La Tunisie traverse une crise politique et constitutionnelle aiguë, affirme la coalition Soumoud dans un communiqué publié dimanche 2 juillet 2023 résumant les conclusions du colloque national organisé le 30 juin autour du thème «Quelle date pour les prochaines élections présidentielles ?» (Illustration : Houssen El-Hammi, coordinateur de la coalition Soumoud). (Vidéo).
«La crise politique prend sa racine dans le manque de légitimité de la constitution de 2022 promulguée unilatéralement et sans consultation avec les forces politiques dans le pays. Cette constitution n’a pas respecté le principe de la séparation et de l’équilibre entre les pouvoirs, condition fondamentale pour la mise en place d’un système démocratique respectant l’Etat de droit, qui garantie les droits et les libertés et évite au pays le pouvoir personnel», écrit Soumoud dans son communiqué.
La crise constitutionnelle, quant à elle, tient au fait que celui qui assume aujourd’hui les prérogatives de la présidence de la république, du gouvernement, du Conseil supérieur provisoire de la magistrature et de l’Instance supérieure indépendante pour les élections ne fonde son pouvoir sur aucun texte de la nouvelle constitution, eu égard le silence des lois transitoires à ce sujet.
Parmi les autres causes de la crise, Soumoud évoque les difficultés qu’éprouve le «pouvoir direct» à mettre en place les instances les plus importantes contenues dans la constitution de 2022, notamment le renouvellement de la légitimité du président de la république et du gouvernement, l’institution de la cour constitutionnelle, des conseils judiciaires, des conseils municipaux élus, et de la commission électorale.
On aurait dû organiser des élections présidentielles aussitôt après l’entrée en vigueur de la constitution de 2022 afin que le président de la république élu puisse jouir d’un mandat populaire lui permettant d’exercer ses prérogatives, y compris celles, nouvelles, instaurées par la nouvelle loi fondamentale, estime Soumoud, en attirant l’attention sur le fait que les présidentielles auraient dû être précédées par les législatives, or, celles-ci n’ont pas eu lieu, ce qui souligne l’urgence de la tenue d’élections présidentielles avant tout autre rendez-vous électoral.
Soumoud a aussi souligné la nécessité d’accélérer la mise en place de la Cour constitutionnelle afin qu’elle joue son rôle dans le contrôle de la constitutionnalité des lois et qu’on puisse éviter le vide constitutionnel en cas de vacance totale au poste de président de la république.
L’élection des conseils municipaux aurait dû se tenir en mai 2023, mais elle n’a pas eu lieu et aucune date n’a encore été fixée pour sa tenue, sans que des explications n’aient été données à ce manquement, alors qu’on a appelé les électeurs à élire bientôt des conseils locaux, en dehors de tout règlement, connu des candidats et des électeurs, précisant leur rôle, leur financement, leur relation avec les conseils municipaux, souligne Soumoud dans son communiqué, en attirant l’attention sur les conflits que ne manquera pas de provoquer la mise en place de deux conseils élus sur un même territoire et qui les empêcheront de jouer leurs rôles respectifs.
Quand aux décrets publiés durant la période de l’état d’exception, et notamment le Décret-loi n° 2022-54 du 13 septembre 2022, relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication, ils n’ont plus de place dans la nouvelle configuration constitutionnelle, surtout après la suppression de la constitution de 2014 et la fin de validité de l’article 80 en vertu duquel a été proclamé l’état d’exception, a aussi estimé la coalition Soumoud, qui souligne aussi la non-adoption des décrets en question par l’Assemblée. Ce qui laisse un grand vide légal.
I. B.
Texte intégral en arabe.
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