaquer la CPI et a imposé en 2020 des sanctions odieuses à ses fonctionnaires et à leurs familles.

Même parmi les 124 pays qui ont signé le Statut de Rome, il y aura des pays hésitants. L’Allemagne tergiverse dans la prise de décisions tandis que le Premier ministre hongrois Viktor Orban a promis de dérouler le tapis rouge à Netanyahu s’il décidait de s’y rendre ce qui est inacceptable.

Ces dernières années, la CPI a été critiquée pour avoir semblé concentrer ses efforts sur les dirigeants africains déviants. Maintenant que les dirigeants occidentaux sont sur le banc des accusés, il ne faut plus hésiter. L’engagement futur des pays en développement en faveur d’un ensemble commun de règles et de lois mondiales pourrait dépendre de cette question et le monde observe l’Occident. 

Le journal britannique a rappelé la responsabilité particulière de la Grande-Bretagne qui a contribué à la création du CPI lorsque le ministre travailliste des Affaires étrangères, Robin Cook, était aux affaires. Il s’agit là d’une réalisation importante et précieuse qui ne devrait pas être remise en question maintenant. Le Premier ministre britannique Keir Starmer doit préciser catégoriquement et sans ambiguïté que si Netanyahu ou Gallant mettent le pied sur le sol britannique, ils seront arrêtés et remis au tribunal pour y être jugés. La question n’est pas politique ou personnelle mais relève de la justice.

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«Sur la base des éléments de preuve recueillis et examinés par mon bureau, j’ai des motifs raisonnables de croire que Benjamin Netanyahu, le Premier ministre d’Israël, et Yoav Gallant, le ministre de la Défense d’Israël, portent la responsabilité pénale de crimes de guerre et crimes contre humanité commis sur le territoire de l’État de Palestine (dans la bande de Gaza) à partir du 8 octobre 2023 au moins», a déclaré dans un communiqué le chef de la CPI, qui siège à La Haye.

«Aujourd’hui, nous avons demandé des mandats à la chambre préliminaire de la Cour pénale internationale concernant trois personnes qui sont membres du Hamas», a déclaré Karim Khan, le chef de la CPI, en énumérant Yahya Sinwar, Mohammad Deif et Ismail Haniyeh.

Il précise qu’ils seraient accusés d’extermination, de meurtre, de prise d’otage, de viol et d’agression sexuelle en détention.

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Elyes Kasri *

Si plus de 95% des Israéliens juifs considèrent que l’armée israélienne n’a pas fait un usage excessif de la force à Gaza et que plus de 60% d’entre eux sont opposés à toute forme d’assistance humanitaire à la population de Gaza (voir les résultats du sondage), l’accusation de crimes de guerre et contre l’humanité ne concernerait donc pas uniquement la direction politique et l’état major militaire israéliens, mais pourrait être étendue à toute une population qui a démocratiquement soutenu le génocide et s’est opposée, dans sa majorité, à toute assistance humanitaire à une population victime d’un bombardement d’une intensité unique dans les annales modernes depuis sept mois.

Elle est bien loin l’époque du camp de la paix en Israël et l’illusion d’une possible coexistence pacifique dans la région dans le cadre de la formule idyllique et devenue caduque et même fallacieuse des deux Etats (israélien et palestinien).

Les Israéliens assument les crimes de Netanyahu   

La classe politique et l’écrasante majorité du peuple israélien, dans un délire mystico-messianique avec un relent fétide suprémaciste, ont tout fait pour rendre impossible la concrétisation de cette formule qui figure pourtant dans l’acte de naissance de l’Etat d’Israël, à savoir la résolution onusienne 181 du 29 novembre 1947, qualifiée de plan de partage de la Palestine.

Avec son rejet, d’abord dans les actes et ultérieurement dans les discours politiques sanctionnés par l’écrasante majorité des électeurs juifs israéliens, Israël a de facto frappé de nullité sa légitimité internationale et se condamne à n’être rien d’autre que l’aboutissement d’un rapport de forces qui finira un jour par changer de camp.

Après la délégitimation morale et le désaveu international, l’oblitération par la force finira par devenir inéluctable, dès l’émergence de nouveaux rapports de forces et équilibres géostratégiques.

L’Agamemnon d’Eschyle, (458 avant notre ère) n’avait il pas dit que celui qui vit par l’épée, périra par l’épée.

Les Israéliens représentent une menace à la paix mondiale

Par ailleurs, si de nombreux Allemands ont pu se prévaloir de la nature répressive du régime nazi pour prendre leurs distances, après coup, et se disculper de ses crimes, les Israéliens juifs ne peuvent se targuer d’être des démocrates et garder en même temps Netanyahu plus longtemps au pouvoir qu’aucun autre Premier ministre (1996-1999; 2009-2021 et de nouveau à partir de 2022) en dépit de tous ses excès et crimes.

Si à l’époque, la presse occidentale et ses alliés sud-africains, du temps du régime de l’apartheid, disaient que le dictateur ougandais «Idi Amine Dada est l’Afrique», il n’est pas excessif de dire que le criminel de guerre, l’arrogant, le mythomane, le raciste et suprématiste Netanyahu est Israël et que tous les deux sont coupables des pires crimes contre l’humanité et constituent une grave menace à la paix et la sécurité internationales.

* Ancien ambassadeur.

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Par Khemaïs Gharbi *

Alors que des actions ont été entreprises pour protéger les populations civiles dans certains cas, d’autres atrocités similaires ont été largement ignorées, remettant en question la sincérité de l’engagement envers les droits de l’homme.

Le génocide en cours à Gaza est une démonstration flagrante de ce deux poids deux mesures incompréhensible et condamnable.

Lorsque des crimes contre l’humanité se déroulent, comme à Srebrenica, l’intervention est justifiée au nom de la responsabilité de protéger une population en détresse. Cependant, lorsque des situations similaires surgissent ailleurs, comme présentement à Gaza, les réponses de la communauté internationale sont souvent timides, voire inexistantes. Cela soulève des questions fondamentales sur la cohérence et la légitimité de l’ingérence humanitaire.

