L’avocat et député nahdhaoui au parlement suspendu, Bechr Chebbi, a été condamné à 8 mois de prison par contumace par la Chambre correctionnelle au Tribunal militaire permanent de Tunis.
Étiquette : Tribunal militaire
Tunisie : Ameur Ayed remis en liberté, l’audience fixée au 20 janvier 2022
Le juge d’instruction du Tribunal militaire a décidé de remettre en liberté le présentateur de la chaîne islamiste Zitouna TV Ameur Ayed, en attendant la prochaine audience qui a été fixée pour le 20 janvier 2022, annonce l’avocate Islem Hamza.
Article
Tunisie : Me Ines Harrath fait le point sur la situation de Makhlouf
Selon l’avocate Ines Harrath, la première chambre correctionnelle du tribunal militaire de Tunis a finalement décidé, aujourd’hui, jeudi 11 novembre 2021, de maintenir en état de liberté le député (gelé) de la coalition islamiste Al-Karama, Seïfeddine Makhlouf, dans l’affaire «d’outrage et atteinte à un magistrat».
Article
Tunisie : Instruction judiciaire à l’encontre de Bechr Chebbi
L’ancien dirigeant Ennahdha Samir Dilou a annoncé, ce vendredi 5 novembre 2021, que son confrère et député nahdhaoui (gelé), Bechr Chebbi, va comparaître devant le Tribunal militaire, pour avoir porté atteinte au moral de l’armée.
Article
Tunisie : Non-lieu pour Yassine Ayari dans une affaire «qui dure depuis 3 ans»
Le député (gelé) Yassine Ayari a annoncé ce soir, mercredi 27 octobre 2021 que la justice militaire a prononcé un non-lieu en sa faveur dans une affaire qui dure depuis 3 ans : «Trois ans d’allers-retours, 3 ans durant lesquels je ne me suis pas accroché à mon immunité parlementaire, 3 ans de galère…Mon tort...
Article
Me Harrath : Mandat de dépôt contre Seifeddine Makhlouf
Me Ines Harrath a annoncé dans la soirée de ce mardi 21 septembre 2021, qu’un mandat de dépôt a été émis, par le tribunal militaire, à l’encontre de son client et confrère le député (gelé) Al-Karama, Seifeddine Makhlouf, et ce, pour atteinte à l’intégrité de l’armée nationale.
Tunisie : Objet d’un mandat d’amener, Makhlouf arrêté en se rendant au tribunal (Vidéo)
Le député (gelé) de la coalition Al-Karama Seifeddine Makhlouf a été arrêté ce vendredi septembre 2021, en se rendant au tribunal militaire, qui avait émis, le mois dernier un mandat d’amener à son encontre dans le cadre de l’affaire dite de l’aéroport.
Tunisie – Affaire de l’aéroport : Mehdi Zagrouba maintenu en détention
Le juge d’instruction du Tribunal militaire de Tunis a rejeté la demande de libération de l’avocat Mehdi Zagrouba, en détention dans l’affaire dite de l’aéroport.
Tunisie : Décès de l’ancien ministre, le général de brigade Mustapha Bouaziz
Le ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières a annoncé ce mardi 13 juillet 2021, le décès du général Mustapha Bouaziz, ancien ministre de la Justice (septembre 1989-1990), et des Domaines de l’État (décembre 1990-avril 1999)
Article
Officiel : Objet d’un mandat d’amener émis par le tribunal militaire, Khiari ne renoncera pas à son immunité parlementaire
Le député islamiste Rached Khiari (ex-Al Karma), qui fait l’objet d’un mandat d’amener émis par le parquet militaire depuis fin avril dernier, a envoyé une correspondance à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour exprimer son attachement à son immunité parlementaire.