Le conseil des ministres réuni, hier, au Palais de Carthage, a examiné le projet de loi sur les élections municipales et régionales.
Ce projet de loi vient amender et compléter la loi organique n°2014-16 relative aux élections et aux référendums en application des dispositions du chapitre 7 de la constitution tunisienne relatif au pouvoir local.
Le projet de loi prévoit le recours au mode de scrutin à la proportionnelle au plus fort reste et la désignation de la tête de liste ayant obtenu le plus grand nombre de voix au poste de président du conseil municipal ou régional. Ce mode de scrutin est celui adopté lors des dernières élections législatives et présidentielles de 2014.
Le mode de financement public a posteriori a été adopté pour assurer la couverture des dépenses de la campagne électorale et le recours au régime de recouvrement des dépenses, conditionné par l’obtention de 3% des suffrages exprimés de la liste concernée.
Les Tunisiens à l’étranger seront associés aux élections municipales, sans qu’on sache pour l’instant de quelle manière ils le seront. L’âge d’éligibilité à ces élections a été fixé à 20 ans. Les corps militaire, sécuritaire et douanier ont été exclus de l’inscription au fichier électoral.
Le principe de la discrimination positive au profit des personnes porteuses de handicap a été adopté. Ainsi toute liste candidate dans une circonscription dont le nombre d’habitants dépasse 25.000 personnes doit avoir un candidat porteur de handicap parmi ses 10 premiers candidats.
Le même principe de discrimination positive, mais au profit des jeunes, a été inscrit dans le projet de loi et ceci oblige toute liste à avoir parmi ses trois premiers candidats un jeune de moins de 35 ans.
Certains partis politiques et plusieurs organisations de la société civile, avaient critiqué plusieurs points lors des consultations sur l’amendement de cette loi. Le mode de scrutin a été parmi les aspects les plus critiqués.
A. B. M. (avec Tap)
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