Devant un tribunal pénal pour… avoir respecté la loi

Faculté de Médecine de Tunis.

L’auteur de cette lettre ouverte, le Doyen de la Faculté de Médecine de Tunis, dénonce un scandale : il a comparu devant un tribunal pénal pour… avoir respecté la loi.

Par Pr Hmida Meherzi

Chers collègues, chers amis, enseignants de la Faculté de Médecine de Tunis (FMT)…

Je tiens à vous informer que le mercredi 20 juillet 2016, j’ai comparu en tant que doyen de la Faculté de Médecine de Tunis devant le tribunal cantonal de Tunis suite à une plainte déposée par une étudiante de la Faculté de Médecine de Monastir (FMM) à qui la commission d’étude des mutations, le rectorat et le ministère de l’Enseignement supérieur ont refusé, en septembre 2015, sa mutation vers la FMT.

Le 31 août 2015, la commission présidée par le président de l’Université de Sfax a examiné 403 demandes de mutation dont 120 demandes de transfert d’une des facultés tunisiennes (Sfax, Monastir et Sousse) vers la FMT.

Quarante-quatre (44) dossiers ont été retenus selon les critères définis par la Commission (moyenne du baccalauréat, moyenne de l’année en cours, non redoublement, non réorientation, certificat de résidence et considérations socio-économiques).

L’étudiante en question était classée 114e sur les 120 étudiants des facultés tunisiennes, avait une moyenne au baccalauréat inférieure à 15, était réorientée et avait redoublé. Par conséquent, ne répondant pas aux critères, sa demande a été rejetée.

Comme vous le savez, la mutation d’une faculté de médecine à une autre est régie par un texte de loi (Article 6 du Jort N°90 du 25 novembre 2011) qui stipule que : «le nombre de places disponibles dans l’établissement d’accueil concerné est fixé par décision du ministre de l’Enseignement supérieur sur proposition du président d’université après avis du doyen. La mutation est accordée par décision du président de l’université d’accueil».

L’étude des dossiers de mutation se fait par une commission désignée par le ministre de l’Enseignement supérieur et qui comprend le président d’une des universités concernées et les 4 doyens des facultés de médecine.

Le 30 octobre 2015, le président du tribunal administratif a rendu un arrêt ordonnant la suspension de la décision de mutation de l’étudiante à la FMT.

Sur demande du ministre, la commission s’est réunie une deuxième fois, le 8 février 2016, sous la présidence du président de l’Université de Sfax, en présence du président de l’Université de Tunis El Manar et des 4 doyens des facultés de médecine et a confirmé les résultats conformément aux critères établis lors de la première réunion. Cette décision a été validée par le ministre de l’Enseignement supérieur.

Le 8 juillet 2016, je reçois en tant que doyen de la FMT une convocation pour comparaître le 20 juillet devant le tribunal cantonal de Tunis pour répondre pénalement aux accusations relatives à la non-inscription de l’étudiante.

Je me suis présenté le 20 juillet devant la juge au box des accusés parmi les accusés de droit commun.

Le tribunal cantonal de Tunis (chambre pénale) a mis l’affaire en délibéré et doit rendre son jugement ce jour mercredi 27 juillet 2016.

Pour l’anecdote, j’ai reçu, au nom des enseignants et des étudiants de la FMT, le mardi 19 juillet 2016, au matin, des mains du président de la république, le prix de la culture pour me retrouver le lendemain au banc des accusés avec des criminels de droits communs.

Je vous informerai de la décision du tribunal dès sa parution officielle.

Amitiés

Le Doyen.