Ghazi Jeribi et Youssef Chahed.
Le décret gouvernemental 345 relatif à l’accès à l’Institut supérieur de la magistrature (ISM) vise à améliorer le niveau scientifique des futurs magistrats.
C’est ce qu’a déclaré le ministre de la Justice Ghazi Jeribi hier, mercredi 15 mars 2017, ajoutant que ce décret vise aussi à garantir plus d’harmonie entre les différents corps de la magistrature.
Dans une déclaration au médias, en marge de la séance plénière à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour l’approbation du projet de loi organique relatif à l’adhésion de la Tunisie à «la convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et à la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale», le ministre de la Justice a indiqué que la magistrature vit «un déséquilibre entre les juges de premier degré et les juges de second degré, alors que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) comprend toutes les catégories de magistrats».
M. Jeribi a, par ailleurs, rappelé que le projet du décret 345 a été transmis au tribunal administratif pour avis et que cette juridiction spécialisée n’a émis aucune réserve juridique à son propos, insistant sur l’importance de doter les magistrats d’un «niveau valable» qui améliore leur capacité à traiter des litiges.
Il est à rappeler que le décret 345 du 9 mars 2017 relatif à la candidature au concours d’accès à l’ISM, a provoqué une forte réaction de la part des étudiants de droit, des doyens des facultés de droit et des directeurs des instituts supérieurs des sciences juridiques.
Une délégation des étudiants de droit, qui ont effectué hier un sit-in à la Kasbah, se sont entretenus avec le ministre de la Justice sans que les deux parties parviennent à un accord. Deux recours judiciaires, l’un auprès du tribunal administratif et l’autre pour la suspension de l’application de ce décret, ont été, par ailleurs engagés par l’avocat et universitaire Kamel Ben Messaoud.
Les étudiants de droit, ont d’autre part décidé de poursuivre leur combat sous la férule de l’Union générale des étudiants tunisiens (Uget), qui a annoncé un grand mouvement de protestation, aujourd’hui, au campus universitaire Farhat Hached à El-Manar qui rassemblera les étudiants des facultés et instituts de droit de toute la république.
Abderrazek Krimi
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