Il est crucial de dénoncer cette hypocrisie et de reconnaître que la protection des droits de l’homme et la prévention des génocides ne peuvent être sélectives. Chaque vie humaine mérite d’être défendue, indépendamment du contexte politique ou des intérêts en jeu. La tolérance de tels crimes remet non seulement en question la crédibilité de l’ingérence humanitaire, mais érode également la confiance en la capacité de la communauté internationale à agir avec intégrité et compassion.

Pour que l’ingérence humanitaire soit une force véritablement bénéfique, elle doit être fondée sur des principes universels et appliquée de manière cohérente dans tous les cas de violations flagrantes des droits de l’homme. Cela nécessite une volonté politique et un engagement moral pour mettre fin à l’injustice où qu’elle se produise dans le monde, et pour faire respecter la dignité humaine sans compromis ni préjugés géopolitiques. 

En unissant nos voix pour exiger une ingérence humanitaire cohérente et universelle, nous pouvons œuvrer ensemble pour construire un avenir où la justice et le respect des droits de l’homme ne connaissent pas de frontières.

* Traducteur et écrivain.

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Monsieur le président,

Au-delà des 25 000 Gazaouis morts à ce jour, dont 75 % de femmes et enfants.

Au-delà des dizaines de milliers de blessés opérés à même le sol, amputés sans anesthésie, abîmés en leur chair, traumatisés et handicapés à vie.

Au-delà des milliers de disparus dont les corps croupissent sans doute sous les décombres.

Au-delà de la destruction des infrastructures techniques, administratives, sanitaires, sociales, culturelles et cultuelles : immeubles, routes, maisons, hôpitaux, transports, écoles, mosquées, réseaux d’eau et d’électricité, et cimetières.

Au-delà de cette litanie d’horreurs et des images d’apocalypse en provenance de Gaza, sans précédent par leur ampleur dans l’histoire récente du monde.

Au-delà de tout cela, c’est notre silence face à l’entreprise de désintégration de la bande de Gaza – qualifiable de complicité de crime contre l’humanité – qui nous ulcère et qui meurtrit encore plus notre humanité.

Car, à nous faire assister ainsi impuissants à la faillite des valeurs morales qui fondent l’éthique démocratique universelle et le droit international, c’est bien notre propre humanité que l’on assassine !

Nous assistons en direct à une entreprise d’effacement de toute une population, non seulement physiquement mais géographiquement, à l’effacement de sa culture et de sa mémoire. Nous assistons, dans un silence condamnable et complice, à un écocide et un sociocide. D’aucuns s’interrogent même, à l’instar des Nations unies et de nombreuses ONG internationales recon­nues sur la conjecture d’une entreprise génocidaire en cours.

Des plaintes en ce sens ont été déposées à la CPI et à la CIJ, pointant l’Etat israélien pour crimes de guerre, crimes contre l’Humanité, nettoyage ethnique et génocide. Il faut s’attendre à ce que de nouvelles plaintes suivent, qui désigneront les Etats-Unis d’Amérique pour leur soutien actif, militaire et financier, à l’entreprise de destruction en cours ; ainsi que l’Union européenne, dont la France, pour non-assistance à peuple en danger, soutien à crimes de guerre, désinformation, cécité intentionnelle, criminalisation de la dénonciation des crimes en cours, et opposition aux résolutions de l’ONU appelant à un cessez-le-feu. Bref, pour complicité. Les Etats ayant ratifié la Convention sur le génocide, dont la France, sont tenus, par son article premier ainsi que ses articles V et VIII à «prévenir» et «punir» tout acte pouvant s’apparenter à une tentative de génocide par des «sanctions pénales efficaces».

Monsieur le président,

Ni la colonisation, ni les arrestations arbitraires et les emprisonnements d’enfants, ni la torture, le vol des terres et des maisons, ni les murs de séparation, la privation alimentaire et de liberté, les checkpoints et l’humiliation quotidienne, ni l’absence d’horizon ne sont venus à bout des Palestiniens. Malgré les armes de destruction massive de l’armée d’occupation, ni l’aide financière américaine aussi généreuse qu’ininterrompue. Malgré la bienveillance complice de l’Europe et la désinforma­tion. Malgré les trahisons des gouvernements arabes et les promesses jamais tenues de la Communauté internationale.

La résilience de ce peuple atteste qu’il tiendra debout, ferme et déterminé, jusqu’à la réalisation de ses aspirations légitimes.

Il revendique, autant que les Israéliens, la même garantie de paix et de sécurité. Il a droit, autant que les Israéliens, à l’espoir et à un horizon ; à édifier un pays libre et prospère où les citoyens pourraient travailler, gagner leur pain et se façonner un avenir. Elever dignement leurs enfants et leur offrir une vie décente. Construire leurs foyers sans avoir à craindre qu’ils soient détruits à court ou moyen terme sous une avalanche de bombes. Voyager, découvrir le monde. Etablir avec leurs voisins une relation de respect mutuel. Circuler librement sans être soumis à la brutalité d’un militaire à un check-point. Panser, avec leurs voisins, les plaies de soixante-quinze ans d’occupation israélienne, de résistance palestinienne, et de souffrance commune.

Monsieur le président,

Ce que les événements tragiques de ces trois derniers mois démontrent, c’est l’échec cuisant de la communauté internationale à apporter une solution pérenne au drame palestinien. Les Israéliens ne pourront connaître la paix tant que cette solution sera ajournée.

Il est donc grand temps que la France reconnaisse l’Etat palestinien démocratique et souverain, aux frontières définies et internationalement reconnues. Un Etat au sens plein du terme, avec ses aéroports, sa police, ses administrations, son armée ; la liberté de mouvement de ses citoyens ; ses écoles et ses universités.

Cette promesse, tant de fois envisagée par vos prédécesseurs, il est grand temps que vous la teniez. La France, dont la voix a porté comme un phare dans le monde en un passé encore récent, a déjà trop perdu de sa crédibilité. Elle a été disqualifiée, par Israël même, pour promouvoir la paix dans la région. Elle se grandirait par votre reconnaissance solennelle et immédiate de l’Etat palestinien.

