L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a tenu son assemblée générale à Hammamet, dimanche 19 février 2017, et annoncé une grève pour le 27 février 2017.
À l’ordre du jour de cette assemblée, l’examen de la situation actuelle du secteur de la magistrature, notamment les obstacles qui empêchent la tenue de la première réunion du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
À l’issue des travaux, une motion a été rendue publique où les magistrats expriment leur «inquiétude face à la non-promulgation par le chef du gouvernement des décrets relatifs à la nomination des magistrats manquant à la composition du Conseil», affirmant que l’achèvement de la composition du conseil est une exigence constitutionnelle et juridique sans laquelle le travail de cette instance sera entravé.
Les magistrats ont noté, par ailleurs, la gravité la situation actuelle que traverse le secteur de la magistrature, en raison des problèmes empêchant la mise en place du CSM et le travail de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois, ainsi que du blocage du travail des chambres réunies de la cour de cassation et du retard accusé dans la mise en place de la Cour constitutionnelle.
Tous ces facteurs ont engendré une situation d’instabilité et de tension dans les tribunaux, à cause des protestations légitimes des magistrats, qui font porter au chef du gouvernement la responsabilité de cette situation.
Les magistrats ont, d’autre part, réitéré leur appui à l’initiative du premier président du tribunal administratif, du président du tribunal foncier et de l’adjoint du premier président de la cour des comptes, estimant qu’elle émane du corps de la magistrature, indépendamment de toute interférence pouvant porter atteinte à l’autonomie du pouvoir judiciaire. Cette initiative est en conformité avec la constitution, ont également estimé les magistrats.
Ces derniers ont, également, mis en garde contre l’incapacité du tribunal administratif et de la cour des comptes, dans leur situation actuelle, à prendre une décision concernant les litiges qui seront éventuellement soulevés à l’occasion des prochaines élections municipales et à assurer la charge de contrôler le financement des campagnes électorales, vu le manque flagrant de moyens humains, matériels et logistiques. Ils ont, à ce propos, appelé le chef du gouvernement à remédier à cette situation en mettant à la disposition de ces instances judiciaires les moyens nécessaires leur permettant de s’acquitter de leur tâche.
L’assemblée générale a, en outre, annoncé qu’en raison de l’absence de suite donnée par le gouvernement aux réclamations des magistrats, ces derniers observeront une grève d’une journée dans tous les tribunaux judiciaires de la république, le tribunal administratif et la cour des comptes et ce, le 27 février 2017.
Ils appellent, par ailleurs, le gouvernement à entamer les négociations à propos de leurs doléances matérielles et des conditions de travail déplorables dans les tribunaux.
Abderrazek Krimi
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