La justice a ordonné un mandat de dépôt contre la fonctionnaire qui a agressé, lundi, le délégué (sous préfet) de Sidi Hassine Séjoumi, à l’ouest de Tunis.
Étiquette : tribunal
Contrebande de feux d’artifices à Sfax : Libération de plusieurs accusés
La justice a décidé de libérer plusieurs accusés dans l’affaire de contrebande de feux d’artifice à Sfax, détenus depuis mars 2015.
Gabès : Libération du journaliste Moez Jemai
Le journaliste Moez Jemai a été libéré, ce matin, après près 2 jours de garde à vue, suite à une altercation avec un agent de police, samedi à Gabès.
Mobilisation avec Lina Ben Mhenni qui comparait devant le juge
Des organisations tunisiennes dénoncent les poursuites contre Lina Ben Mhenni, qualifiées de «pressions sécuritaires et judiciaires».
Gabès : Le journaliste Moez Jemiï aujourd’hui devant le juge
Suite à une altercation avec un agent de police, samedi soir à Gabès, le journaliste Moez Jemïi comparaîtra en état d’arrestation, aujourd’hui, devant le juge.
L’agresseur du policier à Ben Arous poursuivi pour crime terroriste
Le juge d’instruction près le pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a émis, jeudi, un mandat de dépôt contre le salafiste qui a tenté d’assassiner un capitaine de police à Ben Arous.
Aéroport de Carthage : Mandat de dépôt contre 7 agents accusés de vol
Le tribunal de première instance de Tunis a émis, lundi, un mandat de dépôt pour vol des bagages contre 7 agents travaillant à l’aéroport international de Carthage.
Terrorisme : Le frère de Jihad et Ala Mbarki travaille au tribunal de l’Ariana
Palais de justice de l’Ariana. Le frère de Jihad et Ala Mbarki, les deux 2 terroristes abattus lors de 2 opérations sécuritaires distinctes, est un agent pénitentiaire relevant du tribunal de l’Ariana.
Hizb Ettahrir de nouveau dans le collimateur de la justice
Hizb Ettahrir : Manifestation à Tunis, en janvier 2014, contre la Constitution et l’Etat. Le ministre de la Justice a ordonné l’ouverture d’une instruction judiciaire suite à la diffusion d’un violent communiqué de Hizb Ettahrir, un parti islamiste radical.
France : Un Tunisien écroué pour un faux certificat de paternité
La justice française a condamné un Tunisien à 12 mois de prison, dont 6 ferme, pour avoir fait un faux certificat de paternité dans l’espoir d’obtenir des papiers de résidence.