Il est également grand temps que la France, l’Europe coupent court à l’impunité de l’Etat israélien : des sanctions politiques, économiques, militaires et financières doivent être appliquées afin que cessent l’occupation, la colonisation, et qu’Israël, créé en 1948 sur une décision de l’ONU, s’engage à respecter ses résolutions restées toutes lettres morte.

Monsieur le président,

Au-delà des 25 000 Gazaouis morts à ce jour, dont 75 % de femmes et enfants.

Au-delà des dizaines de milliers de blessés opérés à même le sol, amputés sans anesthésie, abîmés en leur chair, traumatisés et handicapés à vie.

Au-delà des milliers de disparus dont les corps croupissent sans doute sous les décombres.

Au-delà de la destruction des infrastructures techniques, administratives, sanitaires, sociales, culturelles et cultuelles : immeubles, routes, maisons, hôpitaux, transports, écoles, mosquées, réseaux d’eau et d’électricité, et cimetières.

Au-delà des 2 millions de déplacés sur 2,4, soit 85 % de la population – un nettoyage ethnique selon la définition du droit international.

Au-delà de la pénurie de biens alimentaires de première nécessité et de la famine.

Au-delà de la contamination des eaux et la propagation des maladies infectieuses.

Au-delà de la catastrophe humanitaire et sanitaire qui dépasse l’entendement.

Au-delà de cette litanie d’horreurs et des images d’apocalypse en provenance de Gaza, sans précédent par leur ampleur dans l’histoire récente du monde.

Au-delà de tout cela, c’est notre silence face à l’entreprise de désintégration de la bande de Gaza – qualifiable de complicité de crime contre l’humanité – qui nous ulcère et qui meurtrit encore plus notre humanité.

Car, à nous faire assister ainsi impuissants à la faillite des valeurs morales qui fondent l’éthique démocratique universelle et le droit international, c’est bien notre propre humanité que l’on assassine !

Nous assistons en direct à une entreprise d’effacement de toute une population, non seulement physiquement mais géographiquement, à l’effacement de sa culture et de sa mémoire. Nous assistons, dans un silence condamnable et complice, à un écocide et un sociocide. D’aucuns s’interrogent même, à l’instar des Nations unies et de nombreuses ONG internationales reconnues sur la conjecture d’une entreprise génocidaire en cours.

Des plaintes en ce sens ont été déposées à la CPI et à la CIJ, pointant l’Etat israélien pour crimes de guerre, crimes contre l’Humanité, nettoyage ethnique et génocide. Il faut s’attendre à ce que de nouvelles plaintes suivent, qui désigneront les Etats-Unis d’Amérique pour leur soutien actif, militaire et financier, à l’entreprise de destruction en cours ; ainsi que l’Union européenne, dont la France, pour non-assistance à peuple en danger, soutien à crimes de guerre, désinformation, cécité intentionnelle, criminalisation de la dénonciation des crimes en cours, et opposition aux résolutions de l’ONU appelant à un cessez-le-feu. Bref, pour complicité. Les Etats ayant ratifié la Convention sur le génocide, dont la France, sont tenus, par son article premier ainsi que ses articles V et VIII à « prévenir » et « punir » tout acte pouvant s’apparenter à une tentative de génocide par des « sanctions pénales efficaces ».

Monsieur le président,

Ni la colonisation, ni les arrestations arbitraires et les emprisonnements d’enfants, ni la torture, le vol des terres et des maisons, ni les murs de séparation, la privation alimentaire et de liberté, les checkpoints et l’humiliation quotidienne, ni l’absence d’horizon ne sont venus à bout des Palestiniens. Malgré les armes de destruction massive de l’armée d’occupation, ni l’aide financière américaine aussi généreuse qu’ininterrompue. Malgré la bienveillance complice de l’Europe et la désinforma­tion. Malgré les trahisons des gouvernements arabes et les promesses jamais tenues de la Communauté internationale.

La résilience de ce peuple atteste qu’il tiendra debout, ferme et déterminé, jusqu’à la réalisation de ses aspirations légitimes.

Il revendique, autant que les Israéliens, la même garantie de paix et de sécurité. Il a droit, autant que les Israéliens, à l’espoir et à un horizon ; à édifier un pays libre et prospère où les citoyens pourraient travailler, gagner leur pain et se façonner un avenir. Elever dignement leurs enfants et leur offrir une vie décente. Construire leurs foyers sans avoir à craindre qu’ils soient détruits à court ou moyen terme sous une avalanche de bombes. Voyager, découvrir le monde. Etablir avec leurs voisins une relation de respect mutuel. Circuler librement sans être soumis à la brutalité d’un militaire à un check-point. Panser, avec leurs voisins, les plaies de soixante-quinze ans d’occupation israélienne, de résistance palestinienne, et de souffrance commune.

Monsieur le président,

Ce que les événements tragiques de ces trois derniers mois démontrent, c’est l’échec cuisant de la communauté internationale à apporter une solution pérenne au drame palestinien. Les Israéliens ne pourront connaître la paix tant que cette solution sera ajournée.

Il est donc grand temps que la France reconnaisse l’Etat palestinien démocratique et souverain, aux frontières définies et internationalement reconnues. Un Etat au sens plein du terme, avec ses aéroports, sa police, ses administrations, son armée ; la liberté de mouvement de ses citoyens ; ses écoles et ses universités.

Cette promesse, tant de fois envisagée par vos prédécesseurs, il est grand temps que vous la teniez. La France, dont la voix a porté comme un phare dans le monde en un passé encore récent, a déjà trop perdu de sa crédibilité. Elle a été disqualifiée, par Israël même, pour promouvoir la paix dans la région. Elle se grandirait par votre reconnaissance solennelle et immédiate de l’Etat palestinien.

Il est également grand temps que la France, l’Europe coupent court à l’impunité de l’Etat israélien : des sanctions politiques, économiques, militaires et financières doivent être appliquées afin que cessent l’occupation, la colonisation, et qu’Israël, créé en 1948 sur une décision de l’ONU, s’engage à respecter ses résolutions restées toutes lettres morte.

Monsieur le président,

Il n’y a pas d’autre solution que celle de ces deux peuples vivant côte à côte et coopérant pour leur bien-être respectif, celui de la région et du reste du monde.

