Institut supérieur de la magistrature. Le projet d’abrogation du décret-loi 345 relatif aux conditions de candidature à l’Institut supérieur de la magistrature (ISM) est parvenu aux services du conseiller juridique du gouvernement.
Étiquette : ministère de la Justice
Pourquoi le palais de justice n’ira-t-il pas à la cité El-Khadra
Un bâtiment peu adapté à la fonction de palais de justice. Les dessous de l’abandon du projet de transfert du tribunal de 1ère instance de Tunis dans un bâtiment appartenant à l’UGTT à la cité El-Khadra. Par Lotfi Ouajah
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Salim Medini nommé chef de cabinet du ministre de la Justice
Ghazi Jeribi, ministre de la Justice, avec le chef du gouvernement Youssef Chahed. Le conseiller de tribunal administratif Salim Medini a été nommé au poste du chef de cabinet du ministre de la Justice Ghazi Jéribi.
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Justice : Chronologie de l’affaire du juge et de la mineure liée au terrorisme
Une chronologie vient d’être établie sur la présumée relation entre un adjoint du procureur de la république au pôle judiciaire antiterroriste et une jeune fille mineure de 17 ans.
Corruption : Les juges Daouas et Hammami acquités faute de preuve
L’ancien procureur général Lotfi Daouas et l’ancien juge Mehrez Hammami, accusés d’avoir réclamé et reçu un pot de vin, ont été acquittés.
Peines allégées pour la consommation de drogues
Le projet de loi amendant de la loi N° 52 relative à la consommation de drogues introduit des changements dans les peines encourues.
Bizerte : Une nouvelle prison qui fera travailler ses détenus
Une nouvelle prison, proche de Borj Erroumi, sera édifiée à Bizerte et elle fournira du travail aux détenus.
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Sit-in des forces de sécurité le 4 novembre
Le bureau exécutif du syndicat national des forces de sécurité intérieure (SNFSI) a décidé d’observer des sit-in dans tout le territoire, le 4 novembre 2015.
Justice: Ali Chourabi ne succèdera pas à Mohamed Salah Ben Aïssa
Des médias ont avancé le nom du juge Ali Chourabi pour succéder à Mohamed Salah Ben Aïssa, le ministre de la Justice limogé hier. Il n’en est rien.
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Justice : Le ministre évoque des «pressions américaines»
Le ministre de la Justice veut hâter l’adoption de la loi contre la traite des êtres humains et évoque des «pressions américaines» à ce sujet.