Le Tribunal de première instance de Tunis a rendu une décision urgente pour réintégrer l’un des juges révoqués dans ses fonctions, rapporte, ce mercredi 24 août 2022, son avocat Baligh Abassi.
Étiquette : tribunal administratif
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Tunisie : I Watch craint la «fabrication de dossiers» pour les juges révoqués
I Watch met en garde le ministère de la Justice contre la «fabrication de dossiers» pour les juges, dont le tribunal administratif a ordonné la suspension de la révocation par décret présidentiel.
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Tunisie-Nouvelle Constitution : L’Isie annonce les résultats définitifs du référendum du 25 juillet
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Tunisie – Référendum : Le Tribunal administratif rejette le recours, en appel, d’Afek Tounes
Le Tribunal administratif a annoncé, ce mardi 16 août 2022, le rejet du recours déposé, en appel, par Afek Tounes, contre les résultats préliminaires du référendum du 25 juillet, pour vice de forme.
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Les structures judiciaires dénoncent le communiqué du ministère de la Justice à propos des juges révoqués
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Tunisie : reprise du bras-de-fer entre Kaïs Saïed et les juges
Nouveau rebondissement dans le bras-de-fer entre le président de la république Kaïs Saïed et la corporation des juges.
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Tunisie : La liste des magistrats concernés par la décision du Tribunal administratif, selon Hammadi Rahmani
Quarante–neuf magistrats seraient concernés par la décision du Tribunal administratif suspendant leur révocation par le président de la république, Kaïs Saïed, en juin dernier, si on en croit le magistrat Hammadi Rahmani, lui-même concerné par la sanction du chef de l’Etat.
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Tunisie – Référendum : Afek Tounes fait appel du rejet de son recours par le Tribunal administratif
Après le rejet du recours qu’il a déposé, auprès du Tribunal administratif, contre l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), pour sa gestion du processus référendaire, le parti Afek Tounes a décidé de faire appel de cette décision.
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Suspension de la révocation de plusieurs juges : L’approbation de Saïed est-elle nécessaire ?
Suite à la décision de suspendre la révocation de plusieurs magistrats, prise, ce mercredi 10 août 2022, par le Tribunal administratif, une question, d’ordre légal, se pose, dans les circonstances politiques exceptionnelles par lesquelles passe la Tunisie : Les juges concernés par cette décision peuvent-ils reprendre leurs fonctions immédiatement ou cela doit-il passer par l’approbation...
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Tunisie : Le Tribunal administratif répond favorablement aux recours de plusieurs magistrats révoqués
Le Tribunal administratif (TA) a décidé, ce mercredi 10 août 2022, de suspendre la révocation de plusieurs magistrats concernés par la décision présidentielle à cet effet, prise à leur encontre en juin dernier.