Aussi, nous vous demandons solennellement de reconnaître dès aujourd’hui l’Etat démocratique de Palestine.

Nous vous demandons de rompre, définitivement, aux niveaux français et européen, avec la politique d’impunité d’Israël, et de conditionner tout accord d’association à sa cessation de la colonisation et au respect du droit international.

Nous vous demandons d’œuvrer avec détermination à un cessez-le-feu immédiat et inconditionnel.

Ainsi que d’agir pour la libération des otages israéliens, la libération des prisonniers d’opinion palestiniens, dont Marwan Barghouti – surnommé le Nelson Mandela palestinien – indûment détenu depuis vingt-deux ans, et seul à même d’unir les Palestiniens.

Enfin, d’œuvrer pour le jugement de tous les crimes de guerre commis.

Vous le devez, avec nous, au peuple palestinien.

Vous le devez, avec nous, au peuple israélien.

Premiers signataires : Etienne Balibar, professeur émérite, université Paris-Ouest; Rony Brauman, médecin, ancien président de MSF; Mau­rice Buttin, avocat honoraire et écrivain; René Gallissot, historien, professeur émérite; Vincent Geisser, sociologue et politologue, chercheur CNRS, président du Ciemi (Centre d’information et études sur les migrations internationales); Daniel Junqua, journaliste, vice-président de RSF, ancien directeur du CFPJ; Alain Lipietz, homme politique, ancien député européen Les Verts, ancien directeur de recherche au CNRS; Gustave Massiah, économiste, ancien président d’Attac-France, membre du Conseil international du Forum social mondial; Marguerite Rollinde, chercheur, militante et auteure de nombreux ouvrages; Jacques Testart, biologiste, docteur en sciences, directeur de recherche honoraire Inserm, « père » du premier bébé-éprouvette; Anne Tuaillon, présidente de l’Association France Palestine Solidarité; Nada Yafi, ancienne consule générale de France (Dubaï) et ambassadrice de France (Koweït), directrice de langue et civilisation arabes à l’IMA

