La Cour de cassation examinera, mardi 14 mai 2024, le recours déposé par la journaliste Chadha Hadj Mbarek, en détention depuis octobre 2021 dans le cadre de l’affaire «Instalingo».
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SNJT : La Cour de cassation reporte l’examen du recours de Chadha Ben Mbarek
La Cour de cassation de Tunis a décidé de reporter l’examen du recours déposé par la journaliste Chadha Ben Mbarek, en détention depuis octobre 2021 dans le cadre de l’affaire «Instalingo».
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Appel à réviser la loi relative au Conseil des conflits de compétence entre l’ordre juridictionnel judiciaire et l’ordre juridictionnel administratif.
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Affaire Khalifa Guesmi : La Cour de cassation annule le jugement rendu en appel
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Tunisie : Prestation de serment du magistrat Moncef Kchaou, premier président de la Cour de cassation
Le juge Moncef Kchaou, premier président de la Cour de cassation, a prêté aujourd’hui, lundi 1er novembre 2021, serment devant le chef de l’État, Kaïs Saïed, qui a rappelé, à l’occasion, que «L’État de droit ne peut exister sans justice indépendante et impartiale».