Le juge d’instruction du tribunal de 1ère instance de Kasserine a émis un mandat de dépôt à l’encontre d’un commissaire de police.
Étiquette : mandat de dépôt
Justice : Mandat de dépôt contre Habib Ammar, ancien ministre de Ben Ali
Le juge d’instruction du tribunal de 1ère instance de l’Ariana a émis un mandat de dépôt à l’encontre de Habib Ammar, ancien ministre de l’Intérieur sous le régime de Ben Ali.
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Bizerte : Trois individus poursuivis pour vente illégale de viande avariée
Photo d’archives. Le ministère public près du tribunal de 1ère instance de Bizerte a émis 3 mandats de dépôt à l’encontre d’un boucher, d’un vétérinaire à la retraite et d’un employé dans un marché municipal pour vente de viande de bœuf avariée.
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Tunisie-Tribunal militaire : Où est passé Najem Gharsalli ?
Selon Me Saber Boutay, la descente effectuée par la police dans la maison de son client, Najem Gharsalli, hier, mercredi 14 mars 2018, est une violation des droits de l’homme.
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Tunisie : Mandat de dépôt contre un colonel de la douane
Le pôle judiciaire financier a émis un mandat de dépôt à l’encontre d’un colonel de la douane pour suspicion de corruption.
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Corruption : Mandat de dépôt contre Ali Ben Jazia et Khemaies Hamed
Le juge d’instruction du pôle judiciaire financier a émis 2 mandats de dépôt contre les deux affairistes Ali Ben Jazia et Khemais Hamed.
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Naufrage du bateau de migrants : Le capitaine écroué
Quelques uns des migrants noyés. Le juge d’instruction du tribunal militaire de Sfax a émis un mandat de dépôt contre le capitaine de l’embarcation clandestine qui a coulé au large de Kerkennah.
Zarzis : Mandat de dépôt contre un agent de la protection civile
Un mandat de dépôt a été émis, samedi 7 octobre 2017, contre un agent la protection civile de Zarzis (Médenine), suite à une altercation verbale avec un juge.
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Mahdia : Ils tentent de dérober l’arme d’un policier
La justice a ordonné un mandat de dépôt contre 2 individus qui ont tenté de dérober l’arme à feu d’un policier, lors d’un contrôle, lundi 2 octobre 2017, dans une discothèque à Mahdia.
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Corruption : Mandat de dépôt contre Yassine Chennoufi
Le ministère public a ordonné, aujourd’hui, vendredi 29 septembre 2017, un mandat de dépôt contre Yassine Chennoufi.