Liste complète des signataires : Ahmed Abbes, mathématicien, directeur de recherche ; Saïd Abboudi, AFPS ; Raja Abdelaziz, formatrice français langue étrangère, entrepreneure ; Abdelhalim Abdalmoumni, professeur en sciences économiques ; Mohamed Abdelmoumni, cadre banque et assurance ; Judith Abensour, réalisatrice, enseignante à l’Ensad ; Etienne Adam, syndicaliste ; AFPS, Association France Palestine Solidarité ; Mohamed Akil, professeur émérite ; Livia Alcou, responsable éditoriale ; Jean Alesandri, professeur agrégé ; Juliette Alesandri, enseignante ; Tewfik Allal, militant associatif ; Paul Alliès, professeur émérite à l’université de Montpellier ; Miloudi Alougay, retraité ; Danielle Amadieu, Arche de Lanza del Vasto ; Salma Amensag, cheffe de projets santé et dispositifs médicaux ; Charles Amet, Corsica Palestina ; Catherine Antonelli-Prudhomme, psychanalyste ; Mounir Arbach, directeur de recherche CNRS-Cefrepa ; Joseph Arditi, maître de conférences retraité ; Etienne Balibar, professeur émérite, université de Paris-Ouest ; Antonio Jose Baltazar Condeço, retraité, ancien prisonnier politique au Portugal ; Bernard Barré, BN AFPS, syndicaliste CNT ; Sandra Barrère, chercheuse en littérature comparée ; Michel Barthelemy, retraité ; Tahar Bekri, écrivain ; Solange Bely, professeure, retraitée ; Bachir Ben Barka, universitaire ; Tahar Ben Meftah, universitaire et écrivain ; Abdelaziz Benabderrahman, militant des droits humains ; Libea Bendisari, universitaire retraitée ; Raymond Benhaim, économiste ; Ali Benkirane, expert-comptable, retraité ; Inès Benkirane, actuaire ; Younes Benkirane, écrivain et auteur-compositeur ; Ali Bennani, retraité ; Mounia Bennani-Chraïbi, professeure de science politique ; Ali Bensaad, professeur des universités ; Reda Bensmaia, Brown University ; Roger Berlan, militant des droits humains ; Bernadette Bernou ; Hayat Berrada Bousta, rédactrice de Maroc Réalités ; Yassine Berrada, enseignant ; Sophie Bessis, historienne ; Micheline Bochet-Le Milon, présidente du Gaic (Groupe d’Amitié islamo-chrétien) ; Anne Boirat, encadreur ; Patrick Boisson, animateur association aides aux salariés, retraité ; Pierre Bordone, ingénieur architecte ; Sylvie Borredon, membre de la LDH ; Myriam Bothuyne ; Bernadette Bouchard, altermondialiste ; Aziza Boucherit, maîtresse de conférences HDR, sciences du langage ; Frank Braemer, docteur émérite CNRS ; Rony Brauman, médecin, ancien président de MSF ; Gérard Bricet, paysan retraité, ancien président de la Fédération régionale des MJC Bretagne ; Bérangère Briffaux, enseignante ; Kenneth Brown, professeur, fondateur de la revue « Mediterraneans » ; Jean-Paul Bruckert, historien ; Maurice Buttin, avocat honoraire ; Marie-Paule Candillier, psychologue et Cada ; Leila Chadli, adjoint administratif ; Marie-Hélène Chambrin, militante associative ; Sylviane Champ, professeur lettres classiques, retraitée ; Anne Chapotot-Godmet, présidente VPJM (Varois pour la Paix et la Justice en Méditerranée) ; Guy Chapouillié, professeur émérite, cinéaste ; Rosine Charlut-Borghi, Ensemble ; Marion Charpier, docteure en histoire et civilisation ; Claude Chennevière, médecin retraité ; Chad Chenouga, réalisateur de film et comédien ; Chantal Chevetzoff, enseignante retraitée ; Aboubakr Chraïbi, universitaire ; Marianne Colombier, artiste auteure ; Maya Condeco, éducatrice spécialisée ; Nina Condeço, professeure des écoles ; Anna Cortet, psychologue clinicienne et psychothérapeute ; Geneviève Coudrais, avocate retraitée ; Pierre Cours-Salies, sociologue, professeur émérite ; Pascal Crusseley, menuisier syndicaliste CGT ; Alexis Cukier, maître de conférences en philosophie ; CVR-PO, Comité de Vigilance pour une Paix Réelle au Proche-Orient ; Ignace Dalle, journaliste ; Lucille Daumas, retraitée de l’enseignement ; Jean-Michel Delarbre, Comité National de la LDH, cofondateur du Réseau Education Sans Frontières ; Christian Delarue, altermondialiste ; Marie-Thérèse Delboulbes, journaliste, retraitée ; Catherine Delpeuch, enseignante, docteur en musicologie ; Christophe Depreitère, chargé des services généraux à l’Agence du Service civique ; Michèle Deslandes, documentaliste, retraitée ; Mohamed Djaffar, citoyen retraité ; Etienne Doussain, Ensemble ; Bernard Dreano, responsable associatif ; Gérad Dupuy ; Mouna El Banna, rédactrice en chef, RFI Radio France internationale ; Ali El Baz, militant associatif ; Dr. Majid El Ghemmaz, professeur, militant associatif ; Mohamed El Haim, pharmacien retraité ; Marie José El Haim, chirurgien-dentiste retraité ; Amanou El Hila, informaticien, chef d’entreprise ; Mohamed Elaouini, journaliste, militant des droits humains ; Didier Epsztajn, animateur ; José Espinosa, ancien conseiller de Paris ; Christian Eypper, délégué régional LDH ; Fatiha Fadel, citoyenne ; Sylvie Farage, retraitée ; Marc Faure, metteur en scène ; Maurice Fay, pédagogue retraité ; Francoise Fenigchteïn, retraitée, militante antiracisme ; Touriya Fili-Tullon, MCF littératures postcoloniales et litt. comparée, codirectrice de Recherche et de Collection, Éditions UGA ; Olivier Fillieule, Professeur de sociologie politique, Unil ; Jacques Fontaine, universitaire, Ensemble ; Jean-Marie Fouquer, enseignant retraité, Ensemble ; Marie-Pierre Fournier, enseignante retraitée, militante associative ; Nathalie Fremy, ingénieure en génie côtier ; Bernard Friot, professeur émérite de sociologie ; Marie-Dominique Frontini, retraitée de l’Education nationale ; Claudette Fyot, retraitée ; René Gallissot, historien, professeur émérite ; Carole Ganne, enseignante ; Catherine Gaumont, Attac Paris ; Jean-Pierre Geeraert, médecin ; Vincent Geisser, chercheur CNRS, président du Ciemi ; Robert Germain, mineur retraité ; Elghazali Ghezal, médecin urgentiste APHP ; Thierry Girard, enseignant retraité, militant syndical et associatif ; Elisabeth Giudicelli, médecin ; Bernard Gratuit, directeur de recherche au CNRS ; Allain Graux, écrivain voyageur ; Alain Gresh, journaliste, Orient XXI ; Jean-Louis Griveau, citoyen ; Jean-Jacques Grunspan, entrepreneur industriel ; Daniel Guerrier, journaliste honoraire ; François-Régis Guillaume, militant pour la paix ; Hassan Hadj Nassar, ancien exilé politique marocain ; Fatma Hamdi, enseignante chercheur universitaire, retraitée ; Amina Hamdis, citoyenne ; Bertrand Heilbronn, président d’honneur de l’AFPS ; Irma Helou, conteuse ; Stanislas Hutin, retraité ; Latifa Imane, consultante ; Inseme A Manca ; Bernard Jacquin, retraité ; Brigitte Jeannot, avocate ; Kamilya Jubrane, artiste musicienne ; Daniel Junqua, journaliste retraité ; Nicole Kahn, Union juive des Français pour la Paix ; Dr Lamya Khalidi, chargée de recherche au CNRS, Cepam ; Catherine Khripounoff, praticienne hospitalière, retraitée ; Claudia Koonz, professeur d’histoire, Duke University ; Marie-Odile Lamirand, AESH, retraitée ; Bernard Lamizet, ancien professeur des universités, Sciences-Po ; Olivier Le Cour Grand Maison, universitaire ; Corinne Le Fustec, directrice fédération d’éducation populaire ; Serge Le Peron, cinéaste ; Alain Le Ray, médecin ; Aziza Lebbar, praticien hospitalier, APHP ; Nicole Lefeuvre, coordination UJFP, militante Collectif Palestine ; Josette Lendi, professeur agrégé d’anglais, retraitée ; Claude Leostic, présidente d’honneur de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine ; Fabienne Lépineux, enseignante ; Alain Lipietz, ancien député européen Les Verts, Villejuif Ecologie ; Christine Loret, artiste chorégraphique ; François Loret, psychologue ; Fatima Lou, retraitée ; Mustapha Majdi, acteur associatif ; Farida Majdoub, maîtresse de conférences retraitée ; Tahar Majdoub, journaliste retraité ; Jean-Claude Mamet, Ensemble ; Gilles Manceron, historien ; Gustave Massiah, économiste, Cedetim ; Mohamed Martah, professeur chercheur en langues et littérature françaises ; Jean-Pierre Martin, psychiatre ; Serge Martin, professeur émérite de littérature contemporaine, université Sorbonne Nouvelle ; Sophie Martin, préparatrice en pharmacie ; Cécile Martinot, graphiste-maquettiste ; Claire Martinot, Sorbonne Université ; Sylvie Martinot, chanteuse, musicienne ; Jacques Mauchien, cadre administratif retraité ; Amina Meddeb, présidente de l’ Association des Amis de Abdelwahab ; Rafik Merniz, coordinateur jeunesse ; Fabienne Messica, Ligue des Droits de l’Homme ; Noufissa Mikou, professeur d’université ; Karem Miled, directeur qualité ; Pr. Delphine Mitanchez, médecin néonatologie, professeur CHRU ; Gordana Mitrovic, enseignante retraitée ; Khadija Mohsen-Finan, universitaire ; Mostafa Mokhtari, président de l’Association des Médecins marocains du Monde, SG APLF, Ass. des Pédiatres de Langue française ; Martine Monier, commission démocratie d’Attac ; René Moreau, secrétaire de la 4ACG ; Jean-Michel Morel, journaliste, membre du comité de rédaction de la revue ORIENTXXI, collaborateur au « Monde diplomatique » ; Michel Morziere, militant des droits humains, président d’honneur de Revivre ; Abdelhakim Moucherif, professeur universitaire ; Alain Mouetaux, syndicaliste Sud PTT, retraité ; Herman Obdeijn, maître de conférences émérite, ancien conseiller culturel des Pays-Bas au Maroc ; Dr Jacques Ohayon, médecin, retraité ; Hervé Ott, formateur consultant ; Abdel Wedoud Ould Cheikh, professeur émérite ; Francette Pacteau, professeure ; Jeanne Pasqualini, assistante sociale ; François Peretti, Ensemble ; Evelyne Perrin, économiste ; Jean-Luc Picard-Bachelarie, Attac ; Jacques Pigaillem, citoyen ; Didier Plagnol, médecin psychiatre ; Raphaël Plante, universitaire retraité ; Fernand Poncet ; Elisabeth Pons, coordinatrice de projet de santé ; Solange Poulet, responsable de structure culturelle ; Jacques Pous, historien ; Renée Prangé, directeur de recherche CNRS, retraitée ; Jil Quillevere, militant anticolonialiste ; Mounaïm Rabahi, artiste ; Roshdi Rashed, directeur de recherche émérite au CNRS, professeur honoraire à l’université de Tokyo ; Danielle Raucoules, membre CN AFPS ; Evelyne Reberg, auteur jeunesse ; Marie-Lys Renault, artiste ; Michel Revel, médecin ; Thomas Ribaillier, ouvrier ; Paul Richard, doctorant ; Pierre Richard, consultant ; François Rippe, vice-président AFPS ; Sophie Roudaut, enseignante ; Hubert Rollinde, militant des droits humains ; Marguerite Rollinde, militante des droits humains ; Alain Ruscio, historien ; Kenza Sahel, avocate et militante des droits humains ; Nicole Sahel, retraitée Education nationale ; Dr Salem Sahli, président de l’association d’éducation relative à l’environnement ; Henri Saint-Jean, docteur en psychologie sociale, ancien président de l’Association démocratique des Français de l’Etranger de Tunisie ; Habib Samrakandi, universitaire, Toulouse ; Patricia Segond-Demurtas, psychologue clinicienne ; Mireille Sève, présidente AFPS 04 (Alpes-de-Haute-Provence) ; Jacques Simon, Education nationale ; Robert Simon, militant écologiste ; Véronique Simon-Loudette, cadre administratif ; Jean-Claude Soufir, maître de conférences des universités, praticien hospitalier ; Stop Précarité ; Jeanne Studer, psychothérapeute ; Anne Syngiser, psychosociologue ; Claude Szatan, militant associatif ; Hafed Tabet, docteur ingénieur génie civil, président de Coup de Soleil Paca ; Catherine Taine-Cheikh, directrice de recherche émérite au CNRS ; Philippe Tancelin, poète-philosophe, professeur émérite ; Jacques Testart, directeur honoraire de recherches à l’Inserm ; Angela Thoinet Alesandri, enseignante ; Jean-Pierre Thorey, ingénieur retraité ; Soulayman Tlili, France Travail Paris 17 ; Jean-Yves Torre, Utopia ; Danièle Touati, directeur de recherches CNRS ; Anne Toulouse-Condeço, médecin retraitée ; Agnès Trullard, bibliothécaire ; Anne Tuallon, présidente de l’AFPS ; Hubert Tullon, professeur retraitée ; Utopia, Réseau Droit Paisani ; Jean-Paul Vabre, éducateur spécialisé, retraité ; Antoine Valbon, administrateur général, ancien directeur général du Grand-Orly Seine Bièvre ; Patrick Vassallo, responsable associatif ; Claire Vergé, pédiatre retraitée ; Jean Louis Vey, président de l’Association France Palestine Solidarité Ardèche, Membre du CN ; Dominique Vidal, journaliste et historien ; Emmanuelle Vila-Meyer, directrice de recherche au CNRS ; François Villeneuve, professeur émérite d’archéologie, université Paris 1 Panthéon Sorbonne ; Dirk Vogeler, musicien ; VPJM (Varois pour la Paix et la Justice en Méditerranée) ; Michel Wilson, militant écologiste ; Yahya Yachaoui, enseignant chercheur retraité ; Nada Yafi, ancienne ambassadrice de France.

