Le tribunal de 1ère instance de Tunis a émis aujourd’hui, lundi 27 août 2018, un mandat de dépôt à l’encontre de l’acteur Ahmed Landolsi.
Étiquette : mandat de dépôt
Vol d’un bébé à Sfax : Mandat de dépôt contre le couple voleur
La suspecte/Le bébé remis à sa maman. Le juge d’instruction au tribunal de première instance de Sfax a émis hier, vendredi 29 juin 2018, un mandat de dépôt à l’encontre du couple ayant volé, mardi dernier, un bébé à la maternité de l’hôpital Hédi Chaker à Sfax.
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Tunis : Mandat de dépôt contre un fonctionnaire pour terrorisme
La justice a émis hier, jeudi 28 juin 2018, un mandat de dépôt contre un cadre travaillant dans une entreprise publique, accusé d’avoir rejoint l’Etat islamique (Daech), en Syrie, et de poursuivre ses activités depuis Tunis avec cette organisation terroriste.
Sousse : Mandat de dépôt contre Mondher Guefrachi
La justice a émis cet après-midi, jeudi 28 juin 2018, un mandat de dépôt à l’encontre de l’activiste politique Mondher Guefrachi.
Kasserine : Mandat de dépôt à l’encontre d’un commissaire de police
Le juge d’instruction du tribunal de 1ère instance de Kasserine a émis un mandat de dépôt à l’encontre d’un commissaire de police.
Justice : Mandat de dépôt contre Habib Ammar, ancien ministre de Ben Ali
Le juge d’instruction du tribunal de 1ère instance de l’Ariana a émis un mandat de dépôt à l’encontre de Habib Ammar, ancien ministre de l’Intérieur sous le régime de Ben Ali.
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Bizerte : Trois individus poursuivis pour vente illégale de viande avariée
Photo d’archives. Le ministère public près du tribunal de 1ère instance de Bizerte a émis 3 mandats de dépôt à l’encontre d’un boucher, d’un vétérinaire à la retraite et d’un employé dans un marché municipal pour vente de viande de bœuf avariée.
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Tunisie-Tribunal militaire : Où est passé Najem Gharsalli ?
Selon Me Saber Boutay, la descente effectuée par la police dans la maison de son client, Najem Gharsalli, hier, mercredi 14 mars 2018, est une violation des droits de l’homme.
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Tunisie : Mandat de dépôt contre un colonel de la douane
Le pôle judiciaire financier a émis un mandat de dépôt à l’encontre d’un colonel de la douane pour suspicion de corruption.
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Corruption : Mandat de dépôt contre Ali Ben Jazia et Khemaies Hamed
Le juge d’instruction du pôle judiciaire financier a émis 2 mandats de dépôt contre les deux affairistes Ali Ben Jazia et Khemais Hamed.