Karim Jamoussi, commissaire d’Etat au tribunal administratif, a indiqué que l’Assemblée est la seule institution habilitée à décider de la prolongation des activités de l’Instance vérité et dignité (IVD).
De passage à « Expresso » sur Express FM, aujourd’hui, mercredi 28 mars 2018, M. Jamoussi a indiqué que, selon l’article 18 de la loi organique sur la justice transitionnelle, le mandat de l’IVD se limite à 4 années avec une possibilité de prolonger ses activités d’une année à condition que l’instance soumet sa décision en ce sens à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) avant 3 mois.
Karim Jamoussi a, par ailleurs, indiqué que la décision de prolonger ou non le mandat de l’IVD revient exclusivement au parlement, ajoutant qu’en cas de démission ou de remplacement des membres de cette instance, c’est aux députés de choisir leurs remplaçants, et ce conformément à l’article 53 de la loi organique sur la justice transitionnelle.
«Le processus de la justice transitionnelle doit se poursuivre. Certes, il y a certaines personnes qui ont considéré que la séance plénière consacrée au prolongement du mandat de l’IVD était illégale tandis que d’autres assurent qu’elle était tout à fait légale», a admis le commissaire d’Etat, assurant que le tribunal administratif ne peut interférer dans cette affaire étant donné que le texte du règlement intérieur de l’ARP est clair.
La présidente de cette instance, Sihem Bensedrine, ne partage pas cet avis d’un expert avisé. Lors d’un point de presse qu’elle a tenu aujourd’hui à Tunis, elle a affirmé que l’IVD poursuivra normalement ses activités avec ou sans l’accord des députés.
Si elle n’est pas une hors-la-loi, Mme Bensedrine lui ressemble beaucoup…
E. B. A.
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