L’article France : Pétition d’intellectuels et d’artistes appelant Macron à œuvrer à un cessez-le-feu immédiat à Gaza est apparu en premier sur Kapitalis.

Mohamed Sellami, coordonnateur de Nidhal, a déclaré à l’agence Tap qu’il était nécessaire que le parlement tunisien rouvre le débat sur la loi criminalisant la normalisation en Tunisie, affirmant qu’un certain nombre d’universitaires tunisiens sont engagés dans une normalisation culturelle avec l’entité sioniste et déplorant le silence de l’État à ce sujet.

Le slogan selon lequel «la normalisation [avec Israël] est une grande trahison» lancé par le président Kaïs Saïed ne peut être traduit que par la promulgation d’une loi qui criminalise effectivement la normalisation avec l’Etat hébreu, a-t-il souligné, ajoutant que la manifestation devant l’ambassade américaine en Tunisie visait à faire pression sur la décision américaine qui contribue à l’anéantissement du peuple palestinien à Gaza et critiquant ce qu’il a appelé «la complicité de plusieurs régimes arabes avec l’entité sioniste».

«Le recours à la lutte armée est le choix des peuples qui militent pour la libération de leur terre, et le peuple palestinien a prouvé qu’il ne fera aucun compromis pour chasser de sa terre le dernier soldat sioniste», a encore dit Sellami, en appelant les Tunisiens à ne pas accepter les scènes des corps déchiquetés et ensanglantés à Gaza et à continuer à se mobiliser pour envoyer des messages de soutien aux Palestiniens.

