Les structures judiciaires dénoncent le communiqué du ministère de la Justice à propos des juges révoqués
Étiquette : tribunal administratif
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Tunisie : reprise du bras-de-fer entre Kaïs Saïed et les juges
Nouveau rebondissement dans le bras-de-fer entre le président de la république Kaïs Saïed et la corporation des juges.
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Tunisie : La liste des magistrats concernés par la décision du Tribunal administratif, selon Hammadi Rahmani
Quarante–neuf magistrats seraient concernés par la décision du Tribunal administratif suspendant leur révocation par le président de la république, Kaïs Saïed, en juin dernier, si on en croit le magistrat Hammadi Rahmani, lui-même concerné par la sanction du chef de l’Etat.
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Tunisie – Référendum : Afek Tounes fait appel du rejet de son recours par le Tribunal administratif
Après le rejet du recours qu’il a déposé, auprès du Tribunal administratif, contre l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), pour sa gestion du processus référendaire, le parti Afek Tounes a décidé de faire appel de cette décision.
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Suspension de la révocation de plusieurs juges : L’approbation de Saïed est-elle nécessaire ?
Suite à la décision de suspendre la révocation de plusieurs magistrats, prise, ce mercredi 10 août 2022, par le Tribunal administratif, une question, d’ordre légal, se pose, dans les circonstances politiques exceptionnelles par lesquelles passe la Tunisie : Les juges concernés par cette décision peuvent-ils reprendre leurs fonctions immédiatement ou cela doit-il passer par l’approbation...
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Tunisie : Le Tribunal administratif répond favorablement aux recours de plusieurs magistrats révoqués
Le Tribunal administratif (TA) a décidé, ce mercredi 10 août 2022, de suspendre la révocation de plusieurs magistrats concernés par la décision présidentielle à cet effet, prise à leur encontre en juin dernier.
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Farouk Bouasker : «Les 3 recours contre l’Isie ne concernent pas les résultats du référendum»
Dans un point presse tenu ce mardi 2 août 2022, le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), Farouk Bouasker, a affirmé que les 3 recours déposés auprès du Tribunal administratif contre l’instance ne concernent pas les résultats du référendum annoncés par celle-ci …
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Tunisie : L’Isie convoquée par le TA suite au dépôt de 3 recours contre les résultats du référendum
Tunisie : L'Isie convoquée par TA suite au dépôt de 3 recours contre les résultats du référendum
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Tunisie – Référendum : des recours pour la forme
A quoi vont servir les deux recours auprès du tribunal administratif contre les résultats préliminaires du référendum sur la nouvelle constitution ? A rien...
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Tunisie : Le Tribunal militaire reporte l’examen du procès du journaliste Salah Attia
Le Tribunal militaire a décidé, ce mardi 26 juillet 2022, de reporter l’examen du procès du journaliste Salah Attia à une date ultérieure. C’est ce qu’a annoncé son avocat, l’ancien dirigeant nahdhaoui Samir Dilou via sa page Facebook.