La Cour de cassation a décidé, ce lundi 3 février 2025, d’annuler la décision de la Chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis de déférer Sonia Dahmani devant la Chambre criminelle près le tribunal de première instance de Tunis.
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Affaire Moussi : La Cour de cassation rejette le pourvoi intenté par la défense
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi en cassation intenté par le comité de défense de l’avocate et présidente du Parti destourien libre, Abir Moussi, dans le cadre de l’affaire l’opposant à l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie).
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Chadha Hadj Mbarek : Examen de l’affaire en cassation
La Cour de cassation examinera, mardi 14 mai 2024, le recours déposé par la journaliste Chadha Hadj Mbarek, en détention depuis octobre 2021 dans le cadre de l’affaire «Instalingo».
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SNJT : La Cour de cassation reporte l’examen du recours de Chadha Ben Mbarek
La Cour de cassation de Tunis a décidé de reporter l’examen du recours déposé par la journaliste Chadha Ben Mbarek, en détention depuis octobre 2021 dans le cadre de l’affaire «Instalingo».
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Tunisie : appel à réviser la loi sur le Conseil des conflits de juridiction
Appel à réviser la loi relative au Conseil des conflits de compétence entre l’ordre juridictionnel judiciaire et l’ordre juridictionnel administratif.
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Affaire Khalifa Guesmi : La Cour de cassation annule le jugement rendu en appel
La Cour de cassation s’est prononcée, ce mercredi 6 mars 2024, sur l’affaire du journaliste Khalifa Guesmi, condamné en appel à 5 ans de prison ferme.
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Tunisie : Rejet de la demande de libération de Taïeb Rached
La demande de libération de l’ancien président de la cour de Cassation Taïeb Rached a été rejetée, ce mardi 16 janvier 2024.
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Tunisie : I Watch appelle à pourvoir des postes vacants dans la magistrature
I Watch appelle à pourvoir les postes vacants dans la magistrature.
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Tunisie : Mandat de dépôt contre le juge révoqué Taïeb Rached
Tunisie : Mandat de dépôt contre le juge révoqué Taïeb Rached
Tunisie : Prestation de serment du magistrat Moncef Kchaou, premier président de la Cour de cassation
Le juge Moncef Kchaou, premier président de la Cour de cassation, a prêté aujourd’hui, lundi 1er novembre 2021, serment devant le chef de l’État, Kaïs Saïed, qui a rappelé, à l’occasion, que «L’État de droit ne peut exister sans justice indépendante et impartiale».