Les manifestants ont brandi des slogans appelant à l’expulsion des ambassadeurs des États-Unis et de la France, soulignant que la France et les États-Unis, ainsi que la Grande-Bretagne, l’Allemagne et l’Union européenne sont complices des crimes contre l’humanité commis par Israël à Gaza.

La manifestation de dimanche est la deuxième organisée par la coordination Nidhal en un mois, après celle du 10 décembre, avec la participation de représentants de partis politiques tels que le Watad (Parti des patriotes démocrates unifié), le Courant populaire, le Mouvement Echaab et d’autres partis de tendance nationaliste arabe.

I. B. (avec Tap).

L’article Gaza : des Tunisiens manifestent devant l’ambassade des Etats-Unis   est apparu en premier sur Kapitalis.

Par Elyes Kasri *

Crimes de guerre

L’hôpital Al Chifa de Gaza n’est pas seulement le tombeau de dizaines de patients palestiniens, après la meurtre de plusieurs milliers d’enfants palestiniens, mais surtout celui du projet sioniste israélien qui perd ainsi toute légitimité morale, s’il en a jamais eu une, et se range déshonorablement au rang de l’armée nazie dans ses moments les plus infâmes.

Au lieu d’Eretz Israël, Gaza ouvrira pour l’establishment politique et militaire israélien les portes d’un nouveau procès de Nuremberg avec une longue série de condamnations pour crimes de guerre et contre l’humanité.

Face à tant d’horreurs et d’atrocités délibérées, planifiées et systématiques qui n’ont rien à voir avec la légitime défense, le silence ou toute vaine tentative de justification de ces abominations ne sera rien d’autre qu’une complicité morale et possiblement légale dans le crime international le plus abject depuis la deuxième guerre mondiale.

Folie sanguinaire

Sous prétexte d’éliminer le Hamas qualifié d’organisation islamiste-terroriste pro-iranienne, Israël et ses complices américains, occidentaux, indiens et arabes veulent en fait réaliser le casse du XXIe siècle même si c’est au prix de crimes contre l’humanité allant jusqu’au génocide cyniquement prémédité et diaboliquement méthodique.

Ni légitime défense, ni légende éculée de la terre promise, Gaza est tout simplement devenue un butin énergétique et une plaque tournante de transport international qui fait saliver même les anciens amis et les faux frères arabes et musulmans.

Depuis les croisades, les Palestiniens n’ont pas fini de faire les frais de la folie sanguinaire, du cynisme et de la voracité de chaque époque.

Regain de conscience

Alors que de plus en plus d’Américains, surtout les moins de 35 ans, sont émus par les images du génocide palestinien commis à Gaza par Israël et ses complices étrangers et en premier lieu les Etats-Unis d’Amérique, certains déclarent avoir été enfin libérés de la mainmise de la propagande sioniste et de la déformation délibérée des faits auxquelles l’opinion publique américaine a été soumise pendant de nombreuses décennies par une presse et une classe politique aux ordres du réseau d’organisations et de donateurs sionistes plus loyaux à Israël qu’aux Etats- Unis d’Amérique.

Certains vont même jusqu’à prédire que la mainmise sioniste sur la politique étrangère américaine a été irrémédiablement ébranlée et ne sera plus désormais comme avant.

Après Volodymyr Zelensky, le clown raté qui connaîtra possiblement le sort de Nicolae Ceaușescu, viendra le tour de Benyamin Netanyahu et de sa bande de criminels de guerre qui feront face à leur sort après une fatigue et un lâchage américains de plus en plus probables.

A force de se mettre au dessus de la loi, le sionisme est enfin en voie d’être considéré comme une entreprise coloniale hors la loi et de l’histoire.

* Ancien ambassadeur.

L’article Qui peut encore justifier les crimes de guerre des Israéliens ? est apparu en premier sur Kapitalis.

Cette responsabilité n’incombe pas seulement à l’État raciste d’Israël, mais également à tous les pays occidentaux en raison de leur alignement flagrant sur l’agression. Ils portent une responsabilité morale, politique et historique directe pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis par les forces d’occupation sionistes contre des civils innocents, notamment des meurtres, des bombardements, des destructions, ainsi que l’imposition d’un blocus complet sur la bande de Gaza, empêchant l’entrée de carburants essentiels et de nourriture, coupant l’eau et l’électricité, ce qui a exacerbé la situation humanitaire affectant les établissements de santé, les hôpitaux, les ambulances et les travailleurs de la santé qui ont été ciblés.

Nous, au Forum social du Maghreb :

• Condamnons les massacres commis contre les Palestiniens à Gaza, y compris les meurtres, les destructions, les déplacements et la guerre génocidaire constituant des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, cette guerre odieuse, avec la participation directe des États-Unis, du Royaume-Uni, de la France, de l’Allemagne, de l’Italie et d’autres pays, ainsi que la collusion honteuse de certains gouvernements arabes, vise les enfants, les femmes, les personnes âgées, les journalistes, les hôpitaux, les églises, les mosquées.

• Appelons à un cessez-le-feu immédiat et inconditionnel, à l’ouverture des frontières et à la fourniture d’une aide humanitaire, médicale, d’eau et de nourriture. Nous rejetons fermement tous les plans sionistes visant à déplacer le peuple de Gaza en les terrorisant, en les intimidant et en les tuant.

• Soutenons le droit inaliénable du peuple palestinien à la résistance, tel que défini dans la résolution 2625 des Nations Unies, qui reconnaît la «légitimité de la lutte» des peuples pour l’indépendance, l’intégrité régionale, l’unité nationale et la libération du colonialisme, de la discrimination raciale, et de l’occupation étrangère par tous les moyens disponibles.

• Condamnons l’alignement américain et européen sur l’entité sioniste raciste pour perpétrer de nouveaux massacres contre le peuple palestinien, en violation flagrante des résolutions des Nations Unies et du droit international.

