La justice a ordonné, mercredi 17 mai 2017, un mandat de dépôt contre un citoyen de Haffouz (Kairouan), pour avoir insulté, la semaine dernière, le délégué de la région.
Étiquette : tribunal
Article
Tunis: Deux adolescents condamnés à 10 ans de prison pour viol
La justice a condamné, mercredi 12 avril 2017, 2 adolescents de 15 et 16 ans à 10 ans de prison ferme pour enlèvement, séquestration et viol d’une mineure.
Article
Vol au tribunal de Gafsa : Un agent pénitentiaire écroué
La justice a émis un mandat de dépôt contre un agent pénitentiaire pour vol d’effets confisqués se trouvant au tribunal de Gafsa.
Article
Malgré un test anal négatif, Achref et Sabri condamnés à 8 mois pour homosexualité
Achref et Sabri, arrêtés en décembre 2016, à Sousse, ont été condamnés à 8 mois de prison chacun pour homosexualité, bien que le test anal qu’ils ont subi est négatif.
Article
Cannabis : Un an de prison pour les 2 élèves de Siliana
Les 2 élèves de Siliana, Dhia et Med Amine, ont été condamnés à 1 an de prison et à une amende de 1.000 DT, chacun, pour consommation de cannabis.
Mauvais payeur, le député Tebini expulsé de sa ferme
Fayçal Tebini, député Voix de l’agriculteur, a été expulsé par la force publique de la ferme agricole qu’il louait à Jendouba pour non-paiement du loyer.
Article
Non-lieu dans 2 affaires pour Walid Zarrouk qui reste en prison
Le syndicaliste sécuritaire Walid Zarrouk a bénéficié d’un non-lieu, hier, dans 2 affaires de diffamation. Mais il devra terminer une peine de prison.
Maria cherche toujours sa fille Jenna, enlevée par son père tunisien
Cela fait 11 mois, jour pour jour, que le ministère de l’Intérieur a lancé un appel à témoins pour retrouver Jenna, enlevée par son père tunisien. Depuis aucun résultat.
Article
Issam Dardouri quittera la prison le 4 mars prochain
La cour d’appel de Tunis a réduit à 4 mois de prison ferme la peine prononcée en première instance contre le syndicaliste sécuritaire Issam Dardouri.
Justice : Libération provisoire du transgenre Hela
la chambre d’appel du tribunal de 1ère instance de Grombalia a ordonné, hier, la libération provisoire du transgenre Héla. Le procès est renvoyé au 23 février 2017.