L’avocate Leila Haddad a assuré que la justice a ordonné hier, mercredi 10 octobre 2018, un mandat de dépôt à l’encontre de la ministre de la Jeunesse et des Sports, Majdouline Cherni.
Étiquette : mandat de dépôt
Jendouba : Arrestation d’une sage-femme pour corruption
Le juge d’instruction du tribunal de 1ère instance de Jendouba a émis aujourd’hui, vendredi 14 septembre 2018, un mandat de dépôt à l’encontre d’une sage-femme pour corruption.
Tunisie : Mandat de dépôt contre l’acteur Ahmed Landolsi
Le tribunal de 1ère instance de Tunis a émis aujourd’hui, lundi 27 août 2018, un mandat de dépôt à l’encontre de l’acteur Ahmed Landolsi.
Vol d’un bébé à Sfax : Mandat de dépôt contre le couple voleur
La suspecte/Le bébé remis à sa maman. Le juge d’instruction au tribunal de première instance de Sfax a émis hier, vendredi 29 juin 2018, un mandat de dépôt à l’encontre du couple ayant volé, mardi dernier, un bébé à la maternité de l’hôpital Hédi Chaker à Sfax.
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Tunis : Mandat de dépôt contre un fonctionnaire pour terrorisme
La justice a émis hier, jeudi 28 juin 2018, un mandat de dépôt contre un cadre travaillant dans une entreprise publique, accusé d’avoir rejoint l’Etat islamique (Daech), en Syrie, et de poursuivre ses activités depuis Tunis avec cette organisation terroriste.
Sousse : Mandat de dépôt contre Mondher Guefrachi
La justice a émis cet après-midi, jeudi 28 juin 2018, un mandat de dépôt à l’encontre de l’activiste politique Mondher Guefrachi.
Kasserine : Mandat de dépôt à l’encontre d’un commissaire de police
Le juge d’instruction du tribunal de 1ère instance de Kasserine a émis un mandat de dépôt à l’encontre d’un commissaire de police.
Justice : Mandat de dépôt contre Habib Ammar, ancien ministre de Ben Ali
Le juge d’instruction du tribunal de 1ère instance de l’Ariana a émis un mandat de dépôt à l’encontre de Habib Ammar, ancien ministre de l’Intérieur sous le régime de Ben Ali.
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Bizerte : Trois individus poursuivis pour vente illégale de viande avariée
Photo d’archives. Le ministère public près du tribunal de 1ère instance de Bizerte a émis 3 mandats de dépôt à l’encontre d’un boucher, d’un vétérinaire à la retraite et d’un employé dans un marché municipal pour vente de viande de bœuf avariée.
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Tunisie-Tribunal militaire : Où est passé Najem Gharsalli ?
Selon Me Saber Boutay, la descente effectuée par la police dans la maison de son client, Najem Gharsalli, hier, mercredi 14 mars 2018, est une violation des droits de l’homme.