• Nous condamnons également les décisions de certains pays européens de criminaliser le soutien à la résistance palestinienne et de condamner les crimes de l’occupation israélienne, à l’instar de la décision française. De telles actions ont un impact négatif sur les libertés individuelles et collectives de ces pays, en particulier la liberté d’expression pour les communautés maghrébines et machrékiennes qui se voient refuser le droit d’exprimer leur soutien à la juste cause palestinienne, exposées à l’arrestation, à l’emprisonnement, et aux amendes.

• Dénonçons la diffusion d’informations trompeuses par les médias internationaux, qui s’alignent complètement sur l’État d’occupation israélien et utilisent les médias et les réseaux sociaux pour restreindre le discours palestinien et de solidarité dans le monde entier.

• Nous condamnons également le ciblage direct des journalistes palestiniens, entraînant le martyre de 26 journalistes et de 10 travailleurs des médias. De plus, nous condamnons également l’interdiction d’entrée aux journalistes internationaux à Gaza pour effectuer leur travail et rapporter les faits sur le génocide en cours.

• Nous appelons à démanteler les mécanismes de complicité des entreprises, des institutions et des pays qui soutiennent l’État israélien d’apartheid et son appareil militaire, par le biais de mesures directes visant les producteurs d’armes, les services numériques, les services d’information et les produits connexes.

• Nous condamnons la position officielle des pays arabes et de la Ligue arabe, et nous les appelons à adopter des positions qui reflètent les aspirations de leurs peuples. Nous condamnons l’interdiction de l’expression de la solidarité avec le peuple palestinien par le régime algérien, et nous demandons spécifiquement au Maroc et à tous les pays normalisés avec l’entité sioniste de rompre immédiatement leurs relations.

Au sein du Forum social du Maghreb, nous condamnons vigoureusement ces crimes, qui s’ajoutent aux précédents commis contre la courageuse résistance du peuple palestinien dans sa lutte pour vaincre l’occupation, atteindre la libération et construire un État palestinien indépendant avec Jérusalem comme capitale.

Nous appelons à :

• Mettre fin immédiatement à la campagne génocidaire et à l’entrée immédiate d’aide humanitaire à Gaza, y compris la fourniture d’eau, de nourriture, de carburant et de fournitures médicales.

• Renforcer la campagne internationale de boycott, de désinvestissement et de sanctions contre l’État d’occupation, et révéler les grandes entreprises qui collaborent avec l’entité sioniste à travers les continents.

• Enquêter sur les crimes contre l’humanité commis par le régime israélien et ses complices à travers le monde.

• Appeler les mouvements sociaux, les institutions, les syndicats et les associations de la région du Maghreb à élargir leur solidarité avec le peuple palestinien en élaborant un programme de lutte, y compris des manifestations devant les ambassades participant à l’agression et en exhortant les institutions internationales à remplir leur devoir de protection du peuple palestinien, d’arrêt de l’agression et de fourniture d’aide.

Nous avons pris connaissance de «La Déclaration sur la Palestine» émise par le Sommet mondial des peuples, et comme le temps palestinien signifie davantage de sang, nous appelons les peuples du monde à répondre à l’appel à une mobilisation globale, en commençant par des manifestations et en descendant dans les rues le samedi 4 novembre pour soutenir la résistance palestinienne.

Nous saluons les positions des peuples, des mouvements sociaux, des syndicats, des institutions et des pays qui ont exprimé leur soutien clair aux luttes du peuple palestinien et à ses droits inaliénables, y compris le droit à l’autodétermination, le droit au retour, la libération des prisonniers des geôles de l’occupation, le démantèlement des colonies et la création de l’État palestinien avec Jérusalem comme capitale.

Communiqué.

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Par Elyes Kasri *

Cet extrait de la lettre de démission du directeur du bureau de New York du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’Homme, Craig Mokhiber, à la suite du génocide perpétré par Israël à Gaza est accablant pour l’Etat hébreu et ses complices internationaux, en premier lieu les Etats-Unis d’Amérique, ainsi que le système des Nations Unies:

«En tant qu’avocat des droits de l’homme avec plus de trois décennies d’expérience dans le domaine, je sais bien que le concept de génocide a souvent fait l’objet d’abus politiques. Mais le massacre général actuel du peuple palestinien, enraciné dans une idéologie coloniale ethno-nationaliste, dans la continuité de décennies de persécution et d’épuration systématiques, entièrement fondées sur leur statut d’Arabes, et couplé à des déclarations d’intention explicites de la part des dirigeants du gouvernement et de l’armée israéliens ne laissent aucune place au doute ou au débat. À Gaza, des habitations civiles, des écoles, des églises, des mosquées et des établissements médicaux sont attaqués sans motif tandis que des milliers de civils sont massacrés. En Cisjordanie, y compris à Jérusalem occupée, les maisons sont saisies et réaffectées uniquement sur la base de la race, et de violents pogroms de colons sont accompagnés par des unités militaires israéliennes. Partout dans le pays, l’apartheid règne. C’est un cas d’école de génocide… ».

Ce témoignage devrait alourdir le dossier d’instruction contre Israël pour crimes contre l’humanité.

Définition légale des crimes contre l’humanité

Pour mémoire, le statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (CPI) définit les crimes contre l’humanité comme suit (article 7):

«Aux fins du présent Statut, on entend par crime contre l’humanité l’un quelconque des actes ci-après lorsqu’il est commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque :

– Meurtre;

– Extermination;

– Réduction en esclavage;

– Déportation ou transfert forcé de population;

– Emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international;

– Torture;

– Viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable;

– Persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d’ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste au sens du paragraphe 3, ou en fonction d’autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international, en corrélation avec tout acte visé dans le présent paragraphe ou tout crime relevant de la compétence de la Cour;

– Disparitions forcées de personnes;

– Crime d’apartheid;

– Autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale.»

La compétence de la CPI s’étend aux territoires palestiniens occupés

l importe de rappeler à cet effet, que la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale («CPI» ou «la Cour») a décidé à la majorité, le 5 février 2021, que la compétence territoriale de la Cour dans la situation en Palestine, un État partie au Statut de Rome de la CPI depuis le 7 janvier 2015, s’étend aux territoires occupés par Israël depuis 1967, à savoir Gaza et la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est.

* Ancien diplomate.

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